Interventions sur "suppléant"

Le nombre de membres des DUP est inférieur à la somme des nombres de membres des institutions représentatives du personnel prises séparément – nous l’avons déjà souligné, et cela nous préoccupe beaucoup. Prenons un exemple. Actuellement, une entreprise de 100 salariés comptera quatre délégués du personnel titulaires et quatre délégués du personnel suppléants. De son côté, le comité d’entreprise comptera cinq titulaires et cinq suppléants. Cela fait donc dix-huit représentants du personnel. Si l’employeur met une DUP en place, celle-ci comprendra seulement cinq titulaires et cinq suppléants, soit dix membres au total. Il y aura donc huit personnes de moins pour accomplir l’ensemble des tâches, lesquelles seront les mêmes qu’actuellement, puisque vous...

...e le rappelle, la mise en place d’une DUP n’est pas une obligation. La comparaison que vous faites, chère collègue, serait pertinente si ses deux termes relevaient de la même logique, mais ce n’est pas le cas. En ce qui concerne les moyens dont nous parlons, je pense qu’il ne faut pas raisonner sans tenir compte de ce que nous avons fait en commission. Nous avons notamment permis que siègent les suppléants. Il y aura un titulaire de moins, mais les suppléants pourront siéger, ce qui était d’autant plus impossible que les CHSCT ne comportaient pas de membres suppléants. Le nombre global de représentants qui siègent sera donc plus élevé qu’aujourd’hui. Ensuite, je me permets de rappeler qu’environ 30 % des heures prévues ne sont pas utilisées. Si vous tenez compte, encore une fois, de ce que nous a...

...es représentants du personnel. Ce n’est pas le nombre de personnes qui est important, mais le nombre d’heures dont elles disposent pour assumer cette fonction. Et je le redis de manière extrêmement claire : je suis désolé, madame Fraysse, mais ce que vous dites est faux. Comme je l’ai dit tout à l’heure, si vous tenez compte de l’annualisation, de la mutualisation et du fait que les représentants suppléants siègent, le nombre d’heures sera plus élevé qu’il n’est aujourd’hui, je suis prêt à en faire la démonstration. Ce que vous dites est inexact. Je maintiens donc la position que j’ai exprimée.

...ts. Si nous mutualisons et annualisons ces heures, c’est pour que les représentants du personnel puissent s’organiser de manière à éviter que 30 % des heures ne soient pas utilisées. La question qui se pose n’est donc pas celle du nombre de représentants du personnel, mais celle du nombre d’heures effectivement utilisées. Je le répète clairement : la décision prise en commission de permettre aux suppléants de siéger, ajoutée à l’annualisation et à la mutualisation des heures, doit renforcer dans la pratique les moyens des représentants du personnel – si ceux-ci utilisent les heures à leur disposition.

...ns d’ailleurs envisagé d’inscrire dans le projet de loi les mots que vous proposez d’y insérer. Nous avons décidé de ne pas le faire, non pour laisser planer un doute sur la question des moyens – je ne répéterai pas ce que j’ai dit à ce sujet –, mais parce qu’une telle formulation nous interdirait, à l’avenir, toute évolution des strates – par exemple, la répartition des rôles entre titulaires et suppléants. Je le répète, pour être honnête : j’ai moi-même envisagé de déposer un amendement semblable au vôtre. Il faut cependant être vigilant, pour éviter de figer les strates et de bloquer les évolutions dont témoignent les tableaux qui figurent dans l’étude d’impact. Je ne peux donc pas vous suivre sur ce point. Sur le fond, je le répète, les moyens attribués à la DUP – qui ne s’analysent pas uniqu...

Un long débat s’est tenu en commission sur la place des suppléants, un sujet sur lequel nous reviendrons sans doute plus longuement à l’article 12. Nul besoin d’ouvrir un dictionnaire pour savoir que le rôle d’un suppléant est de prendre la place d’un titulaire en son absence. Le texte initial prévoyait bien qu’en cas d’absence des membres titulaires, les membres suppléants de la DUP participaient aux réunions avec voix délibérative. À l’exception d’un cas préc...

C’est un point dont nous avons beaucoup débattu en commission. Je considère que la présence des suppléants s’apparente à de la formation continue. Par ailleurs, je rappelle que les suppléants étaient déjà présents aux réunions du CE. Je ne souhaite pas que nous revenions sur cette avancée importante de la commission. Avis défavorable.

Vous étiez allé plus loin en commission, monsieur le ministre, puisque vous aviez employé le terme de « co-titulaires ». À partir du moment où ils siègent, les suppléants deviennent des co-titulaires. Est-ce bien le rôle de cette instance de faire de la formation continue, selon les propres termes du rapporteur ?