Interventions sur "tabagisme"

Les cigarettes à capsule ont réussi à faire entrer les adolescents, particulièrement vulnérables, dans le tabagisme. Leur dangerosité tient à cet effet marketing. C’est pour cela qu’il faut les interdire. La décision aurait été prise beaucoup plus tôt si ces cigarettes à capsule avaient existé lors de l’adoption de la directive, mais c’était un produit que l’industrie du tabac gardait dans ses cartons. Elle l’a sorti pour riposter aux lois antitabac. Je soutiens donc la position du Gouvernement.

Restons sérieux ! Le problème de fond est le même : il s’agit des méfaits du tabagisme. L’interprétation des directives européennes ne peut pas être à géométrie variable.

...e l’article interdit les affichettes en faveur du tabac à l’intérieur des débits de tabac, mais l’alinéa 5 autorise les affichettes relatives aux dispositifs électroniques de vapotage à l’intérieur des établissements les commercialisant. Le dispositif reste donc mesuré. Un mot de la cigarette électronique. Les opinions sont diverses : pour certains, elle peut constituer une voie d’entrée dans le tabagisme ; pour d’autres, elle est au contraire un moyen d’en sortir. Mais la réalité, c’est que les cigarettiers, un temps pris de court par la cigarette électronique, sont en train d’entrer sur ce marché. Or ils proposent des produits qui contiennent de la nicotine.

Nous savons bien que le tabagisme ne commence jamais par la cigarette électronique, monsieur le rapporteur. Aujourd’hui, les médecins nous demandent de promouvoir ce dispositif ; or nous sommes en train de lui porter un coup d’arrêt.

Je n’ai pas dit, monsieur Aboud, que la cigarette électronique était systématiquement une voie d’entrée dans le tabagisme.

...politiques publiques sont manifestement assez vaines. Il est nécessaire de les renforcer ou, à tout le moins, de faire en sorte que les politiques existantes s’appliquent pleinement. On ne peut se résoudre au fait que ce fléau tue vingt fois plus que les accidents de la route, alors qu’il est, somme toute, évitable. Il est, selon nous, impératif de protéger les jeunes et d’éviter l’entrée dans le tabagisme, ainsi que le prévoit, d’ailleurs, le programme national de réduction du tabagisme. Depuis la loi du 21 juillet 2009, dite « hôpital, patients, santé, territoires » – HPST –, il est interdit de vendre ou d’offrir gratuitement du tabac aux mineurs. Toutefois, comme la ministre l’a très bien dit, la législation en vigueur n’est qu’imparfaitement appliquée. C’est pourquoi, avec Michèle Delaunay, qu...

...pliquer alors qu’elle l’est déjà dans de nombreux pays, sans susciter le moindre problème ; elle présente au contraire une certaine efficacité. Ce qui différencie la France des autres pays de même niveau de développement est que l’adoption de mesures comparables ne nous ait pas permis d’enregistrer, au cours des années récentes, de diminution de la consommation de tabac. Cette absence de recul du tabagisme en France s’explique par la transgression des règles, due à une certaine forme de laxisme et à un manque de moyens pour assurer leur application. On le sait, aujourd’hui, il n’est pas difficile à un mineur d’acheter du tabac. En Grande-Bretagne, où la consommation a diminué de près de moitié, il n’est pas possible de s’acheter des cigarettes sans présenter une carte d’identité. La règle est « No ...

...adame la ministre, prenons l’exemple d’une commune située dans les Hauts cantons de l’Hérault : un débit de tabac ne pourra pas s’y installer parce que ce serait à côté d’une école maternelle. Dans le même temps, on parle de soutien à la ruralité, de maillage du territoire, et on investit des millions pour cela. Cette disposition n’a tout simplement pas de sens : ne confondons pas lutte contre le tabagisme et lutte contre les buralistes.

...approchement des dispositions législatives, réglementaires et administratives en matière de fabrication, présentation et vente des produits du tabac et des produits connexes. En clair, il s’agit avant tout de la mise en place du paquet neutre dans notre pays. La question n’est pas nouvelle. Aux pages 79 et 80 du rapport d’information sur l’évaluation des politiques de publiques de lutte contre le tabagisme que Jean-Louis Touraine et moi-même avons remis en février 2013, nous évoquions déjà le sujet. Trois mois auparavant, l’Australie était devenue, le 1er décembre 2012, le premier pays au monde à s’engager dans cette voie. Cependant, on ne pouvait alors tirer aucune conclusion. En juillet 2014, dans le cadre du suivi des conclusions du rapport, nous abordions à nouveau le sujet en pages 9 et 10, i...

Aujourd’hui se pose à nous la question de savoir s’il faut aller plus vite. En effet, l’application de la directive européenne incriminée est prévue dans quelques années. Combinée à une harmonisation de la TVA dans les pays concernés, elle constituerait un outil efficace dans la lutte nécessaire contre le tabagisme. C’est d’ailleurs ce que suggère un rapport récent d’un de nos collègues, Frédéric Barbier. Aussi conclurai-je par ces mots : attention à notre vote ce soir ! Sans harmonisation simultanée de tous les paramètres au niveau européen, l’efficacité de notre politique contre le tabagisme sera nulle. En outre, elle accélérerait la fermeture des bureaux de tabac dans notre pays.

