Interventions sur "mineur"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Lellouche :

Parce qu’il est devenu proprement insupportable que, dans notre République, année après année, des violences sexuelles contre les enfants continuent d’être perpétrées dans l’enceinte scolaire, pourtant dédiée à la protection des enfants, parfois par des gens condamnés par la justice pour des faits de pédophilie ou de violences sexuelles contre les mineurs, il m’a semblé nécessaire de proposer un dispositif que je crois efficace pour mettre fin à de telles dérives. En effet, malgré des disposions très précises qui figurent dans notre code pénal et d’innombrables circulaires interministérielles ou émanant des ministères de la justice ou de l’éducation nationale, il se trouve encore dans notre pays des professeurs, des directeurs d’école ou des ani...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Lellouche :

...nombre à juger plus fort et plus net pour régler définitivement ce problème. Je me suis entretenu avec Mme Taubira et je crois comprendre que l’approche du Gouvernement n’est pas celle que je viens de proposer, car elle prévoit la transmission d’informations entre les différents ministres, et non pas la peine complémentaire d’interdiction d’exercer, couplée à la sanction des violences contre les mineurs, et qui rendrait automatique la révocation des personnes concernées.