Interventions sur "rhône"

Toujours est-il qu’il est en effet à l’origine, avec Michel Mercier, président du conseil général du Rhône, de l’évolution actuelle, qui a lieu sans réelle concertation, faut-il le rappeler ! D’ailleurs, l’insuffisance de la concertation avec les élus de la région lyonnaise explique sans aucun doute les difficultés auxquelles nous nous heurtons aujourd’hui. Nous nous penchons donc sur la métropole de Lyon, qui exerce sur son territoire les attributions du département et celles anciennement attribuées...

...opole lyonnaise appelle de notre part plusieurs critiques, qui m’amèneront à déposer deux amendements. En effet, l’article 6 de l’ordonnance prévoyant le recours au scrutin uninominal majoritaire n’impose pas que la commission permanente de la métropole de Lyon soit paritairement composée d’un homme et d’une femme, alors que, sur son territoire, la métropole de Lyon se substitue au département du Rhône et exerce l’intégralité des compétences anciennement dévolues au conseil départemental. Afin d’assurer une égale représentation des deux sexes au sein des instances publiques élues, l’article L. 3122-5 du code général des collectivités territoriales issu de la loi du 17 mai 2013 dispose que la commission permanente des conseils départementaux est paritairement composée de femmes et d’hommes élus ...

...aximale. Ce sera l’objet de mon deuxième amendement. Ma troisième réserve concerne les modalités de l’élection en 2020 des conseillers métropolitains à la suite du découpage préfectoral en quatorze circonscriptions. Ces modalités ont été déterminées sans réelle concertation avec les élus de la métropole dans une précipitation que rien ne justifiait. Au début du mois d’octobre 2014, le préfet du Rhône a été chargé par le Gouvernement d’une mission de concertation afin de délimiter les circonscriptions électorales en vue de la rédaction d’un prochain projet d’ordonnance à présenter au Conseil d’État, Mais les délais étaient selon nous insuffisants pour mettre en place une réelle concertation. Je rappelle que la loi du 27 janvier 2014 créant la métropole de Lyon n’a pas déterminé le mode de scru...

...e de Lyon. Ces deux ordonnances ont d’ores et déjà été approuvées par le Sénat. Une troisième, relative à l’élection des conseillers métropolitains de Lyon, n’a pas encore été examinée par la seconde chambre. La loi MAPTAM du 27 janvier 2014 a créé une collectivité dotée d’un statut particulier, la métropole de Lyon, issue de la fusion inédite de la communauté urbaine de Lyon et du département du Rhône. Ainsi, la métropole de Lyon est née le 1er janvier dernier, à l’initiative du législateur et sous l’impulsion de l’ancien président du conseil général du Rhône, Michel Mercier, et du président de la communauté urbaine de Lyon, Gérard Collomb. Depuis cette date, ne subsistent plus dans l’aire métropolitaine que deux échelons, la métropole et les communes. La métropole de Lyon exerce désormais su...

Ce travail a permis de démontrer que la métropole de Lyon était viable et qu’elle avait d’importantes potentialités – cela a été dit par le rapporteur tout à l’heure. Il a également prouvé que le département du Rhône, département de 440 000 habitants disposant d’importantes ressources et abritant plus de 35 000 entreprises, était lui aussi viable. L’ordonnance du 19 décembre, examinée par la commission des lois, organise notamment l’exercice partagé des compétences entre la métropole de Lyon et le département dans un certain nombre de domaines. Elle a également le mérite de clarifier les compétences de la m...

Sur le plan de l’organisation juridictionnelle, le département du Rhône compte un tribunal de commerce dont le ressort s’étend sur une très petite partie de son territoire, le tribunal de commerce de Lyon étant compétent sur le reste du département. L’organisation est identique s’agissant des tribunaux de grande instance – notre collègue Fenech peut le confirmer. Or l’ordonnance ne fait aucune mention de l’adaptation de l’organisation juridictionnelle à la création d...

