Interventions sur "arrondissement"

7 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Mennucci, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

…tandis que les autres circonscriptions n’éliraient que huit à seize conseillers. Il serait singulier de ne pas tenir compte des arrondissements lyonnais. Vous avez dit vous-même fort justement que le troisième arrondissement formait une ville dans la ville. Je me permets juste de souligner, madame Nachury, très respectueusement, la contradiction dont vous faites preuve dans cette affaire, partagée que vous êtes entre cet élan presque affectueux pour le troisième arrondissement et votre volonté de le noyer dans les huit autres arrondisse...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Mennucci, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Je vous taquine un peu, excusez-moi. Voilà pourquoi il serait singulier d’approuver votre proposition. Je me permets de relever que nos collègues du groupe Les Républicains ne savent pas très bien ce qu’ils veulent, puisqu’ils nous proposeront par l’amendement, no 8 de découper Lyon en neuf circonscriptions correspondant à ses arrondissements, ce qui est radicalement différent du système proposé ici. Puisque vous ne choisissez pas, madame, l’Assemblée va le faire pour vous. L’avis est défavorable.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Nachury :

C’est précisément pour cette raison, monsieur le secrétaire d’État, que j’ai déposé cet amendement, qui vise à créer, pour chaque arrondissement lyonnais, une circonscription métropolitaine. Il est vrai qu’on arrive à des nombre réduits de sièges, mais à partir du moment où on respecte la proportion entre le nombre d’élus et la population on pourrait respecter les limites d’arrondissement. Il n’est pas contradictoire de considérer Lyon de façon globale ou dans son découpage actuel en arrondissements. En tout état de cause, il faudra fair...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Mennucci, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Cet amendement vise à modifier la répartition des sièges sans changer le nombre total de conseillers métropolitains, ce que nous ne pouvons pas faire. J’ai déjà pointé l’étrangeté qu’il y avait à vouloir d’abord une circonscription unique avant de proposer de calquer la carte des circonscriptions sur celle des arrondissements. Dans ce dernier cas, compte tenu du faible nombre de conseillers dans les premier et deuxième arrondissements, la prime majoritaire serait très significative : la liste arrivée en tête emporterait trois sièges, contre un pour la deuxième. Cela irait à l’encontre de ce que vous voulez. En outre, il n’est pas très rationnel de découper la commune de Lyon en neuf circonscriptions correspondant au...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Nachury :

Je pensais qu’il serait examiné avant les autres, puisque c’est celui qui prévoit que les sièges à pourvoir seront systématiquement en nombre pair, la portée de la prime majoritaire étant très variable selon que le nombre de sièges est pair ou impair. Encore une fois, ce n’est pas parce qu’il y a actuellement des nombres pairs ou impairs d’élus suivant les arrondissements qu’on doit s’interdire de créer un système plus juste.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Mennucci, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Madame la députée, j’ai déjà donné mon sentiment, mais j’ajouterai un nouvel élément : votre affaire de pair et d’impair vient un peu – passez-moi l’expression – comme un cheveu sur la soupe. En effet dans les trois grandes villes françaises, Paris, Lyon, Marseille, nous avons des élections par circonscriptions électorales, et non par sections, dans les arrondissements ou dans des regroupements d’arrondissements. J’ai vérifié pour Lyon et Paris : comme à Marseille, certaines circonscriptions comptent un nombre pair d’élus et d’autres un nombre impair.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Mennucci, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Bien sûr, puisque son secteur est plus peuplé. Votre raisonnement devrait valoir aussi pour les arrondissements et les circonscriptions électorales de Paris et de Marseille, ce qui n’est pas le cas. Pour cette raison supplémentaire, j’émets un avis défavorable.