Interventions sur "message"

Autant de noms évocateurs, qui sont l’une des fiertés du patrimoine français. Je voudrais me faire le porte-parole des viticulteurs, des vignerons, mais aussi des professionnels de l’oenotourisme de notre territoire : laissez-les travailler, madame la ministre ! Nous sommes fiers d’être ce que nous sommes. Nous sommes Bourguignons, région où tous les terroirs de France sont représentés, et notre message est simple : laissez la viticulture rayonner, ne touchez pas à l’équilibre de la loi Evin, qui est stable depuis des années. Tant reste à faire en France pour surmonter des difficultés immenses ; ne portons pas atteinte à nos atouts ! Défendons vaillamment et ardemment la viticulture française, notamment bourguignonne.

...tion, en particulier à l’attention des plus jeunes, visant à diminuer ce type de consommation et à informer sur les risques qu’elle peut faire peser sur la santé mais également sur la sécurité routière. En commission des affaires sociales, madame la ministre, vous avez accepté un amendement du rapporteur visant à donner au seul ministre de la santé les pleins pouvoirs de définition du contenu du message sanitaire qui figure sur les bouteilles de vin. Il s’agit d’une décision en totale contradiction avec les engagements du Président de la République et du Premier ministre qui, lors du dernier salon de l’agriculture, ont réaffirmé que les dispositions de la loi Evin concernant le vin ne seraient pas renforcées. Mais nous ne sommes pas à une contradiction près ! Cet amendement suscite de vives inq...

En conclusion, je répète que si l’on devait durcir les règles de communication ou d’information, on obtiendrait le contraire du résultat espéré. Les amendements proposés en commission dévoient complètement le message de modération ; ce serait une grave erreur de les adopter.

Avec l’article 4, vous dites vouloir lutter contre les pratiques de la jeunesse en matière d’alcoolisation massive et nous ne pouvons que vous rejoindre sur ce point : l’alcool est la deuxième cause de mortalité et crée des dommages importants. Dans ce cadre, vous envisagez de modifier le contenu du message actuel, qui a été défini par le législateur en 1991 et est en totale cohérence avec l’objectif de la loi Evin, qui est de lutter contre l’excès. Avec cette nouvelle loi, les messages pourront différer selon les situations et seront définis par un arrêté du ministre de la santé. Les avantages du message actuel, « l’abus d’alcool est dangereux pour la santé », sont son unicité et sa simplicité, qui...

...is que vous précisiez à la représentation nationale ce que vous considérez être un objet incitant directement à la consommation excessive d’alcool. Avouez que les alinéas 15, 17 et surtout l’alinéa 11 peuvent laisser perplexe. Mais là où nous ne vous suivons vraiment plus, madame la ministre et monsieur le rapporteur, c’est quand vous autorisez la modification par arrêté ministériel du contenu du message sanitaire qui doit figurer dans la publicité. Nous ne pouvons accepter cette dérive prohibitionniste, dont les effets seraient dramatiques, tant pour l’image que pour l’avenir d’une filière viticole qui contribue largement à l’économie de notre pays et à son rayonnement à travers le monde. Il s’agit du patrimoine culturel et touristique de nos territoires, ainsi que d’un pan de notre économie qu...

...mplois. Il n’est pas question d’opposer cette filière d’excellence à la santé publique, mais simplement de respecter les uns et les autres et de garder une position d’équilibre. Celle-ci mérite que nous puissions travailler ensemble et clarifier certaines situations. Très concrètement, il y a nécessité aujourd’hui de discuter et de regarder comment être plus clair en matière de publicité. Un seul message doit nous réunir : seul l’abus est dangereux.

...uristique au monde – pour la gastronomie et pour le vin. Troisième argument : sur le terrain médical, un journal connu et reconnu a publié les résultats d’une méta-analyse qui conclut que toute consommation modérée et constante de vin peut entraîner une baisse de la morbidité et de la mortalité. Madame la ministre, j’adresse à certains intégristes qui sont présents et qui le seront toujours, un message : ne faites pas de confusion entre les alcools durs et le vin.

Madame, nous n’aurions pas à le supporter si nous n’avions pas pénétré sur le terrain délicat de la modification des messages sanitaires, en essayant de toucher aux équilibres de la loi Evin ! Nous parlons premièrement d’une filière fragile : je vous rappelle que, d’après une étude de 2012, les Français buvaient 160 litres de vin par an en 1965, et qu’ils n’en boivent plus aujourd’hui que 57. Le nombre de consommateurs réguliers n’est, en 2015, que de 13 %. Les équilibres évoluent donc. En outre, cette modification a ...

...et aux vignerons – un mot très noble, qu’ils aiment – de faire preuve de responsabilité. Personne ici ne peut dire qu’ils n’ont pas fait tous les efforts qui étaient nécessaires pour effectivement donner de leur merveilleuse profession l’image d’une grande responsabilité dans la qualité des produits comme dans leur mise en marché et leur vente. Avec cette idée qui consiste à vouloir encadrer les messages de prévention, qui sont nécessaires, on retire au diptyque son autre volet, c’est-à-dire la liberté. On ne considère plus les vignerons comme des personnes libres, capables de dire et de voir par elles-mêmes ce qui est nécessaire pour éviter des excès que tout le monde dénonce. On les rend incapables et cela, madame la ministre, est inimaginable. Cette disposition de votre texte, introduite par...

Aujourd’hui, le message indiquant quel est le risque d’une consommation excessive de boissons alcoolisées a le mérite de la simplicité et de la clarté. « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé », tout le monde comprend. L’alinéa 11 de l’article 4, c’est la porte ouverte à tous les abus, avec un blanc-seing donné à la puissance administrative, et on peut redouter la diabolisation de l’alcool sous toutes ces formes. ...