…et non un simple établissement public de coopération intercommunale au même titre que les autres métropoles de droit commun. Je rappellerai que la création de la métropole de Lyon est le fruit d’une concertation féconde entre le maire, alors président du Grand Lyon, et le président du conseil général du Rhône de l’époque. Cette concertation, qui s’est faite au-delà des clivages partisans, correspond à la spécificité d’un territoire et aux besoins et souhaits exprimés par ses habitants. La création de cette métropole permet de rendre plus lisible l’action des collectivités pour les citoyens qui composent l’ensemble du territoire, en fusionnant, en modernisant et en simplifiant de facto l’organisation ...

...place sur le territoire national. Celle de Lyon se distingue par son statut spécifique, dans la mesure où les autres constituent des intercommunalités. Créée par la désormais célèbre loi MAPTAM du 27 janvier 2014, la métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier. Elle est issue de la fusion de la communauté urbaine de Lyon, EPCI à fiscalité propre, et du département du Rhône dans les limites du périmètre intercommunal. La métropole de Lyon exerce en conséquence, sur son territoire, les attributions du département et celles anciennement exercées par la communauté urbaine, désormais alignées sur les compétences communales transférées aux métropoles. Ainsi, sur l’aire métropolitaine, ne subsistent aujourd’hui que deux échelons de collectivités – la métropole et les comm...

... de combattre cette logique d’austérité. Pour nous, l’objectif premier devrait plutôt consister à répondre aux besoins des populations, en particulier des plus fragilisées. Je pense bien entendu aux différents quartiers bénéficiant de la politique de la ville, nombreux au sein de la métropole. Je pense aussi à la paupérisation, qui progresse dans plusieurs des communes rurales relevant du nouveau Rhône. Or, la création de cette nouvelle collectivité ne permettra probablement pas de répondre à ces besoins. Les mécanismes de péréquation et de solidarité financière qui pouvaient jusqu’à présent être mis en oeuvre par l’ancien conseil général du Rhône ne pourront plus jouer avec la même ampleur, malgré la redevance que la métropole de Lyon versera au département. Les deux ordonnances qui sont auj...

...outien à leurs initiatives. Les articles 26 à 39 de la loi MAPTAM, regroupant les dispositions spécifiques à la métropole de Lyon, sont l’illustration de cette volonté du Gouvernement et de sa majorité de respecter ce postulat et de réaliser les deux objectifs de la réforme. En effet, c’est sous l’impulsion de l’actuel maire de Lyon, Gérard Collomb, et de l’ancien président du conseil général du Rhône, Michel Mercier, que le législateur a fait le choix de créer une collectivité territoriale à statut particulier : la métropole de Lyon. Cette dernière, qui a vu le jour le 1er janvier dernier, est issue de la fusion inédite de la communauté urbaine de Lyon et du département du Rhône dans les limites du périmètre intercommunal existant. Ainsi la métropole de Lyon exerce, sur son territoire, la plé...

...découvert la substitution de la métropole au conseil général. C’est dire que l’on n’en avait guère fait la publicité lors des élections municipales, et pour cause. Ratifier deux ordonnances qui respectent l’habilitation ne vaut pas débat sur le statut de la métropole, dont l’existence est effective depuis le 1er janvier 2015. Il nous faudrait discuter de la pertinence du territoire et du nouveau Rhône, de la place des communes au sein de la métropole et de la réalité de cette partition, dès lors que des compétences restent gérées en commun, qu’elles soient prévues par la loi, imposées par les structures existantes – beaucoup de structures vont rester communes et servir les deux territoires – ou établies par convention. Un certain nombre d’entre elles ont déjà été examinées en conseil de métrop...

... du Gouvernement. Sous la houlette de la présidente de la chambre régionale des comptes, les fonctionnaires de la communauté urbaine et du département ont notamment examiné, trié et affecté un nombre tout à fait considérable de mandats. La métropole de Lyon ne se construit pas au détriment du nouveau département, car il existe une dynamique évidente entre la métropole et le nouveau département du Rhône qui, avec 440 000 habitants, restera un département aussi peuplé que, par exemple, la Savoie. Le travail d’analyse des comptes a montré que la nouvelle organisation allait faire apparaître un déficit d’une quarantaine de millions d’euros au détriment du nouveau département. Une dotation de compensation annuelle de 75 millions d’euros sera par conséquent versée par la métropole au nouveau départe...