Interventions sur "maroc"

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous le savons, la France et le royaume du Maroc entretiennent des relations exceptionnelles. Nul besoin de remonter très loin dans l’histoire pour se souvenir que, durant la Seconde guerre mondiale, le Maroc est venu en aide à la France. Au lendemain de la Débâcle, le futur roi Mohammed V déclarait : « Nous sommes les amis de la France. Il est dans la nature ni du musulman ni du Marocain de trahir les engagements de l’amitié. Que le Gouverneme...

Madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui un texte important pour l’amitié entre la France et le Maroc. En tant que président de notre groupe d’amitié parlementaire – le plus important numériquement –, je tiens à témoigner de l’importance de ce protocole sur la convention d’entraide judiciaire. L’adoption de ce protocole doit clore ce que j’appellerai un mauvais feuilleton. À mon sens, c’est à juste titre que nos amis marocains ont assez mal vécu les incidents survenus en février 2014 qui les on...

…considère, au-delà de ce qui peut parfois nous diviser, qu’il faut voter ce texte. Nous estimons qu’il faut en finir avec cette brouille qui n’a que trop duré, et que notre assemblée se doit aujourd’hui de faire un acte politique fort en direction de nos amis marocains.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, je tiens d’abord, au nom du groupe de l’Union des démocrates et indépendants, à saluer l’opportunité que nous avons, aujourd’hui, de débattre d’un projet de loi essentiel pour l’avenir de nos relations avec le Maroc, qui ont malheureusement été fragilisées pendant près d’un an. Malgré les difficultés rencontrées par la France et le Maroc en 2014, chacun est conscient du lien unique qui existe entre nos deux pays. Premier partenaire de la France au Maghreb, le Maroc a toujours occupé une place particulière au sein de notre pays, que ce soit en matière de commerce, d’investissements ou de coopération culturel...

...ement notre mission, chacune et chacun d’entre nous a pris l’habitude de chercher à débusquer la vérité sous les apparences. Et je dois dire que, une fois de plus, le texte que vous nous présentez en urgence, madame la secrétaire d’État, sollicite notre vigilance et mérite, mes chers collègues, une mobilisation très forte de notre part. Nous discutons en effet ce jour, non pas de l’amitié franco-marocaine – bien précieux, s’il en est ! – mais d’un protocole additionnel pour amender la convention d’entraide judiciaire en matière pénale franco-marocaine. Rien ne prédisposait le groupe écologiste à s’opposer à un texte, dont le Gouvernement disait qu’il devait « favoriser une coopération plus durable et efficace entre la France et le Maroc, dans le respect du droit interne et des engagements inte...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les relations bilatérales entre la France et le Maroc sont traditionnellement excellentes et marquées par une confiance exceptionnelle. Rappelons-nous qu’en 2000, Mohammed VI a choisi la France pour effectuer sa première visite d’État à l’étranger. De même, le rythme régulier des rencontres à haut niveau entre nos gouvernements permet de maintenir un dialogue politique à l’égal de celui entretenu, pour la France, avec les partenaires européens les p...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous ne pouvons que nous féliciter des liens puissants et durables qui unissent la France au Maroc. Vous avez tenu des propos très chaleureux, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, pour exalter l’amitié franco-marocaine. Je les partage : les peuples français et marocain sont des peuples amis. Nous partageons une histoire commune et une même envie de construire un pont entre deux continents. Nos cultures sont à jamais mêlées, dans l’intimité même des familles dont les r...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, mes chers collègues, il est à la fois urgent et nécessaire de rétablir entre la France et le Maroc la coopération judiciaire et policière suspendue dans les conditions que vous connaissez. Pour ma part, je ne reviendrai pas sur les circonstances qui ont conduit à la négociation de ce protocole additionnel. Elles sont connues de tous. Tout à l’heure, l’un de nos collègues a parlé de « mauvais feuilleton ». Je souhaite sincèrement que nous contribuions à mettre un point d’orgue au dernier épiso...

Nos relations diplomatiques et d’amitié avec le Maroc sont étroites et anciennes tant en matière économique, culturelle qu’éducative. Mais parce que les circonstances et l’actualité l’imposent, nous avons à faire face ensemble à un nouveau défi, celui de la lutte contre le terrorisme, avec son cortège de trafics en tout genre. Je pense notamment aux trafics d’êtres humains que l’on voit, malheureusement, se développer dans toute la Méditerranée. La...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, la France et le Maroc entretiennent traditionnellement des relations bilatérales que, malgré a prudence de sa terminologie, la diplomatie n’hésite pas à qualifier « d’excellentes ». La qualité de cette relation s’est notamment incarnée aux yeux des Français et des Marocains depuis le milieu des années 1990 par la relation intime qui a uni les présidents Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy et leurs majestés Hassan II et ...

