Interventions sur "syndicat"

Je profite de l’occasion, madame la ministre, pour exprimer une nouvelle fois mon inquiétude s’agissant de l’article 16, qui n’est rien d’autre qu’un copier-coller de l’article 15, mais relatif aux syndicats – et je pense que mes collègues ne seront pas insensibles à mon propos. Sur le modèle de l’article 15, l’article 16 prévoit donc qu’un débat sera organisé au sein de la commission départementale de la coopération intercommunale – la CDCI –, au terme duquel on se mettra d’accord sur la dissolution ou le maintien de tel et tel syndicat. Or, au lendemain de ce débat, le préfet aura toute latitude ...

Tout au long de la première semaine de l’examen de ce texte, et encore aujourd’hui, on a bien senti, qu’on s’en défende ou non, que le fait urbain, le rouleau compresseur de la taille, de la représentativité, de la dominante urbaine dirai-je, faisaient et feraient leur oeuvre. Avec cet article 16 bis, la représentativité dans les syndicats est mise à mal, madame la ministre, puisqu’au-delà de l’obligation pour chaque commune de disposer d’au moins un siège, la règle sera la proportionnelle intégrale. Au-delà des injonctions du Conseil constitutionnel, nous avions trouvé un compromis pour qu’il y ait dans les EPCI à fiscalité propre, une prise en compte des territoires, au travers d’un accord local de répartition des sièges – je ne...

Dans toute grande démocratie, madame la ministre, on compte à la fois avec une représentation de la population et une représentation du territoire. C’est ce que permet notre Parlement bicaméral. Au niveau local, les conseils municipaux et les syndicats permettent aussi cette double représentation. Il est important que l’aspect territorial soit préservé dans les zones rurales si l’on veut favoriser un esprit de solidarité et le travail en commun de l’ensemble des élus. Nous ne parlons pas là des conseils communautaires, mais bien des syndicats. Par ailleurs, je le dis parce que j’ai lu l’amendement cosigné par plusieurs excellents collègues, j...

Cet amendement de suppression est aussi un amendement d’appel, pour que, d’ici à la seconde lecture, on puisse retrouver un équilibre dans la représentativité des syndicats. Je rappelle que nous avons élaboré, de manière collective, je crois, un texte de compromis sur les accords locaux de répartition des sièges dans les EPCI à fiscalité propre, après que le Conseil constitutionnel eut déclaré inconstitutionnelles les dispositions précédentes. Il me semblerait de bon aloi que l’on puisse, d’ici à la fin de la navette, entre le Sénat et l’Assemblée, retrouver un com...

...– cela s’est déjà produit. Je suis d’accord pour que l’article ne soit pas supprimé – j’avais bien précisé qu’on souhaitait ouvrir le débat –, et je fais confiance à la ministre et au rapporteur. Cela étant, je vous le dis : dans ce grand chambardement territorial, nous devons absolument préserver l’équilibre entre représentation démographique et représentation des territoriale pour les quelques syndicats qui subsisteront, notamment dans les territoires à faible population. Dans cet esprit de confiance, je retire l’amendement.

Il s’agit non pas de « laver plus blanc que blanc », cher collègue Dhuicq, mais d’appliquer aux syndicats de communes et aux syndicats mixtes une règle extrêmement simple visant à supprimer l’octroi d’indemnités sur la base également simple de la rationalisation et de la baisse de la dépense publique.

L’amendement no 1636 ne fait en réalité que répéter le droit actuel car le silence des textes sur le sujet fait qu’il est interdit aux membres d’un comité syndical de s’octroyer des indemnités, à l’exception du président et des vice-présidents. Pour ce qui est des syndicats mixtes ouverts dont traite l’amendement no 1675, la précision suggérée n’existe pas en droit actuel et gagnerait à être adoptée. La commission émet donc sur ces deux amendements un avis de sagesse en rappelant, car il faut être clair à ce stade du débat, qu’ils ont pour objet de préciser que les fonctions de délégué dans les comités syndicaux sont exercées à titre bénévole mais pas les fonctions...

On parle des syndicats, là !

... nous évoquions le sujet de la retraite et du statut de l’élu sur lequel nous étions souvent d’accord. Je veux bien que l’on avance la nuit du 4 août parlementaire au 3 mars, c’est tout à fait formidable, mais je voudrais simplement dire une chose. Vous dites que vous allez travailler et je m’en réjouis, madame la ministre. Je vous fais une proposition très simple qui satisfera tout le monde, les syndicats comme les autres. Il suffit d’étendre l’écrêtement applicable aux parlementaires à tous les élus.

La vivacité des réactions à l’amendement de M. Da Silva s’explique par une immense hypocrisie : les maires n’ayant pas d’indemnités de droit, ils sont obligés de la faire voter par leur conseil municipal. Fort hypocritement, ils préfèrent refuser cette indemnité car ils savent très bien qu’il existe par ailleurs des syndicats. Pourquoi ne veut-on pas supprimer les syndicats ou les fusionner systématiquement avec les communautés de communes, les communautés d’agglomération ou les communautés urbaines, qui pourraient très bien faire tout ce qu’ils font ? C’est parce qu’il y a des indemnités à la clé. Arrêtons d’être hypocrites sur le sujet ! Combien de jeunes élus découvrent, des mois après, que des élus plus anciens o...