Interventions sur "collège"
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Olivier Marleix, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :...10 mars 2015, puis par notre commission des lois, le 3 juin dernier. Comme vous le savez, on dénombre actuellement en France 98 000 cas d’enfants en danger, dont 19 000 sont victimes de maltraitance et 79 000 se trouvent dans des situations à risque. Pour autant, alors même que ces chiffres sont déjà très préoccupants, il semblerait, comme cela m’a été rappelé lors des auditions par un membre du collège la Haute Autorité de santé, que ces chiffres soient aujourd’hui largement sous-évalués, notamment dans le cas des affaires intra-familiales. Les scandales d’abus sexuels sur mineurs qui ont bouleversé l’opinion publique britannique depuis deux ans doivent également nous alerter sur ces situations non détectées. Ce véritable problème de société qu’est la maltraitance ne concerne toutefois pas les...
Olivier Marleix, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :D’autres sujets d’une ardente actualité, en matière de protection de l’enfance et de transmission de signalement, auraient pu faire l’objet d’amendements à la proposition de loi dont nous allons débattre. La commission des lois a fait le choix unanime de l’adopter conforme, justement pour en permettre l’entrée en vigueur immédiate. Lors des auditions, le Dr Cédric Grouchka, membre du collège de la Haute Autorité de santé, a qualifié, avec un enthousiasme très spontané, ce texte de « signal génial » émis par le Parlement. Puissions-nous, mes chers collègues, émettre ce signal avec fermeté, sans délai, sans atermoiements et sans procrastination.
