Interventions sur "tabagisme"

... ou de la Ligue contre le cancer, qui nous demandent d’évoluer vers un monde sans tabac. Or, il est difficile d’interdire ou de limiter la consommation des personnes actuellement très dépendantes. Plutôt que de risquer les conséquences néfastes d’une prohibition ou d’une action liberticide, je vous propose de s’adresser à des gens qui ne sont pas encore victimes de cette addiction grave qu’est le tabagisme, à l’instar de ce qui se discute en ce moment même en Grande-Bretagne, en Tanzanie et dans beaucoup d’autres pays. Définissons les conditions dans lesquelles peu à peu notre pays pourra sortir du tabac. La mesure permettra à terme de protéger des générations entières et sauvera 1 million de vies de Français tous les onze ans. L’enjeu est crucial. À elle seule, vous le savez, la mortalité liée a...

...raison pour laquelle la date du 1er janvier 2001 a été choisie – serait ainsi réprimée. Cela étant dit, j’ai entendu la remarque de Mme la ministre et je la remercie pour son ferme engagement et les mesures qui sont prises afin de protéger les personnes encore trop jeunes pour avoir basculé dans cette addiction grave aux conséquences douloureuses, et de les inciter à refréner cette propension au tabagisme. Je comprends aussi l’argument légitime selon lequel notre société n’est pas encore tout à fait prête pour ce bond en avant, auquel on réfléchit également à la Chambre des communes et dans d’autres pays. Il n’est pas certain que la France sera la première à innover dans ce domaine, mais l’ouverture de cette réflexion lui permettra de progresser et, dans les années à venir, de lui donner corps par...

Face à cette hécatombe, nous ne pouvons que constater l’insuffisance des politiques publiques qui ont été menées jusqu’à présent. Pour autant, nous ne pouvons pas nous résoudre à accepter ce fléau, comme l’ont rappelé tous nos collègues ce matin. Comme l’a dit Mme la ministre, il nous semble impératif de protéger les jeunes en leur évitant d’entrer dans le tabagisme. La loi de juillet 2009 avait interdit la vente et l’offre gratuite de tabac à des mineurs de moins de dix-huit ans. Il faut s’en féliciter, mais aussi constater que la législation en vigueur n’est qu’imparfaitement appliquée – c’est peu de le dire. Sur ce sujet, il nous faut donc mobiliser l’ensemble des parties prenantes, y compris les vendeurs de tabac et de produits assimilés. C’est pourquo...

Chers collègues, entendez le glissement sémantique qui se produit entre le tabac d’un côté, ce produit que les humains cultivent depuis des siècles, et le tabagisme de l’autre. Encore une fois, il existe des personnes qui consomment du tabac sans en être dépendantes. Accessoirement, le président Barack Obama, que certains admirent, vient de renouer à juste titre avec un grand pays : Cuba, qui fabrique les meilleurs cigares du monde. Or, les pathologies liées à la surconsommation de cigares n’ont rien à voir avec celles que provoque la cigarette. Nombreux so...

Je me félicite de la lutte menée contre le tabagisme dont malheureusement, en tant qu’élu frontalier, je mesure la gravité puisque des murs entiers d’alcool et de tabac sont en vente de l’autre côté de la frontière. J’en profite pour indiquer qu’en tant qu’élu mosellan, je peux siéger le vendredi saint – j’ai cru comprendre qu’un élu alsacien s’était plaint qu’il y ait séance aujourd’hui. Nous avons le droit, nous, de siéger, à Paris, le jour du v...

... Medicine, reconnu comme étant le meilleur des journaux médicaux, qui montre, preuves scientifiques à l’appui, l’incidence du tabac sur les cancers, notamment de la prostate et du sein, en se basant sur les différences de prévalence chez les fumeurs et les non-fumeurs. Par ailleurs, il est bien connu que certains cancers – de la sphère ORL, pulmonaires et autres – sont en grande majorité liés au tabagisme. Les données scientifiques existent donc. Monsieur Dhuicq, tous les experts qui étudient l’addiction au tabac le disent : le tabac est la seule des addictions qui ne procure aucun plaisir.

Ce qu’il y a d’étrange dans le tabagisme, c’est qu’il ne provoque pas de décharge d’endorphines ni de plaisir.