Là encore, quel message envoyons-nous à nos amis marocains ? En ces temps si compliqués, si troublés, si violents au Proche-Orient, rien ne doit venir faire douter le Royaume du Maroc qu’il représente à nos yeux un précieux pilier de stabilité, un pilier essentiel pour soutenir le pont que nous voulons construire entre les deux rives de la Méditerranée.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, chers collègues, le projet de loi qui nous est soumis vise à autoriser l’approbation du protocole additionnel à la convention d’entraide judiciaire du 18 avril 2008, signé le 6 février 2015 entre la France et le Maroc. La concrétisation de cet accord marque la reprise d’une coopération indispensable pour nos deux pays tant en matière pénale que civile. Elle intervient après une période de onze mois de crise bilatérale qui a vu le gel de notre coopération judiciaire et policière. Ce texte dont les garanties juridiques sont assises sur le respect du principe de compétence universelle permettra le rétablissement...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, chers collègues, nos relations sont en train de se réchauffer avec ce grand pays de l’autre bord de la Méditerranée qu’est le Maroc. Comme l’ont dit la plupart de mes collègues avant moi, c’est une grande et bonne nouvelle. Le Maroc a participé, voilà plus de deux mois, à une réunion organisée à Paris sur la lutte contre le terrorisme et nous avons déjà dépêché ou dépêcherons certainement des hauts fonctionnaires chargés de travailler sur les dispositions relatives à la justice dont ce pays veut à nouveau s’inspirer. Le Maro...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la présidente et rapporteure de la commission des lois, mes chers collègues, le protocole additionnel à la convention d’entraide judiciaire en matière pénale avec le Maroc signé en février 2015 est soumis à l’approbation de notre Assemblée. Chacun connaît la particularité de l’exercice qui ouvre la possibilité à notre Assemblée d’approuver ou de rejeter ce protocole, sans pouvoir en aucune manière en modifier le contenu, comme vous nous l’avez rappelé très précisément tout à l’heure, madame la présidente. Cela ne doit cependant pas empêcher notre Assemblée d’exami...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, chers collègues, ce protocole additionnel à la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume du Maroc justifiait-il nos échanges de cet après-midi ? Je crois que oui et j’en veux pour preuve les nombreuses interrogations tout à fait légitimes qu’il a soulevées, parmi les membres de la société civile comme dans notre Assemblée. L’explication était donc nécessaire – explication de texte, mais aussi de contexte. Les circonstances particulières de sa négociation et de son écriture doivent être rappe...

Cet article unique permet d’entériner le protocole additionnel entre la France et la Maroc dont nous venons de débattre. Les échanges et les explications de Mme la secrétaire d’État ont permis de valider la voie choisie par le Gouvernement pour clore de façon satisfaisante un grave malentendu bilatéral. L’intention première de ce texte est politique – comment pouvait-il en aller autrement ? –, et même de bonne politique ; pour autant, le projet de loi n’a en rien sacrifié les grands p...

Je me félicite du débat sur ce protocole destiné à renouer des relations diplomatiques plus apaisées et à relancer la nécessaire coopération judiciaire avec le Maroc. Ce premier pas ouvrant le champ à d’autres types de coopération renforcée, nous devons maintenir par la suite ce dialogue et en passer par la signature de ce protocole. Sans revenir sur les compétences du juge français ou sur la compétence universelle, déjà évoquées, il y aura des discussions ultérieures sur les compléments à apporter à ce protocole. Mais celui-ci constitue une base nécessaire ...

Je souhaite poser deux questions au Gouvernement, moins sur le contenu strict de l’accord que sur ce qui l’entoure. Une grande partie des protestations qui ont pu voir le jour sur le contenu de ce protocole tient non pas à l’amitié franco-marocaine ou à la nécessité de clore une brouille diplomatique – c’est indispensable sur le plan tant économique, culturel que diplomatique –, mais à ce qui entoure le protocole, notamment le fait que la France a ratifié le traité instituant la Cour pénale internationale et a adopté une loi d’adaptation. Cette loi de 2010, en créant quatre verrous rendant quasiment impossible la poursuite d’auteurs de ...

...ée à l’inverse de ce qui est admis au Sénat. Apparemment, le Sénat, sur certains sujets, a une vision plus positive que la nôtre : c’est la logique Raffarin. Parce qu’il n’y aura pas de suivi, parce que vos arguments, madame la secrétaire d’État, ne nous ont pas convaincus, parce que nous continuons à penser que la situation n’est pas claire au plan juridique et que l’on continuera à torturer au Maroc – je me permets de rappeler qu’un jeune homme est mort très récemment après 72 jours de grève de la faim et qu’il était un militant des droits de l’homme –, parce que nous ne pouvons pas regarder de l’autre côté comme s’il ne se passait rien de choquant au Maroc, nous ne voterons pas ce texte.