Interventions sur "parité"

Il s’agit de préciser la loi du 18 décembre 2014 sur les conseils de prud’hommes, pour mettre de nouveau de la parité dans la désignation des conseillers prud’homaux.

Il vise de même à garantir la parité au sein du CHSCT, de manière progressive. Monsieur le rapporteur, je suis d’accord avec votre liste paritaire alternée au début jusqu’à épuisement des possibilités. J’entends les contraintes des entreprises où il peut y avoir une majorité d’hommes ou de femmes. Toute la liste ne peut être paritaire, mais votre proposition sur le début de liste est excellente.

Je voudrais revenir sur l’amendement précédent, concernant les prud’hommes. Il ne faut pas confondre désignation et élection. Par ailleurs, nous savons que la formation des conseillers prud’homaux est assez longue, si bien que, dans certaines sections, on manque de conseillers. Il faut faire attention qu’à cause de la parité, que je respecte et que je souhaite, il n’y ait pas des défections : nous manquerions de conseillers prud’homaux.

Je peux simplement vous dire que, lorsqu’il y a peu nous avons abaissé le seuil à partir duquel, dans les élections politiques et en particulier municipales, nous préconisions la parité, j’ai entendu exactement les mêmes choses. Et puis, dans la circonscription dont je suis l’élu comme je l’imagine dans les autres, chacun a pu faire le constat que nous avons réussi à faire figurer autant d’hommes que de femmes sur les listes qui ont été soumises au suffrage universel. Je ne dis pas que l’exercice est toujours facile, mais nous avons réussi et c’est le même objectif que nous nou...

Il faut faire la différence entre élection et désignation. Je n’ose pas imaginer que les délégués syndicaux, se réunissant pour procéder aux désignations, ne respectent pas la parité.