Interventions sur "ouvrier"

...u groupe socialiste, républicain et citoyen. Ce texte constitue l’aboutissement d’un travail de plus d’une année, la concrétisation d’une concertation qui a réuni l’ensemble des acteurs de la manutention portuaire. L’origine se trouve dans un conflit qui a éclaté à Port-La-Nouvelle en 2013, au sujet du non-respect par l’un des manutentionnaires locaux du port des règles relatives à l’emploi des ouvriers dockers. Cette affaire a entraîné une prise de conscience des difficultés d’interprétation des textes sur ce sujet. Un groupe de travail a alors été mis en place. Il a rassemblé, autour de Mme Martine Bonny, ancienne présidente du directoire des grands ports maritimes de Rouen et de Dunkerque, aujourd’hui inspectrice générale de l’écologie et du développement durable, l’ensemble des acteurs du...

...1992 et 2008, au regard de leur statut d’intermittent. Selon votre majorité, c’est donc un texte qui améliorerait la sécurité juridique des dockers, tout en réaffirmant le lien entre la priorité d’embauche et le statut d’intermittent, et qui s’appuierait sur une charte nationale sur laquelle il y aurait accord des partenaires sociaux. Ce texte clarifierait également le domaine d’intervention des ouvriers dockers sur le domaine public portuaire. Cependant, à notre avis, cette proposition de loi part d’un constat incomplet de la situation. En effet, lorsque vous déclarez que, malgré la réforme du 9 juin 1992, les règles d’emploi des dockers restent adossées au statut de l’intermittence, vous oubliez de préciser que, dans les trois ports maritimes les plus importants – Le Havre, Marseille et Dunker...

...oins des figures emblématiques de nos ports. Sur le port du Havre, qui fait partie de ma circonscription, ils sont encore des acteurs incontournables. Pourtant, ils n’ont que très peu de points communs avec leurs ancêtres du XXe siècle, et encore moins avec ceux de la première moitié de ce siècle. Permettez-moi de citer un écrivain havrais, Philippe Huet, qui décrit une catégorie de dockers, les ouvriers charbonniers, dans son livre du début du XXe siècle, Les quais de la colère : « À côté des grandes familles de négociants havrais, et notamment des maîtres charbonniers qui connaissent une prospérité sans précédent, […] il y a, à l’autre bout de la chaîne, loin des privilèges, des capitaux et des places boursières, les débardeurs de l’or noir qui vivent un véritable enfer. Rongés par la tubercul...

... profession, mais bien d’adapter le droit à des conditions d’emploi spécifiques. Dans les ports, il existe une ressource humaine exerçant de nombreux métiers, opérant pour des employeurs et sous des statuts très variés. Ces métiers eux-mêmes ne sont pas toujours bien délimités et se transforment au gré des évolutions technologiques, économiques et juridiques. C’est le cas des dockers. Ce sont des ouvriers travaillant dans les ports de marchandises, chargés d’approvisionner les navires, de préparer le matériel nécessaire aux opérations de chargement, de guider les conducteurs et d’effectuer le déplacement des caisses et des colis. Ce métier requiert des compétences très particulières : un docker doit faire preuve d’une bonne résistance physique, d’une concentration et d’une précision élevées, de c...

...ieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, chers collègues, la proposition de loi qui est soumise ce soir à notre examen s’inscrit dans la continuité des travaux conduits l’an dernier par le groupe de travail sur le régime d’emploi des ouvriers dockers, qui a rendu son rapport en décembre 2014. Ce rapport, établi par Mme Martine Bonny, présidente du groupe de travail et ancienne directrice des ports de Rouen et de Dunkerque, préconisait de clarifier la définition de la profession d’ouvrier docker et de définir un projet de charte nationale concernant les nouvelles implantations industrielles sur les places portuaires. Le texte qui nou...

...le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, j’ai plaisir à défendre ce soir, à cette tribune, au nom du groupe socialiste, républicain et citoyen, une proposition de loi de gauche – disons-le –, qui consolide, renforce et clarifie l’emploi des ouvriers dockers tout en assurant à tous les acteurs une meilleure lisibilité du cadre juridique applicable à la manutention dans les ports maritimes français. Il y avait nécessité, si ce n’est urgence, à agir. Grâce à ce texte utile, le Gouvernement et la majorité vont permettre des avancées notables en la matière. Le rapporteur l’a rappelé, le cadre d’emploi des dockers a connu de nombreuses réformes ...

Le titre de cette proposition de loi résume bien l’état d’esprit dans lequel se trouvent l’exécutif et la majorité parlementaire : il s’agit de consolider et de sécuriser la situation des ouvriers dockers, avec une priorité d’embauche, de pérenniser l’emploi des dockers et, dans le même temps, d’offrir stabilité et lisibilité aux acteurs économiques, dont le texte se montre soucieux de la compétitivité. Gabriel Serville vient de le rappeler : la priorité d’embauche se justifie par la technicité des opérations de chargement et de déchargement des navires, et donc par la nécessaire formati...

...r, mes chers collègues, il est vrai qu’à la demande du Gouvernement un groupe de travail s’est formé, l’an dernier, en 2014, pour mener une réflexion sur la situation des ports maritimes en France. Ce groupe a formulé un certain nombre de propositions visant à adapter nos ports maritimes français à la réalité portuaire. Parmi ses recommandations, figurait notamment la pérennisation du statut de l’ouvrier docker, dont le régime de travail a toujours été assez complexe à définir. La proposition de loi que nous étudions aujourd’hui propose justement de consolider et d’encadrer l’organisation de la manutention dans les ports maritimes. En effet, depuis la loi de 1992, le régime de l’intermittence disparaît progressivement au profit de la mensualisation. On ne compte plus que 70 dockers intermittents...