Interventions sur "octroi"
3 interventions trouvées.
René Dosière, rapporteur de la commission mixte paritaire :... collègue Dominique Baert, qui était rapporteur de notre commission sur ce projet de loi, et qui été sérieusement blessé il y a peu, lors d’un accident de la circulation. Je lui souhaite – et c’est aussi le cas, je le suppose, de toute l’Assemblée – un prompt rétablissement. Les collectivités de Guadeloupe, de Martinique, de Guyane, de La Réunion et de Mayotte ont en commun une taxe originale, l’octroi de mer, dont l’origine remonte au XVIIe siècle et qui, depuis 1992, frappe tant les livraisons de biens que leur importation. Cette taxe leur permet à la fois de se procurer des ressources fiscales importantes – près de 1,15 milliard d’euros en 2014 – et de protéger les productions locales, en taxant moins lourdement ces livraisons de biens que les importations. Il s’agit donc d’un outil importan...
Dominique Baert, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :...de notre pays à travers le monde et disposent d’un potentiel de développement formidable, en particulier sur le plan touristique, mais aussi des productions propres. Elles sont aussi soumises à des contraintes géographiques et présentent des fragilités économiques et sociales. Il convient de le prendre en compte, y compris en termes de fiscalité, pour leur permettre de réussir. Outil original, l’octroi de mer s’inscrit dans une démarche de soutien à ces économies ultramarines. Là où elle s’applique – en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte – cette taxe fournit des ressources importantes aux collectivités, mais elle permet aussi, vous le rappeliez, madame la ministre, par un jeu subtil de taxations différenciées, de dégrèvements et d’exonérations, de taxer certaines pr...
Dominique Baert, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Merci, monsieur le président Ollier. Nous avons donc choisi de ne pas le faire pour rester dans les délais, pour ne faire courir aucun risque à la sécurité juridique de l’octroi de mer ni aux ressources des collectivités concernées, et pour respecter la date du 1er juillet 2015 en l’anticipant suffisamment, d’autant que nous savons que, parallèlement, les textes réglementaires doivent encore être présentés et adoptés par le Gouvernement. Le choix du vote conforme nous a paru responsable et sérieux, et un même vote conforme ce soir, sur un texte qui aurait ainsi toute cha...
