Interventions sur "siège"

...cadrée. Premièrement, le nombre de conseillers métropolitains devait être compris entre 150 et 180. Deuxièmement, ils devaient être élus au scrutin mixte aujourd’hui utilisé pour les élections municipales dans les communes de 1 000 habitants et plus, c’est-à-dire un scrutin de liste à deux tours, paritaire, à la représentation proportionnelle, tempérée par une prime majoritaire de la moitié des sièges. Troisièmement, cette élection devait être organisée, non pas dans une circonscription métropolitaine unique, mais « dans des circonscriptions dont le territoire est continu et défini sur des bases essentiellement démographiques, toute commune de moins de 3 500 habitants étant entièrement comprise dans la même circonscription ». L’ordonnance du 19 décembre 2014 respecte ces trois séries de dis...

Le Sénat n’a, en revanche, pas remis en cause le découpage en quatorze circonscriptions, opéré par l’ordonnance dans le respect des conditions posées dans l’habilitation. La commune de Lyon regroupera six circonscriptions, correspondant à un ou plusieurs des neuf arrondissements lyonnais. Elle disposera de 55 sièges sur 150 conseillers métropolitains. Les 58 autres communes sont réparties en huit circonscriptions, correspondant à 95 sièges de conseillers métropolitains. Par rapport au texte élaboré par le Gouvernement, la réduction du nombre de sièges décidée au Sénat a pour effet d’accroître les différences de représentation d’une circonscription à l’autre. Mais ces différences n’excèdent jamais l’écart d...

... de conseillers par circonscription. Il est fonction du nombre d’habitants, ce qui est logique, mais il peut être, tantôt pair, tantôt impair, ce qui donne à la prime majoritaire une portée différente selon les cas. Je ne vais pas vous faire un cours d’arithmétique tant c’est évident. En effet que la circonscription compte onze ou douze conseillers, par exemple, la liste arrivée en tête gagne six sièges au titre de la prime majoritaire. Je proposerai donc dans un amendement de ne retenir que des nombres pairs nous avons fait les calculs : c’est compliqué, mais nous y sommes parvenus. Troisième point : Lyon, qui compte neuf arrondissements, six circonscriptions métropolitaines et un arrondissement – le troisième – divisé en deux circonscriptions. À cet égard, je ne comprends pas bien la note f...

...r le présent amendement de créer une circonscription unique pour la ville de Lyon. Ainsi que je l’ai dit tout à l’heure lors de la discussion générale, le découpage proposé pour Lyon pose un certain nombre de problèmes. Si je ne conteste pas le mode électoral choisi, je pense néanmoins qu’on peut l’améliorer. C’est dans ce but que je propose une circonscription unique lyonnaise avec cinquante-six sièges pour représenter la ville de Lyon.

En effet, retenir systématiquement un nombre pair de sièges affaiblirait…

Si, madame la députée, vous ne proposez que des nombres pairs ! Je précise donc d’emblée, pour ne pas avoir à le répéter par la suite, que fixer systématiquement un nombre pair de sièges affaiblirait la prime majoritaire – c’est d’ailleurs l’objectif que vous poursuivez – puisque celle-ci est égale à la moitié des sièges à pourvoir arrondie à l’entier supérieur : quand on passe d’un nombre impair à un nombre pair, on affaiblit de facto la prime majoritaire. Je vous ferai remarquer qu’il ne s’agit pas d’un scrutin de section mais de circonscription : la diversité politique de la...

C’est précisément pour cette raison, monsieur le secrétaire d’État, que j’ai déposé cet amendement, qui vise à créer, pour chaque arrondissement lyonnais, une circonscription métropolitaine. Il est vrai qu’on arrive à des nombre réduits de sièges, mais à partir du moment où on respecte la proportion entre le nombre d’élus et la population on pourrait respecter les limites d’arrondissement. Il n’est pas contradictoire de considérer Lyon de façon globale ou dans son découpage actuel en arrondissements. En tout état de cause, il faudra faire un choix : ou bien la loi PLM s’applique, ce qui signifie neuf arrondissements et des circonscripti...

Cet amendement vise à modifier la répartition des sièges sans changer le nombre total de conseillers métropolitains, ce que nous ne pouvons pas faire. J’ai déjà pointé l’étrangeté qu’il y avait à vouloir d’abord une circonscription unique avant de proposer de calquer la carte des circonscriptions sur celle des arrondissements. Dans ce dernier cas, compte tenu du faible nombre de conseillers dans les premier et deuxième arrondissements, la prime major...

Je pensais qu’il serait examiné avant les autres, puisque c’est celui qui prévoit que les sièges à pourvoir seront systématiquement en nombre pair, la portée de la prime majoritaire étant très variable selon que le nombre de sièges est pair ou impair. Encore une fois, ce n’est pas parce qu’il y a actuellement des nombres pairs ou impairs d’élus suivant les arrondissements qu’on doit s’interdire de créer un système plus juste.