Interventions sur "médicale"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Duflot :

...tant vis-à-vis de cette forme d’accouchement, sans même parler des interventions ordinales, parfois caricaturales. Or les sages-femmes qui la pratique sont très peu nombreuses – on n’en compte parfois qu’une une seule par département. C’est pourquoi nous proposons de compléter l’article L. 1142-2 du code de la santé publique en plafonnant, sur le modèle de ce qui existe pour d’autres professions médicales, le coût de cette assurance à une proportion, fixée par décret, des revenus des praticiens concernés.