Interventions sur "paritaire"

... que seul le débat parlementaire pouvait changer les choses. Mais le pire était encore à venir. L’examen du texte en première lecture en séance a eu lieu une semaine seulement après l’examen en commission et nous avons eu moins de quarante-huit heures pour déposer des amendements entre les deux alors que des modifications importantes avaient été effectuées. En particulier, le rôle des commissions paritaires régionales interprofessionnelles défini à l’article 1er a été revu afin de conférer à celles-ci des pouvoirs inédits et des possibilités d’ingérence. Ce dérapage, personne ne l’a vu venir ! Nous espérions à l’époque, naïvement peut-être, que les débats feraient évoluer le texte. Mais tenez-vous bien, chers collègues, ce n’est pas fini : le vote solennel au Sénat a eu lieu le 30 juin et la commi...

Citons d’abord l’article 1er portant sur les fameuses commissions paritaires régionales interprofessionnelles. Il s’agit d’une invention complètement déconnectée du monde de l’entreprise, due à des gens qui sans doute ne le sont pas moins. Surtout, cette mesure initialement suggérée par certaines organisations représentatives d’employeurs fait désormais l’unanimité contre elle une fois passée entre vos mains, monsieur le ministre, et pour cause : sans étude d’impact ni é...

Soyons un peu sérieux : vous ne pouvez à la fois critiquer comme vous le faites les commissions paritaires régionales interprofessionnelles, vous indignant notamment du fait que leurs membres pourront accéder aux locaux des entreprises – je le rappelle, avec l’accord du chef d’entreprise – et stigmatiser le trop faible nombre de commissaires en relevant, comme cela a été fait lors de la discussion de la précédente motion, qu’ils ne seront que 260, soit 130 employeurs et 130 salariés ! Et vous ne pou...

Lionel Tardy a parfaitement expliqué les raisons pour lesquelles nous proposons le renvoi de ce texte en commission. En effet, celui-ci va complexifier la vie des petites entreprises et ne répond absolument pas à la nécessité, pour notre pays, de retrouver de la compétitivité et donc de l’emploi. Je ne reviendrai pas sur l’épisode de la semaine dernière : la commission mixte paritaire – nous y siégions, je le disais tout à l’heure, avec Gérard Cherpion et Gilles Lurton – a été une occasion manquée. Les Français nous demandent en effet d’être unis sur des textes fondateurs : et, en l’occurrence, la lutte contre le chômage devrait nous réunir. Or, quand nous faisons des propositions qui vont dans le bon sens, elles sont systématiquement mises de côté.