Interventions sur "naturel"

...arte fixe les modalités permettant d’éviter l’artificialisation nette des terres. » Nous avons évoqué plusieurs fois dans nos débats l’objectif de « zéro artificialisation des terres », rappelé par le Président de la République lors de la conférence environnementale de septembre 2012. Il est possible, afin de ne pas empêcher toute urbanisation, de compenser les destructions d’espaces agricoles ou naturels. Rappelons que les espaces artificialisés sont passés de 8,4 % à 8,9 % du territoire entre 2006 et 2010, et que l’artificialisation continue. Cet amendement vise à donner aux parcs naturels régionaux un rôle dans la lutte contre cette cause d’érosion de la biodiversité.

Cet amendement n’aurait pas pour conséquence de figer l’utilisation des sols dans les parcs naturels régionaux. Il s’agit d’une obligation de moyens, pas de résultats. Il ne fait que donner une ambition aux parcs, appelés à fixer des modalités permettant d’éviter l’artificialisation. Il n’est pas de leur mission de la stopper. Cette rédaction est assez souple, me semble-t-il, pour figurer dans la loi. Je maintiens donc cet amendement.

Cet amendement concerne les OGM. Je ne rouvrirai pas ce débat qui agite la société depuis de nombreuses années. Il s’agit ici de rendre plus intelligible notre droit. L’article L. 335-1 du code de l’environnement dispose que « les parcs nationaux et les parcs naturels régionaux peuvent, avec l’accord unanime des exploitants agricoles concernés, exclure la culture d’organismes génétiquement modifiés sur tout ou partie de leur territoire, sous réserve que cette possibilité soit prévue par leur charte. »

La rédaction de cet article apparaît complexe ; le présent amendement vise à la simplifier. Interdire toute culture des OGM dans les parcs naturels régionaux ne semble pas incongru, dès lors que le classement en PNR a pour but de préserver certains espaces et leur biodiversité. Autoriser les OGM dans un espace que l’on souhaite préserver serait un très mauvais signal.

...e façon générale ou dans les parcs, mais d’un OGM précis. C’est dans ce cadre que peut s’exercer cette interdiction. La posture du groupe écologiste me surprend. L’affaire du barrage de Sivens nous montrait encore récemment combien ils étaient attachés à la démocratie de proximité. En l’espèce, alors qu’un dispositif démocratique prévoit que l’on puisse engager une concertation au sein d’un parc naturel, ils préfèrent que l’Assemblée nationale pose une interdiction d’une manière générale. C’est contraire aux convictions qu’ils affichent et que nous écoutons souvent avec beaucoup d’intérêt. Je soutiens Mme la ministre pour que cet amendement ne soit pas adopté.