Interventions sur "vente"

33 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vitel :

...us devons avoir confiance dans l’humanité. Ce serait faire insulte aux hommes et aux femmes que de penser qu’ils sont totalement dépendants d’un système publicitaire, quel qu’il soit. Il pourrait en aller différemment, en revanche, des informations fournies sur ces produits ou de l’identification des lieux où ils se vendent, avec la bénédiction de l’État d’ailleurs qui s’enrichit fortement de ces ventes.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vitel :

Je pense que la publicité sur les lieux de vente est déjà fortement encadrée par la loi et que nous pouvons continuer ainsi. Cet amendement tend par conséquent à supprimer l’alinéa 3.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Touraine, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Ce matin, Mme Greff nous appelait à prendre des mesures importantes et non des mesurettes. Je réponds à ses voeux en vous proposant que la vente de tabac ne soit plus autorisée aux générations nées après janvier 2001. En effet, le tabac ne peut pas être vendu aujourd’hui à ces jeunes qui sont mineurs mais il me semblerait souhaitable que cette mesure perdure au-delà de leur majorité. L’hécatombe liée au tabac est encore plus grave que nous le pensions car les dernières données publiées dans la presse internationale scientifique de haut ni...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Robinet :

Je crois aussi qu’avec cet amendement, vous jouez « petit bras », monsieur Touraine : au fond, vous souhaitez l’interdiction pure et simple de la vente de tabac. Il aurait donc fallu rédiger votre amendement ainsi : « À partir du 1er janvier 2019, la vente de tabac est interdite en France ».

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Touraine, rapporteur de la commission des affaires sociales :

mais d’enclencher la sortie du tabac à partir du XXIe siècle en adoptant la stratégie formulée par Mme la ministre consistant à protéger les enfants d’aujourd’hui, qui ne sont pas encore victimes de cette addiction. Il n’est d’ailleurs pas question d’imposer la moindre pénalité aux fumeurs, mais seulement à ceux qui vendent du tabac à des mineurs. Notre société l’a bien accepté : la vente de tabac aux mineurs, autorisée hier, est aujourd’hui prohibée. De même, la vente de tabac aux personnes nées au XXIe siècle – raison pour laquelle la date du 1er janvier 2001 a été choisie – serait ainsi réprimée. Cela étant dit, j’ai entendu la remarque de Mme la ministre et je la remercie pour son ferme engagement et les mesures qui sont prises afin de protéger les personnes encore trop jeune...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard :

... hécatombe, nous ne pouvons que constater l’insuffisance des politiques publiques qui ont été menées jusqu’à présent. Pour autant, nous ne pouvons pas nous résoudre à accepter ce fléau, comme l’ont rappelé tous nos collègues ce matin. Comme l’a dit Mme la ministre, il nous semble impératif de protéger les jeunes en leur évitant d’entrer dans le tabagisme. La loi de juillet 2009 avait interdit la vente et l’offre gratuite de tabac à des mineurs de moins de dix-huit ans. Il faut s’en féliciter, mais aussi constater que la législation en vigueur n’est qu’imparfaitement appliquée – c’est peu de le dire. Sur ce sujet, il nous faut donc mobiliser l’ensemble des parties prenantes, y compris les vendeurs de tabac et de produits assimilés. C’est pourquoi nous vous proposons qu’ils soient tenus d’exige...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales :

La commission des affaires sociales a émis un avis défavorable à ces amendements. Toutefois, en vous entendant les défendre, des deux côtés de l’hémicycle, et compte tenu du fait qu’exiger du client la preuve de sa majorité existe déjà pour la vente d’alcool, sauf erreur de ma part, je considère que cette disposition est applicable. Dans ces conditions, à titre personnel, j’émettrai un avis favorable.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Liebgott :

Je me félicite de la lutte menée contre le tabagisme dont malheureusement, en tant qu’élu frontalier, je mesure la gravité puisque des murs entiers d’alcool et de tabac sont en vente de l’autre côté de la frontière. J’en profite pour indiquer qu’en tant qu’élu mosellan, je peux siéger le vendredi saint – j’ai cru comprendre qu’un élu alsacien s’était plaint qu’il y ait séance aujourd’hui. Nous avons le droit, nous, de siéger, à Paris, le jour du vendredi saint. S’agissant des questions relatives à la santé, je voudrais dire à M. Dhuicq, qui laisse entendre que sur ces bancs...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Touraine, rapporteur de la commission des affaires sociales :