L’exposition commerciale de produits contenant du tabac dans les bureaux de tabac a plusieurs objectifs : attirer de nouveaux fumeurs, assurer la promotion de certaines cigarettes ou autres produits contenant du tabac, et donner une image banalisée du tabac en faisant oublier sa dangerosité. L’impact des présentoirs sur le tabagisme des jeunes a été démontré. Je propose de bannir la pratique néfaste qu’est l’exposition des différentes formes commerciales du tabac, complétant ainsi les mesures utiles que sont le paquet neutre et l’interdiction de la publicité dans les bureaux de tabac.

... son cigare, ni de film sur Serge Gainsbourg sans ses gitanes. Cela dit, m’étant rendu compte que la plupart de ces oeuvres ne sont pas visionnées par les services publics avant leur présentation au public, je vais retirer cet amendement. Pour autant, je pense qu’il serait utile de renforcer le contrôle des oeuvres illégales, financées par l’industrie du tabac, destinées à assurer la promotion du tabagisme. De la même façon, il sera nécessaire de sanctionner les pièces de théâtre dans lesquelles les acteurs fument car cela induit un risque de tabagisme passif pour les spectateurs assis au premier rang.

Cet amendement vise à répondre aux objectifs du Programme national de réduction du tabagisme, en particulier pour éviter que les jeunes n’entrent dans le tabagisme. Il prévoit l’interdiction de fumer aux abords des enceintes scolaires et sportives afin de préserver les enfants et les adolescents du tabac. Vous m’avez cependant convaincu de la difficulté de faire respecter une telle interdiction dans un espace public où peuvent circuler des piétons étrangers à l’activité scolaire. Je ret...

Madame la ministre, cet amendement et les amendements no 1914 et 1753 que nous examinerons plus loin forment un tout : c’est une première réponse aux inquiétudes qui ont été exprimées par les buralistes et sur les bancs de cette assemblée. Tout en soutenant la volonté du Gouvernement de lutter contre le tabagisme pour protéger notamment les mineurs et les femmes, cibles privilégiées des cigarettiers, nous mesurons aussi le désarroi des buralistes, dont le rôle dans la dynamisation de nos territoires n’est plus à démontrer.

...a justice. Aujourd’hui, on l’a dit, les peines pour trafic de tabac ne sont pas suffisamment dissuasives pour les trafiquants : nous devons les aggraver. Tel est l’objet de l’amendement no 1927. Nous visons aussi les cigarettiers qui, non seulement bénéficient du commerce parallèle de tabac, mais aussi l’organisent. Je vous invite à ce sujet à aller consulter le site du Comité national contre le tabagisme : vous y verrez démontrée la duplicité des cigarettiers dans ce domaine. Pour l’heure, l’amendement no 1927 vise à aggraver les peines encourues en cas de trafic ou de recel.

Si nous soutenons l’action du Gouvernement, c’est qu’il s’agit, non pas, comme vous le prétendez, chers collègues, d’instaurer la prohibition du tabac, mais de lutter contre la stratégie de l’industrie qui vise à contourner l’esprit de la loi interdisant toute publicité et toute promotion du tabac. Nous ne sommes pas pour la prohibition, nous sommes contre le tabagisme, c’est-à-dire l’addiction au tabac et les maladies qu’elle entraîne : cela n’a rien à voir. Parmi les stratégies de l’industrie, il y a non seulement les arômes, mais aussi les capsules. Il s’agit d’un dispositif ludique, qui fait des ravages auprès des jeunes – il n’est qu’à voir les mégots que l’on ramasse à proximité des établissements scolaires. Cela fait partie, je le répète, de stratégies...

... au nom de l’argument sanitaire. C’est pour cela que je propose que les prix de vente au détail des produits du tabac soient fixés par un arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé du budget. Il me semble souhaitable de nous orienter vers une co-gouvernance de ces deux ministères sur les prix du tabac, car ces prix constituent notre arme principale pour lutter contre le tabagisme. Je comprends bien que cela dépasse le cadre du rapport de M. Véran et des compétences de la commission, mais il me semble sain que le ministère de la santé soit associé à l’homologation des prix de vente de détail des produits du tabac.

