Interventions sur "guyane"

...collègues, permettez-moi d’abord d’adresser mes pensées amicales à notre collègue Dominique Baert, qui était rapporteur de notre commission sur ce projet de loi, et qui été sérieusement blessé il y a peu, lors d’un accident de la circulation. Je lui souhaite – et c’est aussi le cas, je le suppose, de toute l’Assemblée – un prompt rétablissement. Les collectivités de Guadeloupe, de Martinique, de Guyane, de La Réunion et de Mayotte ont en commun une taxe originale, l’octroi de mer, dont l’origine remonte au XVIIe siècle et qui, depuis 1992, frappe tant les livraisons de biens que leur importation. Cette taxe leur permet à la fois de se procurer des ressources fiscales importantes – près de 1,15 milliard d’euros en 2014 – et de protéger les productions locales, en taxant moins lourdement ces livr...

... des productions propres. Elles sont aussi soumises à des contraintes géographiques et présentent des fragilités économiques et sociales. Il convient de le prendre en compte, y compris en termes de fiscalité, pour leur permettre de réussir. Outil original, l’octroi de mer s’inscrit dans une démarche de soutien à ces économies ultramarines. Là où elle s’applique – en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte – cette taxe fournit des ressources importantes aux collectivités, mais elle permet aussi, vous le rappeliez, madame la ministre, par un jeu subtil de taxations différenciées, de dégrèvements et d’exonérations, de taxer certaines productions locales moins lourdement que les importations. L’octroi de mer est ainsi un pilier de l’équilibre du tissu économique local. Il no...

... territoires. Ne faudra-t-il pas, bien au-delà de 2020 bien sûr, dessiner à long terme une convergence de ce système vers la TVA pour conforter les économies locales ? Purement économique et fiscale, cette réflexion m’est strictement personnelle, mais elle ne me paraît pas dénuée de portée. La seconde interrogation, madame la ministre, concerne la répartition des ressources de l’octroi de mer en Guyane, où une répartition particulière, instaurée en 1974, entre conseil général et communes brouille la lisibilité et crée des amertumes. À la commission des finances, nous sommes bien sûr particulièrement sensibles aux contraintes des finances publiques, mais sans doute aurions-nous intérêt à réfléchir collectivement, là encore, à une régularisation progressive, étalée sur plusieurs années, de cette ...