Interventions sur "buraliste"

87 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlie Aboud :

... Et, alors même que l’on cherche partout des solutions de substitution, le législateur interdirait la promotion de l’une d’elles ? Voilà qui pose problème. Nous défendrons donc des amendements tendant à annuler cette disposition. Enfin, je comprends qu’on interdise les publicités à l’extérieur des bureaux de tabac, mais il ne faut pas être hypocrite : à l’intérieur de ces bureaux, interdire aux buralistes d’afficher une marque ou une autre est une vue de l’esprit.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Lazaro :

Nous ne pouvons qu’adhérer à l’objectif de promouvoir la santé publique. Néanmoins, je ne vois pas le rapport avec l’interdiction de la publicité dans les revues professionnelles agréées. Ces dernières sont réservées exclusivement aux 26 000 buralistes, à quelques fonctionnaires et à la représentation nationale. La mesure n’aura donc aucune incidence sur les fumeurs. Les revues professionnelles des pâtissiers seront-elles à leur tour attaquées au nom de la lutte contre le diabète, celles des restaurateurs au nom de la lutte contre le cholestérol ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Lazaro :

L’article 5 septies A dispose que lors de la vente d’un produit du tabac, il est exigé du client qu’il établisse la preuve de sa majorité. Je vous avoue que je suis un peu surpris. Il y a quelques jours, lors du vote du projet de loi prorogeant l’état d’urgence, a été refusé aux policiers municipaux le droit de demander une pièce d’identité. Nous allons donc demander aux buralistes, lesquels sont des auxiliaires de l’État, de faire ce qui est interdit aux policiers municipaux. En outre, ce sera impossible à mettre en oeuvre pour les buralistes. Faisons preuve de bon sens : faisons confiance à ces gens qui ont un contrat moral et légal avec l’État.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard :

Ces amendements ne proposent pas que le buraliste ne demande jamais de pièce d’identité, mais que cela reste une possibilité, et non une obligation.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Sebaoun, rapporteur de la commission des affaires sociales :

...facile à régler. Actuellement, il est interdit de vendre du tabac aux mineurs. L’article 5 septies A est issu de deux amendements identiques qui ont été présentés par Michèle Delaunay, Arnaud Richard, votre rapporteur et plusieurs de nos collègues. Le Sénat l’avait supprimé ; nous l’avons rétabli. Lorsqu’un mineur entre dans un débit de tabac pour essayer de se procurer du tabac, c’est le rôle du buraliste que d’exiger une preuve de sa majorité, et non le contraire. Avis défavorable.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Delaunay :

Je partage l’étonnement de Mme la ministre. Il ne s’agit, par cet article, que d’appliquer la loi, en précisant seulement – précision importante – que c’est le buraliste qui doit exiger la présentation d’un titre d’identité. Tout cela, je le répète, ne constitue qu’une simple application de la loi. Comme M. Richard, je pense qu’attendre que le jeune présente de lui-même une pièce d’identité serait sans objet et sans valeur. C’est bien le buraliste, et non le mineur, qui a la responsabilité de faire appliquer la loi.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Jacquat :

Il faut replacer ces discussions dans le contexte de l’époque. Avec Jean-Louis Touraine, dans le cadre de l’élaboration d’un rapport qui avait été demandé par l’Assemblée nationale, nous avions reçu les buralistes, qui nous avaient fait part des difficultés qu’ils rencontraient pour s’assurer de l’âge de l’acheteur. De fait, il est toujours délicat de le demander : certaines personnes, hypersensibles, peuvent devenir très excitables. On s’était donc demandé s’il ne convenait pas que toute personne souhaitant acheter du tabac présente systématiquement, sans que le buraliste le demande, un document d’identi...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuénhaël Huet :

Premièrement, je rejoins notre collègue Thierry Lazaro : il est tout de même extraordinaire que l’on confère aux buralistes des pouvoirs que les policiers municipaux n’ont pas. On est là dans le fantasme pur.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuénhaël Huet :

...es choses se passent dans la réalité : il suffira qu’un mineur demande à son grand frère ou à sa grande soeur d’aller chercher des cigarettes, et le tour sera joué. Troisièmement, qui va contrôler ? Ne croyez-vous pas, madame la ministre – je le dis également à nos collègues signataires de ces amendements – que les forces de police et de gendarmerie auront autre chose à faire que de contrôler les buralistes et de vérifier, plusieurs fois par jour, s’ils demandent la production d’une pièce d’identité ? Quatrièmement, ces amendements sont parfaitement inutiles. En effet, je voudrais rappeler que, depuis le début de l’année, 1 041 débits de tabac ont fermé dans notre pays. À continuer comme vous le faites, il n’y aura bientôt plus du tout de débitants de tabac.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Dumont :