... quotidienne de nicotine. Enfin, j’espère que ces amendements seront votés à l’unanimité, y compris par les honorables membres de l’opposition. La rédaction d’un récent rapport d’information, présenté par Denis Jacquat et moi-même, nous a permis de constater que la Grande-Bretagne avait adopté depuis plusieurs années le principe « No ID, no sale ! », c’est-à-dire pas de carte d’identité, pas de vente de tabac aux personnes qui ne font pas la preuve de leur majorité, et que cette décision avait eu un effet positif, qui a été analysé et démontré. La France devrait adopter le même principe afin d’obtenir un résultat aussi satisfaisant.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Avis défavorable, pour plusieurs raisons : nous venons d’interdire la publicité pour les produits du tabac, y compris dans l’enceinte des commerces ; par ailleurs, nous allons adopter tout à l’heure le paquet neutre, ce qui rendra les paquets anonymes ; ensuite la vente sous le comptoir n’a pas été discutée avec les professionnels du secteur ; enfin, j’émets une réserve quant à la conformité de cette disposition au principe de la liberté du commerce et de l’industrie, qui a valeur constitutionnelle et qui me semble fragilisé dans la rédaction de l’amendement. Pour toutes ces raisons, je vous demande de bien vouloir le retirer.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Marleix :

Mon intervention vise simplement à dénoncer l’espèce d’hystérie législative dans laquelle vous nous entraînez, madame la ministre. Des zones dites protégées, dans notre droit, il y en a déjà, en particulier en matière de vente d’alcool. Mais celle-ci, à ma connaissance, relève du niveau réglementaire et même de l’arrêté préfectoral. Ici au contraire, vous proposez carrément d’inscrire les dispositions dans la loi ! Tâchons, je vous en prie, d’être un tant soit peu sérieux et raisonnables au profit de la qualité du travail législatif ! De telles dispositions ne relèvent pas selon moi du domaine de la loi. L’échelon de ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlie Aboud :

...merçants, à ces artisans et à ces professionnels de participer avec nous à la pédagogie, à l’éducation et à la prévention du tabagisme, alors même qu’on leur demande d’être pleinement dans l’action avec nous pour lutter contre le tabagisme, notamment des jeunes : c’est complètement schizophrène ! Et puisque nous parlons du tabagisme chez les jeunes, vous savez comme moi que dans la vraie vie, la vente de tabac aux jeunes se fait malheureusement à la sortie des lycées, et non dans les bureaux de tabac. Priver non pas les fabricants de tabac, mais les distributeurs, les buralistes, les commerçants et les artisans de participer à ces actions de prévention me semble donc une faute.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Lurton :

..., comportant des images à mon avis particulièrement violentes. Une telle mesure ne peut être efficace que si elle est accompagnée de mesures identiques dans tous les pays frontaliers. Aujourd’hui, 25 % du tabac consommé provient déjà du marché parallèle – achats frontaliers, contrebande et tous types de marchés parallèles. Il s’agit d’une concurrence déloyale, qui frappe directement les points de vente – c’est-à-dire tous ces petits commerces de proximité dont nous avons beaucoup parlé depuis ce matin et qui maillent notre territoire – mettant ainsi en péril leur existence. Vous m’avez objecté en commission, ainsi qu’à l’occasion des auditions auxquelles j’ai participé sur le sujet, que le paquet neutre permettrait une lutte plus facile contre la contrebande, parce que les paquets venant de l’...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Orliac :

Nous souhaiterions surtout que les actions contre le trafic et les ventes illicites – en particulier dans les zones frontalières – soient renforcées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlie Aboud :

Avec cette décision, nous allons mécaniquement encourager la vente illégale de ce que l’on appelle les « cigarettes de marque ».

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Marleix :

...gifère véritablement comme si l’on était au XIXe siècle. Comme on l’a abondamment dit tout à l’heure, on fait totalement abstraction de ce qui se passe sur internet, de l’e-commerce. Une fois encore, vous préférez taper sur le petit buraliste plutôt que de vous attaquer à ce qui se passe sur internet : vous êtes totalement à côté de la plaque. Évidemment, vous allez faire exploser un peu plus les ventes hors bureaux de tabac. Une étude de KPMG…

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Marleix :

…a expliqué que les ventes hors bureaux de tabac avaient représenté 25 % des ventes en 2012, chiffre extrêmement important qui traduit une augmentation de plus de 10 % par an des ventes hors bureaux de tabac. Ce sont autant de recettes fiscales qui échappent à l’État. Les ventes transfrontalières ont déjà explosé – elles ont augmenté de 36 % au cours de l’année 2012 – et cela va continuer, sous l’effet d’approvisionnement...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Robinet :

...ie, mais de nombreuses études, quoiqu’assez contradictoires entre elles, nous montrent que les résultats du paquet neutre ne sont pas à la hauteur des attentes. Je crois qu’il faut donc aller plus loin. Si vous voulez vraiment lutter contre le tabac et le tabagisme, ayez le courage d’aller jusqu’au bout, et, comme le proposait notre collègue Touraine de façon quelque peu insidieuse, interdisez la vente de tabac. Taxons un peu plus les industries du tabac, comme on le fait malheureusement pour les industries de santé.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Delaunay :

Je soutiens comme vous le rôle social des buralistes mais je souhaitent qu’ils soient accompagnés et que leurs compétences soient élargies, pour qu’ils puissent assumer une diminution des ventes, qui est notre objectif commun.