Interventions sur "parité"

...sument une représentation pour permettre ce dialogue. C’est tout l’enjeu de la démocratie sociale et des évolutions intervenues depuis la Libération pour reconnaître l’engagement et les mandats syndicaux. Parce que cette différence d’évolution salariale existe, nous avons estimé nécessaire d’élaborer ce dispositif qui, loin d’avoir les conséquences contestables que vous invoquez, corrigera la disparité qui existe au-delà des augmentations générales. Du reste, le sujet ne fait pas débat. Dans les auditions que j’ai menées, aucune organisation patronale et, bien entendu, aucune organisation syndicale n’a remis ce point en cause. Vraiment, je trouve que le terme que vous avez employé est inapproprié. Avis très défavorable à cet amendement.

Monsieur le ministre, je vous félicite pour votre volonté d’introduire de la parité dans la représentation syndicale tout en ayant un vrai différend avec vous, et pas qu’avec vous. Depuis l’inscription en 1999 du principe de parité dans la Constitution, de nombreux progrès ont été faits. La loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a ainsi renforcé encore la parité en politique, dans les instances professionnelles et dans les instances sociales. Po...

Vous allez être largement satisfaite, madame la présidente, car le dispositif que nous avons adopté en commission permet la parité des élus dès le premier scrutin, alors que vous nous proposez de l’atteindre en trois scrutins. La rédaction retenue par la commission est donc bien plus favorable que celle que vous préconisez. J’imagine que vous allez la retirer : je ne comprendrai pas que vous défendiez un amendement moins favorable à la cause que vous défendez que ce que la commission a adopté.

...sser à l’employeur le soin de constater si une liste est recevable ou pas, puisque c’est auprès de lui que les listes sont déposées. Par ailleurs, à partir du moment où le contentieux post-électoral est maintenu, vous ne pouvez pas interdire à quelqu’un de déférer telle ou telle liste devant le tribunal administratif parce qu’il estime qu’elle ne satisfait pas aux exigences légales en matière de parité ou en d’autres domaines. L’avis est donc défavorable.

...e de vous agacer, je vous rappelle que vous prônez la simplification ; vous avez même un secrétaire d’État à la simplification, et quand on lit l’alinéa 18, il faut s’y reprendre à trois fois avant de le comprendre ! Vous nous mettez en garde contre le risque de générer du contentieux, et vous êtes en train d’accumuler les usines à gaz ! Vous simplifiez d’un côté, et au nom de cette sacro-sainte parité…

Heureusement qu’il y a la « sacro-sainte » parité !

Je ne suis pas sûr, car cela reviendrait à contester le principe de la parité, dont je rappelle qu’il est inscrit dans notre Constitution. Pour ma part, mes chers collègues, je pars du principe que des hommes ou des femmes peuvent tout à fait représenter des salariés, quel que soit leur sexe.

Je pense qu’il faut à la fois que le processus électoral contribue à cet objectif de parité vers lequel nous voulons tendre, tout en tenant compte de la réalité de la composition du corps électoral de certains métiers. C’est notre solution. De là à contester le principe même de parité comme vous venez de le faire, je ne peux bien évidemment pas vous suivre sur ce terrain.

Il vise à abaisser d’un an à six mois la condition d’ancienneté pour devenir membre des institutions représentatives du personnel, toujours en vue d’encourager la prise de responsabilité des femmes : elles ont souvent des emplois plus précaires. C’est donc un amendement favorable à la parité, chers collègues. Mais je comprends, vu vos rangs, que vous n’y soyez pas favorables…

Vous contestez la parité, monsieur le rapporteur !…

Il s’agit de préciser la loi du 18 décembre 2014 sur les conseils de prud’hommes, pour mettre de nouveau de la parité dans la désignation des conseillers prud’homaux.

Il vise de même à garantir la parité au sein du CHSCT, de manière progressive. Monsieur le rapporteur, je suis d’accord avec votre liste paritaire alternée au début jusqu’à épuisement des possibilités. J’entends les contraintes des entreprises où il peut y avoir une majorité d’hommes ou de femmes. Toute la liste ne peut être paritaire, mais votre proposition sur le début de liste est excellente.

Je voudrais revenir sur l’amendement précédent, concernant les prud’hommes. Il ne faut pas confondre désignation et élection. Par ailleurs, nous savons que la formation des conseillers prud’homaux est assez longue, si bien que, dans certaines sections, on manque de conseillers. Il faut faire attention qu’à cause de la parité, que je respecte et que je souhaite, il n’y ait pas des défections : nous manquerions de conseillers prud’homaux.

Je peux simplement vous dire que, lorsqu’il y a peu nous avons abaissé le seuil à partir duquel, dans les élections politiques et en particulier municipales, nous préconisions la parité, j’ai entendu exactement les mêmes choses. Et puis, dans la circonscription dont je suis l’élu comme je l’imagine dans les autres, chacun a pu faire le constat que nous avons réussi à faire figurer autant d’hommes que de femmes sur les listes qui ont été soumises au suffrage universel. Je ne dis pas que l’exercice est toujours facile, mais nous avons réussi et c’est le même objectif que nous nou...

Il faut faire la différence entre élection et désignation. Je n’ose pas imaginer que les délégués syndicaux, se réunissant pour procéder aux désignations, ne respectent pas la parité.

...nguer si leur conseil d’administration ou de surveillance comporte ou non plus de douze membres. Si mon amendement pouvait recueillir l’adhésion et faire consensus, car il participe de la volonté de conforter l’implantation des administrateurs salariés dans les entreprises, j’invite les auteurs des autres amendements à les retirer au profit du mien. Avec l’amendement de Mme Mazetier relatif à la parité qui a été adopté tout à l’heure, nous disposerions ainsi d’une panoplie complète pour assurer une bonne représentation des salariés dans les entreprises de plus de 1000 salariés – et non plus de 5000.

Et la parité ?

La question de la parité a déjà été réglée, madame la députée. Si vous aviez été présente, vous l’auriez constaté. Avis défavorable.

La parité n’est pas que sexuelle !