Interventions sur "mutualisation"

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, j’ai eu l’occasion d’échanger avec chacun d’entre vous sur la question de la mutualisation. Un journal dédié aux collectivités locales a titré il y a quelques semaines : « L’avenir est à la mutualisation. » Cela étant, nous aimerions, à l’occasion de l’examen de cet article, revenir sur les conditions de la mutualisation et élargir celle-ci à la mutualisation ascendante. En effet, la mutualisation descendante est devenue la règle, sauf dérogation, notamment pour les communautés d’aggl...

Depuis des mois et des années, nous nous battons pour la mutualisation, aussi bien ascendante que descendante. Tout dépend des territoires : certains ont besoin d’une mutualisation ascendante, depuis une commune jusqu’à l’intercommunalité, tandis que d’autres ont besoin, plus généralement, d’une mutualisation descendante ; mais n’ayons pas de vision dogmatique de l’une ou de l’autre. Madame la ministre, vous avez déclenché avec moi une étude sur la mutualisation, c...

Il s’agit tout simplement de la souplesse accordée au fonctionnement. L’esprit, c’est la mutualisation ; la lettre, cela doit pouvoir fonctionner de la manière la plus adaptable possible à la diversité des territoires. C’est aussi simple que cela !

Cet amendement est identique et je ne saurai mieux le défendre que M. Leroy. Un certain nombre d’amendements qui suivent visent à assouplir, dans le cadre du schéma de mutualisation, les possibilités de mise en oeuvre de services communs entre les différentes communautés, communes membres et établissements publics.

Cela va dans le sens de la mutualisation.

Cet amendement, madame la ministre, permet d’appeler votre attention sur un autre sujet de fond, qui a été évoqué par le rapporteur. Ayant eu l’honneur de présider un centre de gestion pendant assez longtemps, j’ai pu mesurer combien la montée en puissance des intercommunalités et le développement de la mutualisation des services risquaient d’empiéter sur les compétences exercées par les centres de gestion, faisant naître un certain nombre de frictions et d’inquiétudes, les centres de gestion craignant une remise en cause de leurs compétences.

... des collectivités territoriales prévoit déjà la possibilité pour des EPCI, leurs communes membres et les centres intercommunaux d’action sociale de créer des services communs. Par ailleurs, nous avons adopté un article additionnel 36 quater, qui reprend la proposition de loi Doligé, autorisant la mise en place de comités techniques communs entre les intercommunalités et les CIAS. La recherche de mutualisation entre les intercommunalités et les CIAS est donc au rendez-vous.

La commission a émis un avis défavorable, considérant que ces amendements permettraient une mutualisation intégrale du personnel des communes et de l’EPCI au sein de l’intercommunalité. Elle s’est même interrogée sur la validité d’une telle proposition au regard du principe de libre administration. Je saisis l’occasion de cet avis pour souligner que l’adoption des amendements identiques précédents, en dépit des arguments que nous avons, avec Mme la ministre, tenté de déployer, a eu la conséquence do...

Puisque vous haussez ainsi le ton et que je vous aime beaucoup, madame la ministre, je vais retirer mon amendement. Je voudrais cependant préciser que si nous voulons introduire de la souplesse dans la mise en place de services communs, c’est parce que nous savons tous que la mutualisation de ces services est souvent freinée par la crainte de devoir aligner le statut et le régime indemnitaire des agents sur celui en vigueur dans les intercommunalités, globalement plus favorable.

Il s’agit donc non pas d’un bricolage incohérent, mais d’une stratégie visant à favoriser au maximum la mutualisation des services des communes membres des intercommunalités comme partie intégrante d’un projet intercommunal qui a du sens, tant pour les agents que pour les élus et les habitants.

Pour ma part, une colère aussi mesurée n’est pas de nature à me faire retirer mon amendement ! Le règlement intérieur, madame la ministre, n’a aucune incidence sur le coefficient de mutualisation. L’argument n’est donc pas recevable. Nous n’avons aucune raison de déplorer d’avoir plus largement ouvert les possibilités de mutualisation, conformément à l’objectif recherché. Il nous est trop rarement permis dans cet hémicycle d’introduire plus de souplesse dans la loi pour que nous cachions notre joie. Quant au reste, soyons zen : les deuxièmes lectures sont précisément faites pour corrige...

Toujours dans le même esprit de souplesse, cet amendement vise à faciliter les mutualisations de services entre communes, qu’elles soient membres ou non du même EPCI à fiscalité propre, ou entre communautés, sans la création d’une nouvelle structure de type syndical. Là encore, via les ententes intercommunales, il s’agit de répondre aux nombreuses demandes de mutualisation de services entre communautés notamment, cette fois, en matière d’instruction des autorisations d’urbanisme ou enco...

Cet amendement répond en effet à une vraie demande des maires de France, notamment sur un point particulier : au fond, la mutualisation ne signifie pas forcément la concentration dans un service unique à la tête de l’intercommunalité. La mutualisation peut se faire entre communes lorsque l’une d’entre elles met un service à la disposition des autres. Cet amendement correspond à ce qu’attendent les acteurs de terrain, notamment dans l’Auxerrois, mais pas seulement.

Or, nous vous le répétons : en matière de mutualisation des intercommunalités, sur le terrain, vous risquez de ne rien avoir en voulant tout.

Et nous renverrons vers les communes les mutualisations qui auront été pour partie refusées. Je suis issu d’une province qui est un peu moins granitique que votre argumentation : nous voulons favoriser la souplesse. Nous essayons de pousser à une mutualisation optimale – je ne dis pas maximale. Or, vous confondez optimum et maximum. Nous maintenons cet amendement pour des raisons évidentes tenant aux expériences que nous avons tous vécues sur le te...

...rtageons tout à fait la préoccupation de la ministre quant à la montée en puissance des intercommunalités. Preuve en est que nous avons très fortement soutenu le transfert d’un certain nombre de compétences obligatoires à leur endroit, ce qui est effectivement une bonne réponse aux questions qui se posent. Pour autant, certaines compétences n’ont pas vocation à être communautaires. Faciliter les mutualisations, qui n’ont rien à voir avec les transferts de compétences, constitue un élément complémentaire…

… pour favoriser les économies d’échelles que l’ensemble des maires cherchent à réaliser. Il y a donc complémentarité entre affirmation des intercommunalités et facilitation des mutualisations.

... de l’échelon communal, et vous organiserez entre les échelons communaux et intercommunaux des bagarres, ce qui, jusqu’à présent, a été évité, dans la plupart des cas du moins, grâce au mode de désignation. En réalité, cet article est très dangereux. Nous y voyons la traduction d’une espèce de soupçon généralisé que vous entretenez à l’égard des communes. Vous refusez qu’elles s’entendent sur la mutualisation, vous refusez qu’elles passent des accords intelligents sur leur organisation. Cet article prouve parfaitement que vous faites peser un soupçon sur les communes depuis le début. Ce n’est pas sage et ce n’est pas non plus pacifiant pour nos territoires.