Interventions sur "salle"

Monsieur le président, madame la ministre, madame et messieurs les rapporteurs, cet article est important car il concerne l’usage des substances psychotropes illicites qui, selon les critères de santé publique, altèrent la santé mais dont les utilisateurs semblent considérer qu’il améliore leur situation psychologique personnelle. Une première partie de cet article vise les salles de consommation à moindre risque. L’année dernière, j’ai travaillé sur cette question dans le cadre du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques. Cela m’a donné l’occasion de constater que les politiques publiques conduites en Hollande, qui valorisent la tranquillité publique via ces salles de consommation à moindre risque, permettent d’améliorer l’état sanitaire des personnes...

Ma position est rigoureusement inverse de celle qu’a exprimée Mme Le Dain, mais pas par posture politique ou idéologique. Moi aussi, j’ai visité un certain nombre de ces centres. La politique que nous menons depuis longtemps en France témoigne que nous disposons de nombreux moyens dédiés à la réduction des risques et aux traitements préventifs pour ne pas nous embarquer dans l’aventure des salles de shoot. Cet article, en effet, vise à légaliser ces dernières, contre l’avis – je le rappelle – de l’Académie de médecine, de l’Académie de pharmacie, de l’Ordre des médecins et même des Nations unies. Nous violons d’ailleurs nos engagements internationaux en dépénalisant ainsi la participation à un acte potentiellement létal et, en tout cas, illicite, des personnels de santé qui officieront ...

...caïne a dépassé le million d’usagers mais la France – c’est encore beaucoup, certes – n’en compte que 200 000 à 250 000 réguliers. La politique française est fondée sur l’interdit et sur le sevrage, ce qui est déjà exemplaire en matière de prévention et de réduction des risques. Si la toxicomanie était soignée dans certains CAARUD, nous nous opposons à la levée de l’interdit, c’est-à-dire à ces salles de shoot dont, M. Goujon l’a rappelé, le programme des Nations-Unies de lutte contre la toxicomanie déconseille l’instauration. On va trop loin : l’interdit doit être respecté.

Cet article lève le tabou de l’interdiction d’injection de drogue par voie intraveineuse pour exempter les personnels de toute poursuite pénale. Il est évident que les familles des personnes qui décéderaient d’une overdose – c’est toujours possible, hélas ! – dans la salle ou à ses abords immédiats ne manqueront pas d’attaquer l’État et les personnels de santé. De plus, la question du contrôle des produits injectés n’a pas été du tout résolue car le délai de réalisation de leurs analyses n’est pas compatible avec l’exigence d’injection des victimes de la drogue. Notre groupe s’oppose évidemment à cet infléchissement de la mission de santé publique, pourtant consen...

...on, je suis assez stupéfait que vous souhaitiez supprimer cet article. Je vais vous dire pourquoi : supprimer cet article, c’est en finir avec la politique de réduction des risques et des dommages en direction des usagers de drogues, c’est donc renoncer à lutter contre la transmission des infections et la mortalité par surdose, objet de l’alinéa 5 de cet article – lequel n’a rien à voir avec les salles de consommation à moindre risque, dont traite l’article 9 – qui décline également l’ensemble de la politique que nous souhaitons mettre en oeuvre. Je vous renvoie aussi au plan 2013-2017 du Gouvernement. Les arguments que vous avez développés n’ont rien à voir avec cet article 8, à la suppression duquel je suis évidemment défavorable.

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, cet article, en levant l’interdit qui pèse sur l’injection de drogue par voie intraveineuse, permet de légaliser l’ouverture des salles de shoot. Avec cette fausse bonne idée vous rompez le consensus autour des politiques de lutte contre les drogues menées par tous les gouvernements successifs depuis vingt ans. Pourtant ces salles ne sont ni utiles ni souhaitables. Premièrement, depuis Simone Veil et Michèle Barzach, tous les gouvernements, de droite comme de gauche, ont conduit une politique de réduction des risques – je l’ai ...

Mon collègue Philippe Goujon a complètement raison et nous sommes nombreux sur ces bancs à nous opposer à une soi-disant expérimentation qui est en fait une légalisation durant six ans des salles de shoot sur tout le territoire. C’est l’objectif de l’article 9, et nous aurons l’occasion d’en débattre à l’occasion de cet article – nous y passerons le temps nécessaire. L’article 8 établit le fondement juridique de la légalisation des salles de shoot sur l’ensemble du territoire national. C’est à peine d’ailleurs si cet article évoque la question des malades. En effet la prévention des ris...

Mais il y a d’autres moyens de réduire ces risques que d’autoriser les salles de shoot !

Plusieurs centaines de CAARUD sont à la disposition des toxicomanes pour leur permettre d’être soignés. C’est parce que nous sommes opposés à toute levée de l’interdit, à toute transgression du tabou que nous nous opposerons également à l’ouverture de salles de shoot, proposée à l’article 9.

…en ce qu’il contribue à banaliser la drogue, ce que l’on ne peut admettre. Vous laissez les usagers à leurs addictions, au lieu de tout mettre en oeuvre pour les en extraire. L’expérimentation des salles de shoot, que vous appelez hypocritement « salles de consommation de drogue à moindre risque », est un exemple typique de cette banalisation. Cette expérimentation est d’autant plus déplacée que les résultats de ces salles d’auto-injection, dans les pays qui les ont expérimentées, ne sont pas probants sur le plan médical. Or notre pays dispose déjà d’un nombre important de centres de soins pour ...

