Interventions sur "littoral"

Je voudrais profiter de cet amendement pour relancer un sujet que je sais sensible et qui préoccupe énormément nos concitoyens, celui de la loi littoral. Du fait de ses excès, il arrive que la loi littoral fige complètement la construction sur nos communes littorales en raison de son application à l’ensemble de la commune et non simplement à la bordure immédiate. Nous aboutissons à des situations aberrantes comme l’illustrent certaines anecdotes particulièrement révélatrices. Un projet de tour de séchage du lait, dans un commune littorale du Fini...

...les d’urbanisme et cette disposition serait un cavalier. Surtout, une partie des interrogations de M. Le Fur trouve un début de réponse dans l’article 6 que nous avons adopté en préservant des dispositions introduites au Sénat par Mme Odette Herviaux et qui permettront, dans le cadre des schémas régionaux d’aménagement du territoire qui seront opposables aux SCOT, de déroger pour partie à la loi Littoral afin de faciliter un certain nombre de projets d’aménagements. Enfin, à l’occasion de la loi MAPTAM, nous avons adopté le principe que les intercommunalités étaient en charge de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations, compétence qui n’est simple ni à prendre ni à mettre en oeuvre, à tel point qu’aujourd’hui encore – j’en profite pour en remercier le Gouvernement et...

Cet amendement me laisse perplexe car la protection du littoral est essentielle. Je comprends qu’il faille faire preuve de souplesse dans certains cas, mais si nous laissons le littoral libre, tout le monde voudra y construire sa maison ! Or, depuis une vingtaine d’années, la Bretagne intérieure, dont je suis issu, s’est repeuplée grâce, justement, à la pression trop importante qui s’exerçait sur la côte et qui a repoussé les gens vers l’intérieur. Des commun...

Je tiens à saluer la proposition de bon sens de mon collègue Marc Le Fur car la modification qu’il propose est vraiment sans importance mais pourrait faciliter la vie de tout le monde, sans porter atteinte aux principes fondamentaux de la loi littoral. Cette loi s’applique avec la même rigueur – le même aveuglement pourrais-je dire – à quelques mètres du rivage ou à dix kilomètres à l’intérieur des terres lorsque l’on se trouve sur le territoire d’une commune littorale. M. Le Fur propose simplement d’apporter à ce dispositif une petite correction de bon sens afin de continuer à protéger le littoral sans condamner les communes littorales à l’...

Je soutiens moi aussi cet amendement, que j’ai d’ailleurs cosigné. Je partage votre point de vue, madame la ministre, selon lequel le rapport que la sénatrice Herviaux et le sénateur Bizet ont rédigé concernant les aménagements pouvant être apportés à la loi Littoral est excellent. Hélas, tous les amendements découlant de ce rapport, qu’ils soient présentés au Sénat ou à l’Assemblée nationale, sont systématiquement refusés. Ce fut le cas de l’amendement portant sur les fameuses « dents creuses » des hameaux – ces espaces non bâtis situés entre deux maisons et sur lesquels on pourrait parfaitement construire un logement s’ils n’étaient pas protégés par la loi...

... réponses argumentées qui vont dans le sens que je souhaite. Comme mes collègues, je regrette néanmoins que l’on en reste au rapport, certes intéressant, de nos collègues sénateurs, et que l’on s’en tienne aux bonnes intentions – même si elles ont le mérite d’exister – sans avancer concrètement. Je le dis à nos collègues qui n’ont pas ces préoccupations : dans de nombreuses régions, les communes littorales sont très étendues et comprennent des quartiers très éloignés de la mer. Or, la loi Littoral s’y applique, même si l’on n’y voit pas la côte. Voilà la véritable contrainte !

Autre élément, dont nous n’avions pas encore pris conscience il y a seulement quelques années : nous sommes de fait en train d’interdire le littoral aux populations modestes. Il est vrai que ces populations peuvent se reporter sur d’autres régions qui en bénéficieront, monsieur Molac, mais je suis défavorable à l’instauration d’une discrimination – un apartheid, dirait notre Premier ministre – qui n’aurait pas de sens. Les gens doivent se mêler ; j’y vois un véritable enjeu politique, au sens premier du terme. Les gens doivent vivre ensemble,...