Interventions sur "aire"

...s députés socialistes, de manière partisane et partiale, en stigmatisant les mauvais élus locaux qui ne feraient pas leur travail et en omettant de traiter le problème majeur que rencontrent nos provinces et nos territoires : la gestion des occupations illégales de terrains privés et publics par certains groupes de gens du voyage. Vous aviez l’occasion, avec cette proposition de loi de doter les maires, les présidents de communautés de communes et les départements de nouveaux outils juridiques pour faire face à ces difficultés croissantes d’accueil, à ces occupations illégales de terrains inadaptés par des groupes de gens du voyage. Contrairement à ce que vous laissez entendre, la plupart des collectivités honorent leurs obligations en matière d’accueil des gens du voyage. Et celles qui le fo...

...je continuer, chers collègues ? Monsieur le rapporteur, vous aviez, disais-je, l’occasion de rééquilibrer les droits et les devoirs. Vous ne le faites pas, ou insuffisamment. Cette proposition de loi est une occasion manquée. Vous portez à la charge des collectivités territoriales des obligations qui ne nous conviennent pas sans introduire d’obligations nouvelles pour les gens du voyage. Au contraire, vous leur ouvrez de nouveaux droits, sans contrepartie. C’est donc une occasion manquée, comme nous allons le dénoncer au cours de ce débat, et je pense qu’un nouvel examen du texte en commission nous permettrait de l’améliorer. J’ai noté que sous la pression de la proposition de loi qu’Annie Genevard et moi-même avons déposée, avec le soutien de nombreux députés de notre groupe, vous avez quel...

L’obligation faite aux communes date, chers collègues, de la loi Besson. Ce n’est pas cette proposition de loi qui l’institue. Celle-ci vient apporter un équilibre nécessaire et fait un pas supplémentaire dans la continuité de la loi Besson. Contrairement à ce que j’ai pu entendre, elle ne stigmatise ni les gens du voyage ni les élus qui font leur travail, le rapporteur l’a rappelé tout à l’heure dans son intervention sur la motion de rejet. Il existe bien souvent des tensions, nul ne le conteste, entre les gens du voyage et la population. Pour les résoudre, il faut q...

Comme beaucoup d’entre vous ici, je suis maire et, depuis l’origine, ma commune est en règle avec la loi Besson. Ce n’est pas fabuleux,…

…c’est une réalité. Et le fait d’être en règle avec les lois de la République permet de faire des constats, sur l’existant et sur ce qu’est censé apporter ce nouveau texte. Dans ma commune, j’ai pris la décision de créer deux fois plus de places que la loi ne m’obligeait à le faire, précisément pour me mettre à l’abri de toute difficulté ultérieure.

Si, demain, parce que ce texte a été mal préparé, nous sommes obligés dans ma commune d’offrir une aire de substitution parce que, deux mois dans l’année, il faut fermer l’aire existante pour la réparer, la remettre en état – nous le faisons toujours, sans qu’il y ait nécessairement eu de dégradations –, c’est tout l’équilibre sur lequel que nous travaillons depuis vingt-cinq ans qui sera réduit à néant. J’ai pris l’exemple de ma commune, mais le constat vaut certainement pour beaucoup d’autres. C...