Interventions sur "lyon"

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite loi MAPTAM, comporte des dispositions permettant la création de nouvelles métropoles. Elle a défini pour Paris, Lyon et Marseille des organisations particulières adaptées aux spécificités de ces trois aires urbaines. Je me réjouis d’ailleurs que ce soit M. Patrick Mennucci, élu marseillais, qui ait été désigné comme rapporteur d’un texte concernant Lyon. Je rappelle simplement que la précédente majorité a aussi créé des métropoles par une loi de 2010 : je ne me souviens pas que Gérard Collomb l’ait alors adopté...

Toujours est-il qu’il est en effet à l’origine, avec Michel Mercier, président du conseil général du Rhône, de l’évolution actuelle, qui a lieu sans réelle concertation, faut-il le rappeler ! D’ailleurs, l’insuffisance de la concertation avec les élus de la région lyonnaise explique sans aucun doute les difficultés auxquelles nous nous heurtons aujourd’hui. Nous nous penchons donc sur la métropole de Lyon, qui exerce sur son territoire les attributions du département et celles anciennement attribuées à la communauté urbaine, désormais alignées sur les compétences communales transférées aux métropoles de droit commun. Ainsi, depuis le 1er janvier dernier, il ne...

La mise en place de la métropole lyonnaise appelle de notre part plusieurs critiques, qui m’amèneront à déposer deux amendements. En effet, l’article 6 de l’ordonnance prévoyant le recours au scrutin uninominal majoritaire n’impose pas que la commission permanente de la métropole de Lyon soit paritairement composée d’un homme et d’une femme, alors que, sur son territoire, la métropole de Lyon se substitue au département du Rhône et e...

L’imprécision juridique du texte gouvernemental a permis à la métropole de Lyon de créer une indemnité spécifique qui est à l’évidence contraire aux règles juridiques et détériore l’image que nos concitoyens se font des élus. Je signale d’ailleurs qu’une pétition ayant réuni plus de 40 000 signataires circule en ce moment à Lyon. En effet, le conseil de la métropole de Lyon a adopté le 26 janvier, sous l’autorité de Gérard Collomb, une délibération relative à la fixation de ...

...ois d’octobre 2014, le préfet du Rhône a été chargé par le Gouvernement d’une mission de concertation afin de délimiter les circonscriptions électorales en vue de la rédaction d’un prochain projet d’ordonnance à présenter au Conseil d’État, Mais les délais étaient selon nous insuffisants pour mettre en place une réelle concertation. Je rappelle que la loi du 27 janvier 2014 créant la métropole de Lyon n’a pas déterminé le mode de scrutin applicable en 2020. Elle donne au Gouvernement la possibilité de le fixer par ordonnance, puis, en respectant le cadre fixé, de passer par la loi. Les propositions formulées par le préfet dans le cadre de la loi actuelle appellent quelques observations. L’existence de quatorze circonscriptions électorales rend moins lisible l’identité métropolitaine, qui doit ...

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui invités à examiner en discussion commune deux ordonnances relatives à la métropole de Lyon. La première, celle du 6 novembre 2014, concerne l’adaptation et l’entrée en vigueur de dispositions d’ordre budgétaire et financier. La seconde, celle du 19 décembre 2014, concerne notamment l’organisation des services de l’État dans le territoire et les compétences de la métropole de Lyon. Ces deux ordonnances ont d’ores et déjà été approuvées par le Sénat. Une troisième, relative à l’élection ...

Si accord il y a eu, c’est aussi en raison d’une situation locale bien particulière. La métropole de Lyon existait intellectuellement, elle existait sur le plan scientifique, sur le plan humain et sur le plan économique. Restait à lui donner cette existence juridique qui lui manquait, et que la ratification de ces ordonnances devrait consacrer. S’agissant des ordonnances, notre collègue sénateur Michel Mercier a souligné l’immense travail accompli au niveau local et national, auquel lui-même a pris ...

Ce travail a permis de démontrer que la métropole de Lyon était viable et qu’elle avait d’importantes potentialités – cela a été dit par le rapporteur tout à l’heure. Il a également prouvé que le département du Rhône, département de 440 000 habitants disposant d’importantes ressources et abritant plus de 35 000 entreprises, était lui aussi viable. L’ordonnance du 19 décembre, examinée par la commission des lois, organise notamment l’exercice partagé d...

Sur le plan de l’organisation juridictionnelle, le département du Rhône compte un tribunal de commerce dont le ressort s’étend sur une très petite partie de son territoire, le tribunal de commerce de Lyon étant compétent sur le reste du département. L’organisation est identique s’agissant des tribunaux de grande instance – notre collègue Fenech peut le confirmer. Or l’ordonnance ne fait aucune mention de l’adaptation de l’organisation juridictionnelle à la création de la métropole. Vous conviendrez cependant, madame la ministre, qu’il s’agit là d’un point essentiel. S’agissant du volet financier,...