...nction entre une consommation responsable des boissons alcoolisées et l’abus, qui est un problème de comportement, auquel, il est vrai, il faut apporter de bonnes réponses, il ne faut pas pour autant stigmatiser les produits. Il est vrai qu’un grand nombre de viticulteurs de nos terroirs régionaux, comme ceux du Beaujolais et des Coteaux du Lyonnais, sont inquiets d’une éventuelle suppression du message actuel, qui est pourtant simple, lisible, compréhensible par tous, et qui fait autorité depuis de nombreuses années, une disposition qui fait consensus. En laissant à l’administration toute latitude pour fixer le message, on risque d’ouvrir la boîte de Pandore. Pourquoi ne pas imaginer à terme des bouteilles neutres sans aucune étiquette ? Faisons donc attention, quand il y a consensus, à ne pas...

...e sorte, le Gouvernement nous a annoncé qu’à l’occasion de l’exposition universelle de Milan, qui va s’ouvrir dans un mois exactement, le 1er mai, il axerait ses efforts sur la gastronomie française, et j’imagine que les produits vitivinicoles y auront une place de choix. C’est tout simplement dans un esprit de cohérence que nous souhaitons ce soir avoir un texte équilibré, pour ne pas gâcher le message que nous voulons envoyer sur le patrimoine gastronomique français, le savoir-vivre, et le vendre à l’étranger. Je crois que c’est l’esprit de l’ensemble de ces interventions que je peux résumer ainsi.

Merci, madame la présidente. La rédaction actuelle de la loi Evin ne permet pas aux marques de boissons alcoolisées de diffuser dans leur publicité un message de consommation responsable et, de ce fait, d’informer les consommateurs sur les risques liés à une consommation excessive ou inappropriée d’alcool. Des actions judiciaires ont ainsi été intentées à l’encontre de publicités de boissons alcooliques portant un message de modération, ce qui a eu pour effet d’empêcher les opérateurs de la filière de communiquer auprès des consommateurs sur la notion ...

Le respect des dispositions existantes nous semble une solution de sagesse. Il faut que la loi, et elle seule, s’applique et que la viticulture continue à s’exprimer, notamment à travers les messages publicitaires, dans le respect de celle-ci. Je souhaiterais toutefois, madame la ministre, que nous puissions un jour dresser le bilan de la loi Evin, et qu’à partir de cet état des lieux, nous réfléchissions à la manière dont nous pourrions consolider la loi, avec l’objectif de lutter contre les excès et tout ce qui peut nuire à la santé, mais aussi dans le respect de la communication raisonna...

Nous nous félicitons que Mme la ministre ait accepté de supprimer les dispositions prévoyant que les messages sanitaires seraient définis par le ministère de la santé. Il reste que la définition de la notion de « publicité » fait problème, pour le monde du journalisme comme pour les jeunes et le monde de la viticulture. C’est pourquoi nous souhaiterions, madame la ministre, un engagement de votre part sur quelque chose de sérieux.

...de travail ? Ce dernier comprendra-t-il des représentants du monde de la viticulture et des parlementaires – de la majorité ou de l’opposition ? Comme l’a noté notre collègue, il est regrettable que vous ayez supprimé le conseil de modération et de prévention, auquel j’ai participé pendant dix ans, qui nous permettait d’échanger avec les différents ministères afin de trouver des solutions sur les messages sanitaires.

Oui, cet article transpose en droit français des dispositions réglementaires européennes visant à la réduction des inégalités sociales en matière d’accès à une alimentation équilibrée par l’introduction d’un principe d’information nutritionnelle volontaire et accessible à tous, sous forme de graphique ou symbole. Comme pour l’alcool, le message sanitaire sur les boissons sucrées et produits manufacturés pourra être modifié par arrêté. On imagine facilement les dérives. Vous ouvrez une boîte de Pandore, madame la ministre. On pense spontanément aux sodas et aux fast-foods, mais allez-vous aussi faire écrire sur des oeufs au chocolat de Pâques qu’ils sont dangereux pour la santé ? Plus sérieusement, est-ce un pas de plus vers une taxe ? ...

Madame Orphé, il existe pour les boissons sucrées, mais également pour l’alcool – nous avons effleuré le sujet tout à l’heure – des messages de prévention adaptés. Apposer des messages supplémentaires sur ce type de boissons ne semble donc pas répondre à un besoin identifié, et c’est pourquoi la commission avait donné un avis défavorable à votre amendement. Toutefois, s’il s’agissait de prendre en compte un problème particulier identifié dans les territoires d’outre-mer, votre préoccupation pourrait s’intégrer à la réflexion proposé...

Cet amendement vise à supprimer la possibilité pour les annonceurs et les promoteurs de messages publicitaires, concernant les boissons avec ajouts de sucres, de sel ou d’édulcorants de synthèse ou de produits alimentaires manufacturés, de s’exonérer de l’obligation d’ajouter dans les messages une information à caractère sanitaire comme « Manger, bouger » ou « cinq fruits et légumes par jour ». Ces informations sont des mesures de santé publique qui visent à sensibiliser le public, en part...

En commission, vous étiez signataire d’un amendement qui tendait à porter le taux de la taxe de 1,5 % 5 % si les industriels ne mettaient pas en place de message sanitaire. Vous retirez maintenant aux industriels la possibilité de déroger à l’insertion de ce message : ils auront donc désormais le message et la taxe. Je suis perdu et j’émets donc un avis défavorable.