Je réaffirme d’abord notre conviction de la nécessité d’agir résolument contre le tabagisme qui nuit gravement à la santé de nos concitoyens. J’espère que tout le monde est d’accord sur ce point au moins. Je rappelle aussi que l’addiction au tabac est particulièrement tenace. Tous les professionnels des centres d’addictologie soulignent à quel point il est difficile de surmonter cette intoxication et de sortir de cette dépendance. L’enjeu essentiel est donc de ne pas commencer car on es...

...Si l’on considère que le tabac est nocif, il faut aller au bout de la logique. L’État se montre totalement schizophrène dans cette affaire. Et il y a d’autres erreurs. Contrairement à ce qui a pu être dit, il n’y a pas eu en Australie de diminution du nombre des fumeurs. En revanche, les recettes fiscales ont baissé de 3,4 %. Et l’on sait que le packaging n’est pas un facteur de déclenchement du tabagisme : l’Inserm l’a prouvé, ce sont des facteurs sociaux et familiaux. Enfin, votre proposition aura des conséquences néfastes dans les zones rurales, dans les communes. Les buralistes, qui n’y sont pour rien, en subiront les dommages collatéraux. Ils ont choisi de tenir des débits de tabac, pas la petite boutique des horreurs ! Il leur faudra désormais travailler tous les jours devant un mur qui, ho...

Qu’importe le flacon, pourvu qu’on ait l’ivresse, disait le poète. Aujourd’hui, madame la ministre, j’ai bien peur que quel que soit le paquet, vous ayez le tabagisme ! Trouvons d’autres manières de lutter contre ce fléau et ne faisons pas des buralistes les boucs émissaires d’un État qui ne connaît ni ses objectifs, ni ses moyens, ni ses méthodes.

... plus du tout de commerces. Par ailleurs, la question du paquet neutre nous place en décalage avec le reste des pays européens, en attendant l’application en 2020 de la directive dans tous les États membres. Enfin, je m’étonne, madame la ministre, que ce projet de loi sur la santé ne contienne que des mesures répressives et aucune mesure éducative. Il faut évidemment encourager la diminution du tabagisme, mais je crains fort que le paquet neutre ne finisse par tout niveler par le bas, en l’absence de toute discrimination par la marque ou le visuel, et ne rende encore plus accessible à tous, et en particulier aux jeunes, la pratique addictive. Je défends la suppression de cet article.

...n cadre pour l’ensemble du territoire européen – dont on peut penser du reste qu’il a des frontières, tout du moins naturelles. Si l’on arrive à appliquer cette directive, qui, semble-t-il, fait l’unanimité de tous les acteurs de la filière tabac, de la plantation au consommateur, cela constituera une avancée importante et permettra de développer une réflexion en amont pour traiter le problème du tabagisme par la prévention et l’action éducative. Nous choisissons aujourd’hui d’anticiper, de montrer que nous sommes meilleurs que le reste du monde. Et donc vous voulez que ça passe, même en force, sans aucune préparation ! Je pense que, dans un débat, le ministre doit savoir écouter les différents éléments qui sont exprimés. Vous pouvez sourire, madame la ministre, mais il eût été préférable d’organi...

Pourquoi faut-il voter contre le paquet neutre ? D’abord parce qu’il faut lutter efficacement contre le tabagisme, qui tue à petit feu. La situation est très inquiétante, tout particulièrement pour les jeunes filles, dont le tabagisme ne cesse d’augmenter. Or, on sait que plus elles commencent tôt, plus elles auront du mal à arrêter, même pendant leur grossesse. Les conséquences sont graves pour la fécondité, qui diminue de 50 %, pour les procréations médicalement assistées, dont le taux d’échec est élevé ch...

Nos enfants méritent-ils un avenir enfumé par le tabagisme, qu’il soit actif ou passif ?

Je suis pour une lutte efficace et cohérente contre le tabagisme au niveau européen. Je milite également en faveur d’une législation européenne, dans une Europe sociale, large et solidaire.

S’agissant de la transposition de cette directive européenne, une seule question se pose : le paquet neutre sera-t-il efficace dans la lutte contre le tabagisme ? Nous n’en avons aucune preuve. Outre qu’aucune étude d’impact n’a été réalisée, l’exemple de l’Australie nous prouverait même le contraire. En revanche, cette mesure pourrait favoriser le développement du marché parallèle. Pour toutes ces raisons, je défendrai un amendement de suppression de cet article qui crée le paquet neutre.

Trois problèmes se posent. Le premier est celui des effets du tabagisme sur la santé publique. Sur ce point, nous sommes tous d’accord pour mener des actions de prévention afin de limiter la consommation du tabac, en particulier chez les jeunes. Le deuxième est celui de l’échelle de la mesure. Vous nous proposez une mesure franco-française, et non européenne. Il est complètement irresponsable de prendre ainsi une disposition nationale avant qu’elle ne s’applique dan...