Interventions sur "syndicale"

...ligné en première lecture, et nous tenons à le redire aujourd’hui, le danger de ces nouvelles DUP, c’est aussi de priver certains établissements d’une représentation en la centralisant au niveau de l’entreprise, de contraindre les élus à cumuler leurs mandats et à devenir des sortes de « permanents syndicaux » tenus éloignés de leurs collègues et du terrain, d’affadir la pluralité et l’expression syndicales. On le voit bien, au-delà de régressions très concrètes en termes de moyens, ce texte induit un recul des droits octroyés aux représentants des salariés et, de ce fait, ne favorise pas le dialogue social. Nous proposerons de nouveau des amendements visant à rétablir l’autonomie de fonctionnement des comités d’entreprise, que ce texte restreint en la subordonnant aux accords d’entreprise. Il no...

...’ont jamais été adoptés. Il serait peut-être temps de faire preuve de courage, monsieur le ministre. Ce serait un bon moyen de favoriser le dialogue social. Les salariés et les chefs d’entreprise doivent pouvoir décider ensemble de l’adaptation du travail à la conjoncture économique. Certains articles vont même à rencontre d’un dialogue social apaisé, notamment celui concernant la représentation syndicale dans les conseils d’administration. Moins d’un an après la mise en place de cette disposition, sans aucune évaluation préalable, vous changez déjà les règles du jeu. Voilà un bel exemple de l’instabilité juridique qui nuit, entre autres, aux investissements étrangers. Je dois le reconnaître, vous étiez d’accord avec notre groupe en vous prononçant contre une telle introduction. Il est dommage que...

... fond, le groupe républicain, radical, démocrate et progressiste se réjouit du maintien, tant au Sénat qu’ici en nouvelle lecture en commission des affaires sociales, de plusieurs points qui ont été adoptés à notre initiative. Tout d’abord, il est tout à fait heureux que le Sénat ait effacé une atteinte à la démocratie sociale, qui nous est chère, en assurant la prise en compte, lors d’élections syndicales, des agents de direction, membres d’organismes de protection sociale comme la Mutualité sociale agricole ou le régime social des indépendants, qui n’ont pas la possibilité dans le droit positif de participer, comme électeur ou comme candidat, à ces scrutins. Cette situation inopportune empêchait ces agents d’être représentés, et donc de défendre leurs intérêts dans le cadre des conventions colle...