Interventions sur "CEDH"

Quoi qu’en dise la CEDH !

Avant de reprendre plusieurs éléments de votre intervention, je souhaite commencer par un propos plus général. Il est vrai, cher collègue Tourret, que les trois textes que nous examinons aujourd’hui ont un point commun, consistant à savoir si l’évolution de la jurisprudence et des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme, la CEDH, doit faire changer notre appréciation de l’autorité de cette Cour sur notre propre législation. Il consiste à savoir si l’existence de terroristes français et la prolifération de ce phénomène chez nos ressortissants doivent nous faire évoluer dans notre perception de la signification de l’appartenance à la communauté nationale et de la manière dont on la sanctionne. S’agissant du troisième tex...