...imagination et que l’on effectue un travail sur le terrain. Il est évidemment plus facile de prendre des mesures du type de celles proposées ! Mais nos débats sur les derniers articles le montrent : il ne suffit pas de tenir un discours avec force, d’empêcher, d’interdire, d’augmenter le prix du paquet car les résultats, en termes de santé, ne sont pas au rendez-vous. Dans certains secteurs, les buralistes ferment. Mais de fait, les consommateurs frontaliers peuvent trouver du tabac, éventuellement moins cher, voire de « l’herbe », à quelques hectomètres de chez eux.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlie Aboud :

...xemple d’une commune située dans les Hauts cantons de l’Hérault : un débit de tabac ne pourra pas s’y installer parce que ce serait à côté d’une école maternelle. Dans le même temps, on parle de soutien à la ruralité, de maillage du territoire, et on investit des millions pour cela. Cette disposition n’a tout simplement pas de sens : ne confondons pas lutte contre le tabagisme et lutte contre les buralistes.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Lazaro :

...t détaillant l’ensemble des dépenses liées à des activités d’influence ou de représentation d’intérêts. Autant je peux le comprendre pour les fabricants, les importateurs, les distributeurs de produits du tabac, autant je ne le comprends pas du tout pour les organisations professionnelles ou les associations représentatives. Dans le cadre de leurs relations institutionnelles, la Confédération des buralistes, les fédérations régionales et les chambres syndicales départementales assurent la promotion du réseau des buralistes, et non de l’industrie du tabac. Pour ma part, si je défends les buralistes, je ne vais, bien évidemment, pas m’apitoyer sur le sort des multinationales. Je crains fort, madame, que cet article n’entraîne des lourdeurs administratives extrêmement importantes ; il est à craindre q...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Sebaoun, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Monsieur Lazaro, j’ai eu la même inquiétude que vous quand j’ai lu cet article. Je me suis donc renseigné : il s’avère que les buralistes et leur confédération ne sont pas touchés. Seul l’est le répartiteur, Logista, filiale du groupe britannique Imperial Tobacco qui est quasiment monopolistique en France.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Sebaoun, rapporteur de la commission des affaires sociales :

C’est lui qui est touché parce qu’il est directement en lien avec l’industriel, et non pas la Confédération des buralistes. Je pense ainsi répondre à votre inquiétude. Je vous invite par conséquent à retirer votre amendement. À défaut, l’avis de la commission sera défavorable.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Lazaro :

Oui, je défends un lobby, celui des buralistes. Quand je me rends chez eux, ils m’offrent un café et je n’en éprouve aucune honte, mais cela s’arrête là, madame.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Lazaro :

Ce que vous laissez entendre sur les liens de certains d’entre nous avec les industriels du tabac est particulièrement désagréable. Nous sommes pour la transparence. Mon amendement ne vise que les buralistes, la confédération et les chambres syndicales.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Lazaro :

... soit 3,5 millions de paquets de cigarettes ! En effet, le paquet neutre enchante les trafiquants qui peuvent aisément le falsifier car il ne comporte pas les détails spécifiques figurant sur les paquets actuels. Il en va également de la santé de nos concitoyens. Nous devons éviter de les exposer à du tabac contrefait et garantir le suivi de la qualité des produits vendus dans le seul réseau des buralistes ayant reçu délégation de l’État. Je partage leur colère légitime car ils souffrent de distorsions fiscales communautaires et de l’ingéniosité des trafiquants. Il en résultera un préjudice fiscal supplémentaire pour notre pays et un préjudice économique majeur pour nos buralistes, dont le nombre ne cesse de diminuer. Près de 1 000 buralistes, soit un peu plus de trois par jour, ferment actuelleme...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Lurton :

... les trafics en tous genres. En choisissant d’adopter le paquet neutre pour notre pays uniquement, vous ne faites que déplacer le problème en incitant les consommateurs à s’approvisionner non plus sur le marché légal mais sur le marché parallèle, madame le ministre. En outre, vous n’avez absolument pas tenu compte des effets d’une telle mesure sur les distributeurs officiels de tabac que sont les buralistes. Ils sont 27 000 sur notre territoire et constituent un lien essentiel dans bon nombre de communes rurales.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuénhaël Huet :

...rective. Dont acte ! La directive européenne en matière de présentation des paquets de cigarettes existe en effet. Il suffit donc de se limiter à la directive. Il serait difficilement compréhensible, madame le ministre, que vous changiez d’argument selon l’article. Il faut parfois faire preuve de cohérence ! Le paquet neutre est inutile pour la santé publique, et dangereux pour la profession des buralistes.