Interventions sur "francophone"

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État chargée des droits des femmes, mes chers collègues, cette troisième proposition de loi du groupe RRDP vise à supprimer une formalité inutile imposée aux étrangers francophones désirant acquérir la nationalité française. Avant d’en développer les termes, je tiens à rappeler que cette proposition de loi découle d’un engagement de notre groupe, et plus particulièrement de mon collègue et ami Joël Giraud. Ayant vécu de nombreuses années dans des pays frontaliers – en Belgique, en Suisse, et ailleurs –, Joël Giraud a pu constater sur le terrain la difficulté pour les fran...

...ationalité française par la voie de la naturalisation ou à raison du mariage, ainsi que la réintégration dans la nationalité française, à la condition d’une « connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue française ». La maîtrise de notre langue est en effet une preuve d’assimilation à notre société. L’objet de la proposition de loi n’est en aucune manière de soustraire les étrangers francophones à cette condition. Son but est simplement de les dispenser d’avoir à passer un test linguistique spécifique destiné à des étrangers non francophones. Je rappelle que le contrôle de la connaissance de la langue française a déjà été réformé par la loi du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité, et par le décret du 11 octobre 2011 relatif au niveau de connaissanc...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le groupe des radicaux de gauche et apparentés, que je représente aujourd’hui à cette tribune, vous propose d’étudier un texte relatif aux connaissances linguistique des candidats francophones à la naturalisation, texte que j’ai déposée avec certains de mes collègues. Cette proposition de loi doit permettre d’améliorer les conditions d’accès à la naturalisation des personnes francophones. Mais si nous voulons simplifier certaines conditions d’accès, je le dis tout de suite, notre volonté n’est absolument pas de supprimer un quelconque test de langue. En effet, pour nous, radicaux de ...

...culté de Genève ou de Montréal ne soit pas considérée comme une preuve suffisante des connaissances linguistiques. Vous avouerez, mes chers collègues, que c’est plutôt burlesque : il suffit de se pencher sur les études du Programme international pour le suivi des acquis des élèves – PISA – pour se rendre compte que nous sommes mal placés en France pour exiger des candidats provenant d’autres pays francophones en Europe, par exemple, d’attester d’une maîtrise contrôlée du Français. Cette situation était d’autant plus étrange que, dans le processus de Bologne mis en place à la fin des années nonante – pardon, quatre-vingt-dix ! (Sourires) – et au début des années 2000, ces mêmes diplômes universitaires étaient reconnus comme une preuve suffisante de la maîtrise du français pour un étudiant wallon voul...

...osition de loi du groupe radical tend à réformer le test visant à prouver les connaissances de la langue française, obligatoire pour toute personne désirant se faire naturaliser, sauf pour les personnes qui ont suivi, en France, une formation en langue française et visée par un diplôme. La loi actuelle ne prévoit en effet qu’une simple suppression de stage pour les personnes de langue maternelle francophone qui répondent aux critères définis dans le code civil. Des assouplissements ont eu lieu depuis 2012 et nous saluons un véritable changement de cap dans le domaine de la naturalisation grâce à cette majorité gouvernementale. Le nombre de naturalisations avait été divisé par deux entre 2010 et 2012, pour atteindre 46 000 personnes par an. Depuis, les critères ont heureusement été assouplis et nous ...

...ents que tout ne se fait pas d’un claquement de doigt, nous préférons répondre à l’idéal républicain plutôt que faire les yeux doux à la démagogie et aux extrémismes. Cette volonté de fermeté, de rigueur et de justice, nous la poursuivons par l’examen de cette proposition de loi qui relève d’une double volonté : celle de simplifier et celle d’humaniser l’accès à la nationalité pour les personnes francophones, notamment dans le champ de la connaissance linguistique. Cette proposition de loi vise à simplifier en supprimant une formalité inutile. Le 30 août 2013, le Gouvernement avait déjà pris un décret afin de dispenser les personnes diplômées dans un pays francophone à l’issue d’études en français de devoir produire un diplôme ou une attestation de langue. Il convient aujourd’hui de franchir une é...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui une proposition de loi du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, qui vise à affranchir les résidents étrangers de langue maternelle francophone du test visant à prouver les connaissances de langue française, en cas de demande de naturalisation. Actuellement, toute personne candidate à la naturalisation doit passer un test de connaissance de la langue française, sauf si elle a suivi en France une formation de langue française conclue par un diplôme. En l’absence de diplôme obtenu en France, la loi ne permet pas aux résidents étrangers d...

