Interventions sur "métropolitain"

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la métropole de Lyon est, depuis le 1er janvier dernier, une collectivité territoriale de plein exercice. À ce titre, elle est soumise au principe de libre administration, qui suppose l’élection du conseil métropolitain au suffrage universel, dans le respect de l’égalité du suffrage. Je crois important à ce stade de rappeler ce cadre constitutionnel qui s’impose à tous et que le Conseil constitutionnel a confirmé en nous donnant jusqu’en 2020 pour le respecter pleinement, dans le cadre des ordonnances prévues par la loi, principalement de celle dont nous discutons aujourd’hui. Si je le rappelle, c’est que cert...

...ment, dont le président est élu par l’ensemble de la population et non pas simplement par les habitants de la ville-centre. Nous voulons la doter d’un mandat clair, débattu devant les électeurs, et qui ne soit pas simplement le produit d’un compromis au sein de majorités improbables. Mais nous voulons également qu’elle procède du dialogue, que nous avons institutionnalisé au sein de la conférence métropolitaine et des conférences territoriales, pour que chaque territoire soit pris en compte avec ses spécificités. Cet équilibre est délicat à construire, monsieur le secrétaire d’État. Il dépend sans doute moins des outils que nous avons créés par la loi MAPTAM que de leur appropriation, dans la pratique, par les élus locaux. Mais c’est l’équilibre que cette ordonnance vient confirmer et renforcer et c’e...

...t d’exception puisque bien des principes ne lui sont pas applicables : le cumul des mandats exécutifs est possible, ainsi que l’absence de parité dans l’exécutif ou l’absence de parité dans la commission permanente – ma collègue Pascale Crozon en a excellemment parlé. La loi MAPTAM prévoyait également que les conseillers communautaires élus par « fléchage » en mars 2014 deviendraient conseillers métropolitains en janvier 2015. À ce propos, il nous avait été affirmé qu’il était impossible de fixer dans la loi de mode de scrutin pour l’élection de 2020 et a fortiori pour mars 2015, date à laquelle tous les Français étaient appelés à voter pour de nouveaux conseillers départementaux. Je dois dire d’ailleurs que beaucoup de Lyonnais n’avaient pas très bien compris ce qui était prévu puisqu’ils étaient pr...

Les conseillers communautaires devenus métropolitains par un coup de baguette magique, il fallait bien quand même envisager la suite, ce qui fut confié au Gouvernement et à l’ordonnance prise le 19 décembre 2014. La loi que nous examinons vise à ratifier cette ordonnance avec les modifications apportées par le Sénat, notamment quant au nombre de conseillers. C’est le mode de scrutin de liste à deux tours applicable dans les communes de 1 000 habit...

Je suis fière d’être conseillère municipale et conseillère métropolitaine de Lyon, mais j’aurais souhaité pour elle un projet plus ambitieux.

...es de débat, nous nous interrogeons toujours sur l’efficience des mesures présentées jusqu’ici. Le projet de loi soumis à notre examen est directement issu de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles – la loi MAPTAM –, qui a créé la métropole de Lyon et laissé au Gouvernement le soin de fixer par ordonnance les modalités d’élection des conseillers métropolitains. Nous sommes aujourd’hui amenés à débattre de ces modalités. Monsieur le secrétaire d’État, lors de la discussion du projet de loi MAPTAM, le groupe UDI avait regretté que vous n’ayez pas saisi l’occasion qui vous était offerte de revoir l’architecture des pouvoirs de notre pays. Nous avions néanmoins souligné que, même si elle était inaboutie, la partie consacrée à la métropole lyonnaise était...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner le projet de loi portant ratification de l’ordonnance du 19 décembre 2014 relative à l’élection des conseillers métropolitains de Lyon. En effet, trois ordonnances ont été publiées en application de l’article 39 de la loi MAPTAM, autorisant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures législatives relatives à la mise en place de la métropole de Lyon. Comme vous le savez, celle-ci a été créée le 1erjanvier 2015 et ses élus sont les anciens conseillers communautaires de la communauté urbaine de Lyon. Jusqu’en 202...

... secours, le centre départemental de gestion de la fonction publique ou le service des archives départementales, les compétences étant désormais partagées entre la métropole et le département. Mais la mise en place d’une collectivité territoriale unique nécessite l’adoption de mesures exceptionnelles quant à l’élection de ses représentants. Or il est apparu évident que l’élection des conseillers métropolitains par fléchage sur les listes des élections municipales, comme pour toutes les autres intercommunalités, ne permettrait pas de conforter cette spécificité. Le passage à un mode d’élection spécifique, avec des représentants élus au suffrage universel direct, permet la confirmation du passage de la métropole de Lyon d’une intercommunalité classique à une collectivité territoriale de plein exercice, ...

...et leur donner une dimension européenne. Mais si la métropolisation permet à nos villes d’être plus ouvertes sur le monde, la métropole doit inscrire son action dans une démarche de proximité où l’humain est au coeur des projets économiques, sociaux et urbains. L’ordonnance qu’il nous est proposé de ratifier s’attache à définir le système électoral et les conditions d’éligibilité des conseillers métropolitains lyonnais à compter de 2020. Le choix du suffrage universel direct pour désigner les futurs conseillers métropolitains de Lyon a particulièrement attiré mon attention. C’est, à mes yeux, le mode d’élection le plus respectueux du choix du citoyen. Il s’agit d’offrir à nos concitoyens la possibilité de porter un jugement sur la gestion de la métropole et sur l’action menée par son exécutif. Avec c...

Je considère que le président de la métropole de Lyon a répondu par avance à cette objection en créant une conférence métropolitaine qui rassemble tous les maires, conférence dans laquelle ces maires ont un pouvoir de proposition et de délibération. Enfin, je souhaite saluer le travail des sénateurs qui, dans un souci de réduction des dépenses publiques, se sont mis d’accord pour revoir à la baisse le nombre de conseillers métropolitains.