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, nous voici réunis pour l’examen des projets de loi de ratification des deux ordonnances de 2014 portant création de la métropole de Lyon et adaptation des dispositions législatives du code général des impôts et du code général des collectivités territoriales à la métropole de Lyon. En effet, deux ordonnances ont été publiées en application de l’article 39 de la loi MAPTAM autorisant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures législatives relatives à la mise en place de la métropole de Lyon. La troisième ordonnance, rela...

…et non un simple établissement public de coopération intercommunale au même titre que les autres métropoles de droit commun. Je rappellerai que la création de la métropole de Lyon est le fruit d’une concertation féconde entre le maire, alors président du Grand Lyon, et le président du conseil général du Rhône de l’époque. Cette concertation, qui s’est faite au-delà des clivages partisans, correspond à la spécificité d’un territoire et aux besoins et souhaits exprimés par ses habitants. La création de cette métropole permet de rendre plus lisible l’action des collectivités...

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, au 1er janvier 2015, douze métropoles ont été mises en place sur le territoire national. Celle de Lyon se distingue par son statut spécifique, dans la mesure où les autres constituent des intercommunalités. Créée par la désormais célèbre loi MAPTAM du 27 janvier 2014, la métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier. Elle est issue de la fusion de la communauté urbaine de Lyon, EPCI à fiscalité propre, et du département du Rhône dans les limites du périmètre intercommun...

...e dans plusieurs des communes rurales relevant du nouveau Rhône. Or, la création de cette nouvelle collectivité ne permettra probablement pas de répondre à ces besoins. Les mécanismes de péréquation et de solidarité financière qui pouvaient jusqu’à présent être mis en oeuvre par l’ancien conseil général du Rhône ne pourront plus jouer avec la même ampleur, malgré la redevance que la métropole de Lyon versera au département. Les deux ordonnances qui sont aujourd’hui soumises à notre approbation sont évidemment nécessaires, principalement pour adapter le code général des collectivités territoriales, mais aussi pour assurer les ressources de la nouvelle collectivité en question. Cela étant, par cohérence avec leur refus de la création de cette nouvelle collectivité, les députés du groupe GDR ne...

…même si la métropole lyonnaise est, elle, en ordre de marche, ce qui est encore très loin d’être le cas de celle de Marseille, pour ne citer que cet exemple.

On parle ici de Lyon !

...s urbaines : les métropoles, dotées de compétences très intégrées. Le postulat, enfin, était de bâtir une loi qui repose sur l’intelligence de nos territoires et qui ne soit pas vécue comme un acte de défiance de l’État envers les élus locaux mais, au contraire, comme un soutien à leurs initiatives. Les articles 26 à 39 de la loi MAPTAM, regroupant les dispositions spécifiques à la métropole de Lyon, sont l’illustration de cette volonté du Gouvernement et de sa majorité de respecter ce postulat et de réaliser les deux objectifs de la réforme. En effet, c’est sous l’impulsion de l’actuel maire de Lyon, Gérard Collomb, et de l’ancien président du conseil général du Rhône, Michel Mercier, que le législateur a fait le choix de créer une collectivité territoriale à statut particulier : la métropo...

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, la loi du 27 janvier 2014, dite MAPTAM, a défini une organisation particulière pour l’aire urbaine de Lyon : la métropole de Lyon exerce sur son territoire – qui abrite 59 communes – les attributions du département et celles exercées par la communauté urbaine, dorénavant alignées sur les compétences communales transférées aux métropoles de droit commun. Le Parlement a accordé au Gouvernement une habilitation législative destinée à adapter le droit en vigueur à la métropole. Trois ordonnances ont été p...

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, la métropole de Lyon est née le 1er janvier 2015 et nous ratifions, par ces projets de loi, deux des trois ordonnances nécessaires à son fonctionnement. Je voudrais, une fois encore, saluer la clairvoyance de Gérard Collomb et de Michel Mercier qui ont pris l’initiative de créer la métropole de Lyon. Sans cette initiative du président de la communauté urbaine de Lyon et du président du conseil général, il ne se sera...

Si cette création a été possible aussi rapidement, c’est que la métropole de Lyon pré-existait dans les faits, même si elle n’avait pas d’existence juridique. Car toute l’histoire du développement de l’agglomération lyonnaise depuis deux siècles consiste en une révision continue des frontières du département pour y contenir une agglomération qui a toujours débordé sur les départements voisins, l’Isère et l’Ain. Et cette extension s’est accompagnée, depuis la création de la co...

...al que national, pour aboutir à ces ordonnances dans les délais prescrits, c’est-à-dire avant le 31 décembre 2014, date de la fin de l’habilitation du Gouvernement. Sous la houlette de la présidente de la chambre régionale des comptes, les fonctionnaires de la communauté urbaine et du département ont notamment examiné, trié et affecté un nombre tout à fait considérable de mandats. La métropole de Lyon ne se construit pas au détriment du nouveau département, car il existe une dynamique évidente entre la métropole et le nouveau département du Rhône qui, avec 440 000 habitants, restera un département aussi peuplé que, par exemple, la Savoie. Le travail d’analyse des comptes a montré que la nouvelle organisation allait faire apparaître un déficit d’une quarantaine de millions d’euros au détriment...