Interventions sur "branche"

...secteur concerné. Selon le texte, ces derniers doivent être considérés comme représentatifs mais il est impératif de bien garantir cette représentativité. En effet, tel qu’il est rédigé, l’article 20 précise que les organisations doivent être représentatives de l’ensemble du secteur mais aucun dispositif législatif ne permet de définir la représentativité d’organisations patronales sur plusieurs branches. Cette rédaction permet à des structures qui regroupent plusieurs branches en leur sein d’être considérées comme représentatives mais ne garantit pas l’intégration d’autres acteurs qui ne représentent qu’une seule branche de secteur comme, par exemple, le Syndicat des musiques actuelles, le SMA, ou le Syndicat national des arts vivants, le SYNAVI. Il nous paraît important que la démocratie soc...

J’entends bien l’esprit de cet amendement, mais il existe neuf branches dans le domaine du spectacle. Si nous devions adopter votre amendement, je vous laisse imaginer à quel point le dispositif que nous mettons en place serait impossible à piloter.

C’est en effet le même sujet, mais la rédaction est cette fois plus complexe. Au cours de l’examen en commission, nous avions fait deux préconisations, à la suite des trois points que nous venons de voir : demander à chaque branche de réexaminer la liste des emplois et encadrer le recours au CDDU. En effet, dans le code du travail, les conditions de ce recours tiennent en une ligne, si je puis dire. Il faudrait donc repréciser des points, notamment pour lutter contre les abus : les contrats d’une heure – il pourrait y avoir une négociation des partenaires sociaux pour dire qu’ils ne sont pas possibles ; ce que l’on appelle ...