Interventions sur "occupant"

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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaColette Capdevielle :

...s cas les plus graves – viols ou agressions sexuelles – qu’ils estimeront les plus lourds de conséquences, ils pourront choisir la voie lourde en saisissant sans délai le procureur de la République. Dans tous les autres cas, qui peuvent parfois être très graves, ils auront désormais la possibilité de s’adresser directement à la cellule de recueil, de traitement et d’évaluation des informations préoccupantes. Les informations préoccupantes recouvrent précisément les indices du danger auquel les enfants sont exposés. La transmission concerne les informations qui, pour les professionnels de santé, constituent un motif de préoccupation, et qui demandent à être recoupées et approfondies au moyen d’une enquête sociale. Il est vrai que le travail pluridisciplinaire est aujourd’hui le plus efficace, tant ...