Interventions sur "tabac"

Cet article concerne les produits du tabac mentholés. En commission, le rapporteur nous a indiqué que ces produits seraient interdits dès mai 2016, mais il apparaît à la lecture des différents documents qu’il aurait été possible de ne les interdire qu’à partir du 20 mai 2020. Nous aurons l’occasion de revenir sur ces problèmes d’harmonisation. Par ailleurs, j’avais demandé, en commission, qu’un rapport soit remis sur les cigarettes conte...

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, l’article 5 quinquies est le premier article d’une longue série traitant d’un produit qui, semble-t-il, intéresse beaucoup de monde, y compris au plus haut niveau, à savoir le tabac. Je pense que nous devrions pouvoir en débattre sereinement et que si nous nous opposons, il faut que ce soit avec le sérieux qui convient. Si ce produit est tellement dangereux qu’il faille aller au-delà des dispositions d’une directive européenne qui semblait pourtant donner satisfaction à ceux qui mettent en avant la prévention et souhaitent alerter sur la dangerosité du tabac, il faut l’inte...

Monsieur Bapt, je suis ici pour m’exprimer. Mon cher collègue, si le tabac est dangereux, il faut aller jusqu’au bout du raisonnement et en venir à sa prohibition. Et si je voulais faire un peu d’humour, mais je me retiendrai, cher Gérard Bapt, je dirais que cela favoriserait peut-être l’apparition d’un Eliot Ness à la française… Si je dis cela, c’est parce que nous connaissons à quoi conduisent les produits dits interdits. Dans la moindre commune, on peut aujourd’hui ...

J’indique d’emblée que dans le débat qui va nous occuper ce soir, je m’exprimerai aussi au nom de notre collègue Jean Leonetti, qui ne peut être parmi nous. En commission, M. Roumégas, je crois, avait déposé un amendement tendant à anticiper la directive européenne visant à ce que les produits du tabac mentholés ne soient plus autorisés à la vente à partir du 20 mai 2020. Une nouvelle fois, vous voulez aller plus vite et plus loin qu’une directive européenne. Alors bien sûr, il est vrai que nous, Français, voulons toujours nous montrer pro-européens mais nous aimons aussi faire des opérations de publicité – c’est tellement facile ! – sans toujours en mesurer les conséquences. Or l’interdiction ...

Cet amendement vise à rester en cohérence avec l’esprit et la lettre de la directive européenne qui vise à rapprocher les dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac et des produits connexes. Il ne nous semble pas utile d’aller plus loin que ce que prévoit la directive.

Si vous le permettez, madame la présidente, mon intervention sera un peu longue, ce qui me permettra d’être plus bref sur tous les autres amendements ayant trait aux produits du tabac mentholés. Avant d’en venir aux amendements, je voudrais dire un mot sur le menthol. L’ajout de menthol dans les cigarettes est une pratique vieille de près d’un siècle. C’est dans les années 1920 que l’on a commencé d’introduire du menthol dans les cigarettes aux États-Unis, où les cigarettes mentholées représentent aujourd’hui un quart du marché. Ce succès n’est pas un hasard. La cigarette men...

Qui n’est pas celle des industriels, bien sûr ! L’article 7 de la directive dispose que les États membres doivent interdire « la mise sur le marché de produits du tabac contenant un arôme caractérisant » – nous y reviendrons dans un instant – ainsi que « la mise sur le marché de produits du tabac contenant des arômes dans l’un de leurs composants tels que les filtres, le papier, le conditionnement et les capsules, ou tout dispositif technique permettant de modifier l’odeur ou le goût des produits du tabac concernés. » Toutefois, l’alinéa 14 du même article prév...

Excusez-moi, mais ce n’est pas moi qui ai rédigé cette directive… En clair, pour les cigarettes directement mentholées, c’est-à-dire dans lesquelles le menthol est mélangé au tabac, qui représentent plus de 3 % du marché européen, il est consenti, dans la mesure où le nombre de leurs consommateurs est important, un délai supplémentaire de quatre ans, ce qui reporte leur interdiction au 20 mai 2020. La question est de savoir ce qu’il faut entendre par « arôme caractérisant ». La réponse se trouve aussi dans la directive, à l’article 2, qui en donne la définition : « une ode...

... directives européennes, on en arrive à provoquer des catastrophes industrielles ! Nous, nous disons simplement que si l’interdiction ne commence qu’à partir de 2020, cela laisse à l’entreprise le temps d’adapter son processus industriel. C’est important. Et je ne crois pas qu’on meure brutalement, dans des souffrances abominables, pour avoir fumé une cigarette où le menthol n’est pas mélangé au tabac mais provient d’une petite capsule. Je ne suis pas spécialiste, mais je pense que nous aurions besoin d’une expertise et de prendre le temps de réfléchir car des emplois sont en jeu.

