Interventions sur "paquet"

Tout à l’heure, vous associiez le paquet neutre au terrorisme au Moyen-Orient, maintenant c’est le prince de Galles que vous mettez à contribution. Vraiment, je serai heureux de recevoir le recueil complet, et dédicacé ! La France compte quinze millions de fumeurs, qui consomment en moyenne treize cigarettes par jour. Cela signifie que 200 millions de fois par jour, à chaque fois qu’un fumeur sort son paquet pour y prendre une cigarett...

Je veux d’abord remercier mes collègues qui, ce matin, se sont manifestés en opposition à la réserve sur l’article 9 pour me laisser l’opportunité de participer au débat. Vous avez raison, madame la ministre, de dire que le paquet neutre est une mesure emblématique du Gouvernement ! C’est même un symbole de votre projet de loi, puisqu’il s’agit d’une proposition cosmétique, en rien d’une proposition de santé publique. Nous sommes dans l’affichage, dans l’apparence, pas dans l’action concrète pour la santé publique des Français. Son effet sera seulement de porter préjudice à une activité économique qui existe en France, qu...

Si on peut entendre certains des arguments avancés contre le paquet neutre, d’autres sont difficilement acceptables. Il faut resituer le débat dans son contexte, qui est celui d’un regain de la consommation de tabac, notamment chez les jeunes et les femmes. Globalement, la consommation n’est plus en baisse et des publics fragiles, les jeunes en particulier, sont touchés. Il faut donc agir. Or ce que je comprends en écoutant les députés de l’opposition, c’est qu’...

Il faut savoir que la contrefaçon n’existe pratiquement pas dans ce domaine : il s’agit surtout de vente illégale de paquets achetés dans un pays voisin, parfois avec la complicité de l’industrie du tabac. En payant des arriérés fiscaux à l’ensemble des pays européens, les cigarettiers ont d’ailleurs reconnu qu’ils trouvaient avantage à la vente illégale et qu’ils ne la combattaient pas. Vous doutez de l’utilité du paquet neutre. Pourtant, les sondages d’opinion montrent que 68 % des Français pensent qu’il s’agit d’u...

Je ne comprends pas pourquoi vous refusez ainsi de laisser la moindre chance au paquet neutre.

Mais ils n’y sont pour rien ! Arrêtez de parler de ce que vous ne connaissez pas ! Entre le paquet neutre, qui encouragera la contrebande, la délinquance urbaine et la contrefaçon, et la dématérialisation du timbre fiscal, cette profession se sent trahie.

...onde totalement paranoïaque ! Je le redis : il faudra, à la tête du parti socialiste, des champions de l’idéologie et de la manoeuvre intellectuelle ! Bon courage, monsieur Le Roux, pour faire l’exégèse des propos de l’ancien candidat, aujourd’hui chef de l’État. Il est vrai que vous êtes très doué en la matière – c’était un compliment que je vous faisais tout à l’heure. Nous savons bien que ce paquet blanc favorisera l’économie parallèle et entraînera la disparition des buralistes, qui sont aussi des agents de l’État, puisqu’ils collectent de l’argent pour son compte. Que va-t-on leur proposer à la place ? Que va-t-on proposer à ces commerces qui sont en train de disparaître en zone rurale ? Quelle solution magique comptez-vous leur proposer, alors qu’ils se meurent ? Et aux familles qui dépe...

Sinon un bon havane de temps en temps, ce qui m’amène à poser une question incidente. Madame la ministre, le paquet de Cohibas – si l’on peut citer une marque – deviendra-t-il également un paquet neutre ? Faudra-t-il que nous nous expatrions tous dans un pays civilisé comme Cuba ?

alors qu’ils sont, en l’espèce, des opérateurs publics. Je pense que Mme Delaunay me soutiendra sur ce point : on ne peut pas soutenir une politique qui rapporte à l’État en tapant sur les buralistes ! Si le groupe UDI n’a pas déposé d’amendement de suppression de l’article, nous pensons cependant qu’il faut se limiter à la directive. L’ennemi du paquet neutre, ce sera le « cache-paquet » neutre : toute une industrie du « cache-paquet neutre » va se développer et cette mesure sera, malheureusement, sans effet.

Je n’ignore pas que le paquet neutre amènera un changement dans la façon dont ils ont l’habitude de travailler, mais cette mesure s’accompagnera d’autres initiatives. D’abord, la ratification du protocole de l’OMS par notre pays permettra une véritable traçabilité des produits du tabac, ce qui améliorera la situation des buralistes. Il faudra aussi aggraver les peines sanctionnant le commerce illicite, le vol et le recel de t...

...e Delaunay – en défendant les buralistes. J’aurais aimé que votre texte nous permette de dépasser cette contradiction tout apparente. Madame la ministre, je vous ai écoutée avec attention. Vous ne pouvez pas nous dire que les consommateurs sont à la recherche de la marque, que le logo a un effet d’appel et ne pas reconnaître que ces mêmes consommateurs continueront à donner leur préférence à des paquets qui porteront cette marque et ce logo, en les achetant en contrebande. Mais vous préférez ignorer ce fait et vous contenter de taper sur une profession qui a déjà beaucoup souffert. Je regrette d’ailleurs de ne pas avoir entendu dans votre bouche le mot de « buraliste », comme si c’était un gros mot.