...initiale se limitait aux étrangers ressortissants d’un pays dont le français était la ou l’une des langues officielles. La nouvelle rédaction n’exige plus de condition de nationalité. Enfin, la dispense initialement proposée ne visait géographiquement que les États membres dont le français est la langue officielle ou l’une des langues officielles. La nouvelle rédaction inclut l’ensemble des pays francophones, ce qui est beaucoup plus large. Avec le soutien du groupe SRC, la commission des lois a donc assoupli les modalités de contrôle de la langue française et prévu un dispositif dérogatoire pour deux catégories d’étrangers. Dans son article 1er, la proposition de loi précise les modalités de contrôle de la connaissance de la langue française des conjoints étrangers de Français désireux d’acquérir...

S’agissant de la connaissance de la langue, qui est l’objet de la proposition de loi, les conditions ont également été assouplies par le décret d’août 2013, qui lève l’obligation de produire une attestation de niveau de langue pour les candidats titulaires d’un diplôme délivré dans un pays francophone à l’issue d’études suivies en français. La politique du Gouvernement en matière d’immigration ayant suscité de vives interrogations au sein du groupe UDI, nous n’avons pas voulu aborder cette proposition de loi comme une simple mesure de simplification, la suppression d’une formalité inutile, une réforme évidente et consensuelle. La naturalisation, je le répète, mes chers collègues, n’est pas e...

...angues du Conseil de l’Europe, soit être en mesure d’écouter, de prendre part à une conversation et de s’exprimer oralement. La modification apportée en commission s’agissant des conjoints étrangers est tout à fait légitime. Dans la mesure où ils remplissent également les conditions posées par l’article 21-20 du code civil, il serait injuste de leur imposer un test alors que les autres candidats francophones en sont dispensés. Notre devoir de législateur est de veiller à ce que la loi n’édicte pas des dispositions inutiles dans la pratique ou parfois même absurdes. On peut bien parler d’absurdité lorsqu’un candidat à la naturalisation dont la langue maternelle est le français se voit contraint de justifier qu’il maîtrise cette langue par un test. Dès lors, le groupe UDI ne s’opposera pas à cette p...

...es traductions en français belge, français canadien et français suisse, ce qui est une novation fort intéressante de notre XXIe siècle. J’attends donc avec beaucoup de plaisir le moment où nous aurons des traductions des films et séries américaines en français sénégalais, français camerounais et français vietnamien puisque l’aire d’influence de la langue française est mondiale. Nous, Français et francophones, Européens ou non, avons intérêt à élargir la zone d’influence de notre culture et de notre langue, et à faire en sorte que, quel que soit son niveau social et quel que soit son pays, quand on maîtrise la langue, on soit bien accueilli en France, d’autant plus quand on veut acquérir la nationalité. Acquérir la nationalité pour quelqu’un qui n’est pas né ici, qui a encore beaucoup de sa famille,...

...mes lorsqu’il est question de naturalisation et de maîtrise de la langue française de ses propres élèves. Demander à un adulte qui a disserté sur : « L’artiste est-il maître de son oeuvre ? » ou : « Une vérité peut-elle être définitive ? » de prouver par un test de langue qu’il possède la base de français de niveau B1 n’est pas à notre honneur. Que dire des ressortissants des pays ou des régions francophones et de culture linguistique française ? D’un côté, nous prônons la francophonie, de l’autre, nous faisons peser sur ses ressortissants un soupçon linguistique. Quel est l’agent d’une préfecture ou d’un consulat, en charge d’instruire les dossiers de naturalisation, qui n’a pas été mal à l’aise devant cette obligation d’exiger le test de langue à un demandeur qui s’exprimait aussi bien que lui ? ...

... les alliances françaises – je suis même presque chaque week-end à leur contact. On y trouve effectivement beaucoup de gens parlant le français qui viennent pour s’améliorer, mais il y a aussi beaucoup de gens qui viennent apprendre le français pour passer l’examen du Canada, où – soit dit en passant – personne ne trouve vexatoire de passer un examen, même pour ceux qui sont originaires d’un pays francophone. Peut-être l’exemple canadien n’est-il pas celui dont vous vous réclamez, mais je trouve pour ma part que l’intégration y est sans doute plus réussie que chez nous.