Interventions sur "enfance"

Madame la présidente, madame la ministre de la famille, de l’enfance et des droits des femmes, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui réunis pour procéder à la lecture définitive de la proposition de loi relative à la protection de l’enfant, au terme de débats qui, entamés au Sénat à l’automne 2014, auront duré près d’un an et demi et auront contribué à enrichir considérablement le texte initial de...

...ents adoptés par le Sénat en nouvelle lecture, que ce soit en commission ou en séance publique. Et je vous invite à adopter définitivement le texte que nous avons voté le 27 janvier, à l’issue de nos travaux en nouvelle lecture, dans la mesure où il comporte des avancées considérables pour la protection des 300 000 enfants qui, dans notre pays, ont besoin de l’accompagnement de l’Aide sociale à l’enfance. Cette loi offrira de nouveaux outils aux professionnels qui font chaque jour un travail remarquable au service des enfants et des familles en souffrance. Elle permettra par ailleurs d’accroître les liens entre tous les acteurs qui interviennent autour de l’enfant, pour son épanouissement.

...ture, vingt-trois articles ont fait l’objet d’une adoption ou d’une suppression conforme, de sorte qu’il reste vingt et un articles en navette à examiner. Deux mesures importantes continuent de faire l’objet de profonds désaccords entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Il s’agit tout d’abord des dispositions de l’article 1er qui prévoient la création d’un Conseil national de la protection de l’enfance. Supprimées par le Sénat en deuxième lecture, elles ont été rétablies par l’Assemblée nationale. En effet, la question majeure de la gouvernance de la protection de l’enfance ne fait pas consensus entre nos assemblées. Nous estimons pour notre part que la création de cette instance consultative permettrait d’améliorer la cohérence et la coordination des politiques de la protection de l’enfance, c...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je m’associe à mon tour à l’hommage rendu aux familles, aux enfants touchés par les horreurs du terrorisme dans notre pays. Quel contexte difficile pour parler de l’enfance en danger ! Mais nous devons poursuivre notre travail. Les enfants incarnent l’avenir, l’espoir, notre force. Protéger l’enfant, alors qu’il ne trouve pas dans sa famille les bonnes conditions de sa sécurité et de son épanouissement, l’accompagner pour lui donner les meilleures chances de réussir sa vie d’adulte, tel est l’enjeu fondamental de ce texte, qui vient renforcer la loi de 2007. Envir...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi relative à la protection de l’enfant. Assurer une protection à tous les enfants, garantir leurs droits et leur permettre de se construire un avenir : tel est l’enjeu fondamental de la protection de l’enfance. L’aide sociale à l’enfance des départements prend en charge 284 000 mineurs et 21 500 majeurs en France. Dans la grande majorité des cas, les décisions de protection sont prises par le juge des enfants. Elles permettent le plus souvent de protéger les enfants quand ils subissent des violences ou quand ils sont exposés à des situations de carence ou de négligence. Mais la protection de l’enfanc...

...nombreux drames concernant des enfants victimes de mauvais traitements. Ces tragédies soulignent l’urgence et la nécessité des réformes proposées mais ne doivent pas occulter que ce texte est issu d’un travail de fond mené depuis plusieurs années. Il est en effet la traduction législative du rapport de la mission d’information de la commission des affaires sociales du Sénat sur la protection de l’enfance et de divers autres travaux. Il tient également compte des réflexions figurant dans le rapport du groupe de travail sur la protection de l’enfance et l’adoption, présidé par Mme Adeline Gouttenoire, ainsi que des travaux du Conseil supérieur de l’adoption. La dernière grande réforme de cette politique a été opérée par la loi du 5 mars 2007. L’objet de la présente proposition de loi n’est pas de ...