J’anime un groupe de travail parlementaire sur l’ingérence de l’industrie du tabac. À ce titre, je tiens à dire que le problème n’est pas que ces capsules contenant du menthol seraient plus dangereuses que le tabac imprégné de menthol, mais qu’elles ont été créées pour attirer vers le tabac un public spécifique, constitué de jeunes et d’adolescents, stratégie qui a parfaitement fonctionné et qu’il convient aujourd’hui de déjouer. L’usage du tabac a reculé dans toutes les catég...

Les cigarettes à capsule ont réussi à faire entrer les adolescents, particulièrement vulnérables, dans le tabagisme. Leur dangerosité tient à cet effet marketing. C’est pour cela qu’il faut les interdire. La décision aurait été prise beaucoup plus tôt si ces cigarettes à capsule avaient existé lors de l’adoption de la directive, mais c’était un produit que l’industrie du tabac gardait dans ses cartons. Elle l’a sorti pour riposter aux lois antitabac. Je soutiens donc la position du Gouvernement.

Nous le savons tous : le corps médical essaie de trouver des solutions de substitution au tabac. Vous savez comme moi, monsieur le rapporteur, madame la ministre, que la cigarette électronique en fait partie. Il va de soi que tout n’est pas parfait, et que les enquêtes continuent, mais, grâce à ce dispositif, 400 000 personnes ont arrêté de fumer – ce sont les chiffres du Baromètre santé de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé, l’INPES, pour 2014 –, sans compter le...

L’amendement vise à supprimer l’alinéa 2 qui, si incroyable que cela paraisse, prévoit d’interdire la publicité pour la cigarette électronique. J’avoue avoir du mal à comprendre une telle mesure. La cigarette électronique est pour beaucoup de fumeurs un moyen de renoncer au tabac ou de réduire progressivement leur consommation. Chacun reconnaît son efficacité dans ce domaine.

Tous les tabacologues en conviennent !

L’article comporte plusieurs dispositions. M. Tian conteste qu’on ajoute à l’interdiction de la publicité pour le tabac, qui figure déjà dans la loi, celle de la publicité, directe ou indirecte, pour les dispositifs de vapotage. Mais il faut lire l’article dans son entier. L’alinéa 3 de l’article interdit les affichettes en faveur du tabac à l’intérieur des débits de tabac, mais l’alinéa 5 autorise les affichettes relatives aux dispositifs électroniques de vapotage à l’intérieur des établissements les commerciali...

Vous savez parfaitement que c’est une manière d’entretenir la dépendance à la nicotine, avec les risques que cela entraîne. Il y a là un dévoiement. Je reste donc extrêmement méfiant, et j’attends des preuves scientifiques pour conclure que nous sommes face à un moyen utile à la santé publique ou, au contraire, à quelque chose qui va être dévoyé par les grands industriels du tabac. Avis défavorable.

Ces publicités s’adressent bien aux fumeurs, afin de les inciter à passer à la cigarette électronique. Elles n’ont pas pour objet d’inciter les jeunes à commencer de consommer du tabac.

Je me suis borné à dire que c’était un risque que certains avaient noté. Mais tout le monde n’est pas égal face à la nicotine – nous avons ici un pharmacologue qui pourrait nous le dire. La réalité, c’est que sortir du tabac s’apparente souvent à un parcours du combattant, presque initiatique, avec l’ensemble des substituts qui contiennent de la nicotine, qu’il s’agisse des patchs, des gommes ou autres. Or la cigarette électronique contient de la nicotine. Tout dépend donc de la manière dont on s’en sert pour tracer un parcours permettant d’aller vers l’abstinence. Je dis simplement que la cigarette électronique doit...

Ces nouveaux produits du tabac, qu’évoque M. Dumont, nous montrent que l’industrie du tabac ne cesse de chercher de nouveaux produits marketing, voire de véritables nouveaux produits, pour conquérir de nouveaux consommateurs. C’est son rôle, mais le nôtre est d’adopter une loi de santé publique. Ces produits contiennent du tabac, mais ils ne sont ni fumés, ni vapotés. Quelques-uns sont portés par de grands industriels – je pe...

L’article 5 septies A dispose que lors de la vente d’un produit du tabac, il est exigé du client qu’il établisse la preuve de sa majorité. Je vous avoue que je suis un peu surpris. Il y a quelques jours, lors du vote du projet de loi prorogeant l’état d’urgence, a été refusé aux policiers municipaux le droit de demander une pièce d’identité. Nous allons donc demander aux buralistes, lesquels sont des auxiliaires de l’État, de faire ce qui est interdit aux policiers mu...