...le fumeur occasionnel doit pouvoir continuer à profiter de la vie comme il le veut. On peut boire un verre de rouge ou de pastis de temps en temps sans être pour autant un ivrogne. En défendant cet amendement no 26, je défendrai aussi mon amendement no 63 qui viendra plus tard en discussion. La directive européenne du 29 avril 2014, qui impose qu’à compter du 20 mai 2016 65 % des deux côtés des paquets de cigarettes soient recouverts de messages ou de photos d’avertissement sanitaire est d’application obligatoire dans notre pays. Pourquoi, madame la ministre, voulez-vous aller au-delà en imposant ce paquet blanc, qui n’a rien à voir avec cet acte communautaire ? C’est pourquoi nous demandons par cet amendement que les alinéas 2 et 3 de l’article soient remplacés par un alinéa calqué sur le te...

Il y a quelques temps, nous avons débattu d’un texte tendant à harmoniser les taux de sucre autorisés dans les produits alimentaires en métropole et en outre-mer. De la même façon, la lutte contre le tabagisme doit aussi se déployer dans les territoires d’outre-mer. Or le paquet de cigarette y est beaucoup moins cher qu’en métropole.

...Notre collègue Marleix a dit à Mme la ministre que le Gouvernement n’avait rien proposé à la profession. C’est faux : il lui a retiré la délivrance du timbre fiscal, revenant sur un contrat signé il y a des années avec l’État. J’ai évoqué tout à l’heure la promesse faite par le Président de la République quand il était candidat. De la même façon, M. le Premier ministre s’était prononcé contre le paquet neutre en février 2014, alors qu’il assistait, en tant que ministre de l’intérieur, au séminaire des buralistes – je n’ai pas honte pour ma part d’employer ce mot.

Alors que deux des plus hauts responsables de l’État s’étaient engagés à ne pas faire adopter le paquet neutre, nous voilà aujourd’hui en train de le voter !

En réalité, madame la ministre, vous avez retenu l’âge de douze ans parce que, exception faite du paquet neutre, les mesures que vous proposez sont puisées dans le catalogue de l’ensemble des mesures en vigueur de par le monde et que les pays qui ont adopté cette interdiction ont choisi cet âge. Puisque vous innovez avec le paquet neutre, qui va plus loin que l’obligation de recouvrement de 65 % du paquet par des messages sanitaires imposée par la directive européenne, pourquoi ne pas innover aussi ...

...et sur lequel ils ne paient ni impôt, ni taxe, grâce à un ingénieux système d’optimisation fiscale. La pierre angulaire de notre plan buraliste est la ratification du protocole de l’Organisation mondiale de la santé, objet de l’amendement no 1753, qui sera examiné dans quelques instants, et la mise en oeuvre de la traçabilité indépendante des produits du tabac. Celle-ci permettra de rendre chaque paquet de cigarettes et chaque contenant de tabac uniques. Ainsi tracés, ces paquets faciliteront les enquêtes des douanes, de la police, de la gendarmerie et de la justice. Aujourd’hui, on l’a dit, les peines pour trafic de tabac ne sont pas suffisamment dissuasives pour les trafiquants : nous devons les aggraver. Tel est l’objet de l’amendement no 1927. Nous visons aussi les cigarettiers qui, non seu...

...lors que tout ce qui consiste à agresser les buralistes nous semble être de mauvaise politique. Je voudrais profiter de cette intervention pour vous poser une question, madame la ministre. Nous savons que si le prix des cigarettes n’est pas le même sur l’ensemble du continent européen – et c’est à dessein que je ne parle pas d’Union européenne – c’est parce que les majors américaines vendent les paquets de cigarettes à des prix différents selon les pays. Sur ce sujet, l’administration bruxelloise pourrait servir à quelque chose, pour une fois, au lieu d’édicter des règles totalement inutiles. Et si le Gouvernement est encore le gouvernement de la nation, il devrait se préoccuper de cette question. Quand les parlementaires disposeront-ils enfin d’un tableau indiquant clairement, pays par pays, ...

...le à l’amendement no 575. Celui-ci propose de renforcer la traçabilité et l’enregistrement des données liées aux opérations d’importation et de commercialisation des produits du tabac et d’en confier le contrôle à un tiers indépendant. En l’état du droit, le contrôle est assuré par l’administration des douanes, dont c’est le métier, et l’article 569 du code général des impôts prévoit déjà que les paquets sont assortis d’une marque permettant d’en assurer le suivi. Enfin, les données issues du suivi doivent être stockées chez un tiers indépendant, dont les activités sont contrôlées par un auditeur externe. Comme je vous l’expliquais en commission, la lecture que je fais du droit actuel me fait penser que votre amendement est satisfait. J’en viens à l’amendement no 576 rectifié, que vous avez évo...

Notre groupe va voter cet amendement, car nous sommes favorables à tout ce qui va dans le sens du contrôle et de la répression dans ce domaine. En disant, madame la ministre, que cet amendement va à l’encontre de ce que font nos collègues européens, vous faites preuve d’une sorte de schizophrénie, pardonnez-moi de vous le dire ! Notre assemblée vient de voter le paquet neutre alors que cette mesure dépasse les dispositions de la directive européenne. Il faut savoir ce que l’on veut ! Par ailleurs, vous mettez en avant le rôle de l’administration des douanes, mais vous savez comme moi que ses effectifs sont depuis quelques années en diminution constante. Et quand je vois le boulot que vont leur donner les mesures que notre assemblée est en train de leur donner, ...