Interventions sur "dépassements d’honoraires"

Cet amendement, que M. Jean-Pierre Door aurait aimé défendre, tend à compléter l’alinéa 40 par les mots : « et lorsque le contrat, le bulletin d’adhésion ou le règlement le propose, sur les dépassements d’honoraires des médecins ayant adhéré au contrat d’accès aux soins prévu à l’avenant no 8 à la convention nationale des médecins libéraux ».

Jusqu’à présent, vous avez défendu des amendements visant à limiter la généralisation du tiers payant. Or, cette fois-ci, vous nous proposez d’en étendre la portée – chacun appréciera –, en prévoyant que les contrats responsables doivent garantir le tiers payant pour l’ensemble des dépassements d’honoraires des médecins en contrat d’accès aux soins. Je précise que rien ne l’interdit, car l’article 18 prévoit le tiers payant pour les garanties « au moins à la hauteur des tarifs de responsabilité », ce qui n’interdit pas d’aller au-delà.

... problème est que les médecins libéraux sont complètement perdus dans cette affaire et souhaitent avoir des garanties de paiement. Le système est très compliqué et le problème des avances n’est pas résolu, alors qu’on nous dit que, d’ici un mois, tout le monde saura ce qu’il en est. Je tiens donc à souligner que les médecins libéraux ne sont aucunement rassurés, notamment pour ce qui concerne les dépassements d’honoraires, qui restent un vrai problème, auquel on n’a pas de solution actuellement.