Dossier sur le site de l'Assemblée
Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales
Organisation du dossier
Documents législatifs
- Proposition de loi N° 2619 de la Socialiste, républicain et citoyen (1 amendement)
- Rapport N° 2665 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- Proposition de loi N° 2798 (3 amendements)
- Rapport N° 2862 de la Commission mixte paritaire
- Rapport N° 2888 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- Proposition de loi N° 2940
- Rapport N° 2948 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- N°1004 en débat sur NosDéputés.fr : Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (10 commentaires)
- N°1005 en débat sur NosDéputés.fr : Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2) (17 commentaires)
- N°1108 en débat sur NosDéputés.fr : Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (32 commentaires)
- N°1109 en débat sur NosDéputés.fr : Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2) (32 commentaires)
- N°344 en débat sur NosDéputés.fr : Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe
- N°566 en débat sur NosDéputés.fr : Économie : séparation et régulation des activités bancaires (8 commentaires)
- N°628 en débat sur NosDéputés.fr : Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe (39 commentaires)
- N°707 en débat sur NosDéputés.fr : Économie : séparation et régulation des activités bancaires (4 commentaires)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Pascal Popelin (15 interventions)
- François de Rugy (11 interventions)
- Elisabeth Pochon (10 interventions)
- Guy Geoffroy (10 interventions)
- Martial Saddier (9 interventions)
- Yves Goasdoue (7 interventions)
- Jacques Krabal (6 interventions)
- Thierry Mariani (4 interventions)
- Jean-Noël Carpentier (4 interventions)
- Michel Zumkeller (3 interventions)
- Michel Piron (3 interventions)
- Jean Lassalle (3 interventions)
- Marie-Anne Chapdelaine (2 interventions)
- Guillaume Larrivé (2 interventions)
- Jeanine Dubié (2 interventions)
- Sergio Coronado (1 intervention)
- Arnaud Richard (1 intervention)
- Anne-Yvonne Le Dain (1 intervention)