…ce qui n’est pas le cas des pays ayant ouvert des salles de shoot. La France se classe même en tête pour les traitements de substitution. Notre pays a aussi la chance de compter de nombreuses associations de bénévoles et de nombreuses structures de lutte contre les toxicomanies. Je vous demande donc, madame la ministre, d’axer notre politique de santé publique sur les soins et le sevrage. Vous devez délivrer à nos jeunes un message clair et exempt de...

...nificativement augmenté chez les plus jeunes, ce texte ne comporte aucune mesure visant à lutter contre cette consommation. Au lieu de cela, on s’acharne sur le tabac et les buralistes ! L’opposition unanime des experts à un tel projet, qu’il s’agisse de l’INSERM, dans son avis de 2011, de l’académie de médecine plus récemment, ou encore du Conseil d’État, à propos du projet d’installation d’une salle de shoot gare du Nord, souligne l’incohérence de la politique que le Gouvernement entend désormais conduire pour lutter contre les toxicomanies. D’ailleurs, madame la ministre, une expérimentation de six ans, ce n’est plus une expérimentation : c’est une installation ! Vous n’avez pas le premier euro pour financer les salles de shoot : tant pis, on y va quand même ! Vous négligez complètement le...

Avec les articles 8 et 9, nous abordons le sujet de l’ouverture des salles de shoot, ou salles à injection protégée. À entendre les collègues de la majorité, on a l’impression qu’il y a, d’un côté, celles et ceux qui sont attachés à l’accompagnement des toxicomanes et à la prévention et, de l’autre, les méchants parlementaires de l’opposition, qui refuseraient, par manque de coeur, de tenir compte de ceux de de nos concitoyens qui ont, du fait de leur dépendance à la c...

...remettre en question ce qui fait pourtant la force de notre système de santé : la prévention, d’abord, les soins et l’accompagnement, ensuite. Le message que vous transmettez ainsi à notre jeunesse n’est pas des plus engageants pour l’avenir. On a le sentiment que votre politique de santé consiste à remplacer tous les dispositifs d’accompagnement existants par cette belle invention qui s’appelle salle de shoot – même si vous refusez ce terme. Mais que faites-vous des autres dispositifs ? N’aurait-il pas mieux valu continuer à faire de la prévention et du soin et surtout de l’accompagnement social ? En autorisant l’ouverture de telles salles, votre but ne serait-il pas de vous donner une image de modernité, madame la ministre ? Vous dites qu’il s’agirait d’une expérimentation de six ans. De qu...

...s articles 8 et 9 comme un progrès pour notre jeunesse de France et j’ai de la peine à considérer qu’il ne s’agit pas d’un basculement de notre droit sous couvert d’expérimentation. Je rejoins les propos tenus par Arnaud Robinet : si on poursuit effectivement un objectif de prévention des risques, notamment des risques sanitaires, pourquoi ne pas prévoir expressément dans la loi que ces fameuses salles de consommation seront installées en milieu hospitalier ? Un tel choix serait cohérent avec un objectif de prévention sanitaire. Toute autre localisation de ces salles nous ferait prendre le risque d’envoyer un message tout différent : celui d’un basculement de notre droit du côté, non pas de la prévention mais de la dépénalisation ou du moins d’une forme d’autorisation délivrée par la société. ...

Il y a sept fois plus de cas en Suisse, où il y a des salles de shoot.

Ces salles de shoot.

Si, puisque c’est précisément l’objet de l’article 8. Ouvrir des salles de shoot pour accompagner les toxicomanes dans leur dépendance irait totalement à l’encontre de la mission régalienne de santé publique de l’État. Nous pensons que les autorisations d’analyse de drogues ne feront qu’ouvrir la voie au testing des produits illégaux, dont le trafic continuera à enrichir les réseaux criminels, sans permettre de connaître en temps utile la toxicité des produits que ...

Vous nous avez longuement expliqué, madame la ministre, que le Gouvernement voulait conduire une politique radicalement inverse de celle qui a été conduite jusqu’à présent tout en vous félicitant des résultats de vos prédécesseurs – ce qui est assez rare de la part d’un gouvernement socialiste. Vous ne nous avez cependant pas convaincus. En effet cette levée de l’interdit qu’est l’ouverture de salles de shoot va à l’encontre de tout ce qui a été fait dans ce domaine, notamment de la loi de 1970. C’est une remise en cause de la pénalisation et, pour tout dire, l’ouverture d’une voie vers la légalisation. Qui fournira les toxicomanes dans ces salles, dont le statut sera officiel ? Les dealers seront-ils tolérés aux abords de ces salles d’intoxication ? Quid du droit des riverains à la sécurit...

Je ne comprends pas vos protestations, mes chers collègues, alors que ces questions ont déjà été posées lorsque la mairie de Paris a eu le projet d’ouvrir une salle de shoot, projet que le Conseil d’État a dénoncé dans l’un de ses avis. Comme l’a expliqué Mme la ministre, ce n’est pas un sujet politicien : c’est un sujet de santé publique. Il s’agit de prévenir l’un des principaux maux qui frappent notre pays. C’est parce que cet article ne permettra pas de le régler qu’il faut le supprimer.