Interventions sur "agglomération"

Avant d’examiner cet article 22, je voudrais évoquer ce que l’on appelle les gestions ascendante et descendante entre communautés de communes ou communautés d’agglomération et communes membres. Il est proposé de confier la gestion d’un service commun à une commune membre d’une communauté de communes ou d’agglomération. Cette évolution, souhaitable, se fonde sur l’une des préconisations du rapport sur les mutualisations au sein du bloc communal qui vous a été remis le 22 janvier dernier, madame la ministre, ainsi qu’au président de l’Association des maires de France...

L’article 22 permet aux EPCI de conclure des conventions en vue de la gestion de services communs et, à titre dérogatoire, offre la possibilité à une commune de rendre un service à une métropole, une communauté urbaine ou une communauté d’agglomération. L’objet de cet amendement est d’inscrire cette faculté dérogatoire dans le cadre du schéma de mutualisation, pour que ces accords ne soient pas disparates, incohérents et qu’ils s’inscrivent dans le cadre d’une coopération globale à l’échelle du bloc territorial. À cette occasion, madame la ministre, je souhaiterais que l’on précise une notion très importante pour les territoires : la possibili...

...onnu par tous comme très favorable, qui permet la mise en place de projets et d’un dialogue extrêmement fructueux au sein du territoire. L’amendement no 397 rectifié tend à généraliser la mise en place de conseils de développement au niveau de tous les établissements publics de coopération intercommunale. L’appui que peuvent apporter les conseils de développement pour l’élaboration des projets d’agglomération est aujourd’hui reconnu par tous comme extrêmement positif. Je note que le Gouvernement a lui-même déposé un amendement sur cette question, le no 1617 rectifié. Je suis prête à m’y rallier, parce qu’il va exactement dans le même sens. Je retire donc mon amendement.

...bleau de bord. Qui les fait, combien ça coûte, qui finance ? C’est bien d’avoir des idées sur le fonctionnement de la démocratie, mais il faut aussi être précis dans la loi. Je suis donc tout à fait opposé au caractère obligatoire de ces conseils, parce que la démocratie fait que l’on peut très bien les organiser. Il peut y avoir confusion entre les conseils de développement des PETR et ceux des agglomérations. Laissez la liberté : oui aux conseils, mais dans la liberté. Et deuxièmement, ne prévoyons surtout pas de modalités de fonctionnement dans des amendements.