...abac au cours d’un des derniers débats budgétaires. Est-ce qu’il en aurait été différemment si la ministre en charge des questions de santé avait été associée ? En tout cas, nous sommes tous d’accord ici pour dire que le plan tabac qui est présenté dans le cadre de ce projet de loi de modernisation de la santé est l’un des textes – si ce n’est le texte – le plus ambitieux dans la lutte contre le tabagisme et les conséquences néfastes du tabagisme sur les populations, en dehors des mesures budgétaires. Les mesures d’augmentation des prix du tabac ont un impact fort. Sans nul doute, le paquet neutre aura un impact considérable, mais il est important de pouvoir discuter à l’avenir du prix du tabac sous l’angle de la santé publique. Je pense que l’association de la ministre en charge des questions de...

Nous venons de dire – et je m’en réjouis – que l’augmentation du prix du tabac est une arme majeure dans la politique de santé et de prévention du tabagisme. C’est dans cette optique que je présente à nouveau les amendements que j’avais défendus lors du PLFSS. Nous avons tous beaucoup regretté le gel du prix du tabac, nous avons également regretté le jeu sur la fiscalité, qui a favorisé les cigarettiers alors que l’on pourrait envisager de favoriser les buralistes dans cette période, pour préparer cette sortie du tabac. Je signale une magnifique tri...

...’avais retiré en commission. Il ne porte pas sur la fiscalité du tabac, il propose de mettre en musique une partie du plan antitabac présenté il y a plusieurs mois, qui prévoyait la création d’un fonds dédié à des campagnes de prévention collective de grande ampleur. Celles-ci font en effet défaut depuis plusieurs années dans notre pays, alors que l’on sait qu’elles ont un impact important sur le tabagisme. Je comprends qu’il soit difficile d’instaurer un nouveau prélèvement dès lors que l’on ne souhaite toucher ni le portefeuille des fumeurs ni celui des buralistes. C’est pourquoi je propose un mécanisme calqué sur celui retenu dans la dernière loi de financement de la sécurité sociale : il s’agit d’un pari sur l’évolution du chiffre d’affaires des cigarettiers à la suite du plan antitabac que no...

Cet amendement vise à mettre en lumière un phénomène étrange, qui vient contrecarrer les politiques tarifaires menées par le Gouvernement pour réduire la consommation de tabac. Les associations de lutte contre le tabagisme ont en effet observé qu’au lieu de répercuter directement l’augmentation du droit de perception, l’industrie du tabac opérait un lissage des prix, ce qui faisait planer un soupçon d’entente illicite. Évidemment, on ne peut pas le prouver, mais la coïncidence est curieuse. J’ignore si la simple inscription dans la loi que je propose suffira à lutter contre ce phénomène, mais au moins cela permett...

...cigarettes commercialisées chaque année dans le monde font l’objet d’un commerce illicite. Les chiffres sont encore plus importants en France et en Europe, en raison des prix de vente élevés. On estime aujourd’hui que 25 % du tabac consommé en France est acheté en dehors du réseau de distribution légal. Si l’augmentation des prix du tabac donne d’excellents résultats en matière de lutte contre le tabagisme, cela contribue aussi à développer les réseaux parallèles de vente. Lutter contre le commerce illicite du tabac est avant tout une mesure de santé publique. Il s’agit en effet d’empêcher que des consommateurs, avérés ou potentiels, notamment les mineurs, puissent disposer de cigarettes à très bas prix. Lutter contre le commerce illicite du tabac, c’est aussi préserver les finances publiques des...

...cernant le tabac. Il ne me revient pas de juger de l’opportunité de ces demandes, mais vous savez, mes chers collègues, que le Parlement en propose énormément. S’agissant du paquet neutre par exemple, sujet innovant et ambitieux qui a fait l’objet d’une large concertation, il fera bien évidemment l’objet d’une évaluation et les pouvoirs publics auront à coeur de vérifier son impact en termes de tabagisme ainsi que sur le commerce du tabac et, de façon plus générale, son impact sociétal. Aussi, je vous suggère, madame Laclais, de bien vouloir retirer votre amendement. Quant aux amendements suivants, j’émets par avance un avis défavorable.