Interventions sur "rentrée"

...i sont, pour cette raison, pris en charge à titre temporaire par le service chargé de l’aide sociale à l’enfance doivent se voir proposer le même accompagnement. Sans supprimer l’article 5 ED, le Sénat a modifié de façon substantielle le dispositif voté par notre Assemblée en première lecture qui prévoyait que, lorsqu’un enfant est confié au service de l’aide sociale à l’enfance, l’allocation de rentrée scolaire ou la part d’allocation différentielle qui lui est due doit être versée à la Caisse des dépôts et consignations. La Caisse des dépôts et consignations en assurera la gestion jusqu’à la majorité de l’enfant ou, le cas échéant, jusqu’à son émancipation. À cette date, le pécule sera attribué et versé à l’enfant. Contre l’avis de sa rapporteure, Mme Michelle Meunier, la commission des affai...