Interventions sur "accessible"

C’est l’un des points cruciaux par rapport au texte adopté par le Sénat, pour une raison majeure : si l’on autorise de nouvelles dérogations dans le neuf, on remet en cause le principe même de la loi du 11 février 2005, qui est de rendre les logements accessibles. Nous sommes confrontés à des évolutions importantes. La politique de rénovation urbaine conduit à détruire un nombre important d’immeubles élevés, avec des ascenseurs, pour y substituer d’autres immeubles qui, jusqu’au R+4, ne sont pas soumis à l’obligation d’installer un ascenseur. Sans nier les efforts des bailleurs sociaux, je crois que beaucoup de règles permettent déjà d’assouplir le dis...

...leurs, qu’il s’agisse des mètres carrés, des mesures d’assouplissement, de l’absence d’obligation d’installer un ascenseur en deçà du R+4. Nous pourrions multiplier les exemples. Nous avons le souci de respecter vos demandes mais le parc social a évolué et nous devons tenir compte des dossiers de rénovation urbaine – il y en a dans ma propre ville – qui conduisent à démolir de nombreux immeubles accessibles grâce à leur ascenseur. Nous faisons tomber des tours, dans beaucoup d’endroits, ce qui est plutôt une bonne chose.

...e de rengaine. Il s’avère que j’ai reçu, au sujet d’un autre dossier, plusieurs membres d’une profession particulièrement concernée par cette question, celle des architectes. Je ne prétends certes pas qu’ils s’exprimaient au nom de tous leurs confrères, mais tous ceux que j’ai vus m’ont fait la même réponse : « C’est notre métier, nous savons faire. » Ils savent faire des bâtiments non seulement accessibles, mais aussi agréables à vivre, avec des pièces convenant à tout le monde. Laissons-les faire leur métier correctement, ce ne sera pas forcément plus cher…

Merci, madame la présidente, de cette gentillesse à mon égard. Je veux simplement dire à Mme Pompili que je n’accuse absolument pas les architectes, qui sont même capables de faire des logements adaptables, c’est-à-dire dans lesquels il n’y a qu’une cloison à déplacer pour permettre que les salles d’eau ou les W.C. soient accessibles en fauteuil.

Vous parlez des régions, madame la secrétaire d’État. J’en connais une pour ma part qui pratique une politique de transports collectifs exemplaire : c’est propre, c’est net, c’est adapté et accessible.

J’espère donc qu’une certaine complaisance permettra parfois de trouver des solutions intermédiaires. Ma commune, par exemple, dispose d’une salle des fêtes dont le rez-de-chaussée est facilement adaptable et accessible, mais qui a aussi un cinéma à l’étage. Comment dois-je faire, car ça coûte bonbon ! Il faudra bien trouver des solutions – peut-être l’adaptation devra-t-elle se faire en deux temps. Les budgets des communes comportent tous les ans des investissements incontournables, destinés par exemple aux chaufferies ou à l’entretien des écoles. Faut-il vraiment que les comptes soient profondément dans le ro...

...ion qui est demandée : ils ont y investi 800 000 euros, dont 400 000 pour des Algeco, le préfet a eu une promotion, tout le monde est content, et quand le maire de Verdun réclame, avec raison, la reconstruction d’un commissariat, on lui répond qu’on vient de dépenser 800 000 euros et qu’on ne va pas remettre 2 millions ! Cela étant, tout va bien, le commissariat est propre – sauf qu’il n’est pas accessible au-delà du premier niveau, avec trois marches quand même !

Des bâtiments comme celui-ci, nous en voyons tous les jours ! Dans la ruralité, les maires ont les pieds sur terre, ils savent regarder et ne se font pas enfumer, eux, par quelque discours que ce soit, fût-il de Paris ! Le maire vous dira que le commissariat n’est pas accessible, que le bâtiment de la sous-préfecture ou le palais de justice – là où la République rend ses jugements, avec toute la qualité que l’on connaît – est inaccessible : combien y en a-t-il comme ça ? Nous ne pouvons pas avoir deux poids, deux mesures : d’un côté, le vulgum pecus se débrouille avec ce qu’on lui donne et, de l’autre, on résout le problème parce que ce sont les autres qui payent. Il fa...

Nous avons déjà abordé ce sujet. J’ai de nouveau déposé cet amendement parce que je suis assez attachée à ce que les points d’arrêt de transports soient rendus obligatoirement accessibles, sauf impossibilité technique avérée.

... en l’occurrence, nous devons être lucides entre nous ! Oui, il y a une remise en cause d’un principe qui était fort : le cheminement, le parcours – c’est vrai. Cela étant, il serait déraisonnable d’inscrire dans la loi que tous les arrêts, tous sans exception, doivent être mis en accessibilité – le délai ne serait alors pas de neuf ans, parce que même en neuf ans, nous n’arriverions pas à rendre accessibles tous ces arrêts ! Je m’en suis ouvert aux associations et au collectif que j’ai reçus en tant que rapporteur pour leur expliquer ces éléments, car il est aussi de notre responsabilité de dire cela. J’ajoute que lorsque vous avez un problème d’accessibilité pour un enfant sur un point particulier, celui-ci peut faire d’une discussion avec l’autorité organisatrice de transport, qui peut considér...

Je partage les propos tenus par M. le rapporteur et Mme la secrétaire d’État : on n’arrivera pas à rendre accessibles tous les points d’arrêt. Il faut donc avoir des priorités et les faire évoluer. Mais le plus important concerne les moyens numériques, que l’on peut mettre en place assez rapidement : il faut veiller à la continuité d’un point A à un point B de cette accessibilité. Il existe aujourd’hui des moyens numériques, qu’il faut développer très vite, afin de faciliter la vie des personnes handicapées. Ce...

Je dois vous avouer que j’ai déposé cet amendement parce que je craignais que soit mis en cause celui que j’avais déposé en commission pour empêcher les autorités organisatrices de transport de pratiquer un tarif supérieur pour les personnes à mobilité réduite. Je partage l’avis de mes collègues : il est difficile d’imaginer que tous les arrêts soient accessibles, ainsi que tous leurs accès. Les autorités organisatrices de transport devraient finalement être satisfaites que cet amendement ne soit pas adopté, car je vais le retirer : mieux vaut un service à la demande à tarif unique que l’obligation d’accessibilité de tous les arrêts. C’était un amendement de réflexion, de rattrapage ou de repli, je ne sais comment l’interpréter, au cas où il y aurait eu...

Je voudrais juste dire à M. Lurton qu’il parle d’autorités organisatrices de transport en agglomération ou en zone urbaine. Mais trouvez-moi un département où tous les points d’arrêts sont accessibles ! J’ai le bonheur d’aller parfois à Saint-Malo et j’imagine que tous les points d’arrêt n’y ont pas été mis en accessibilité. Il faut faire preuve de réalisme.

J’enregistre cette avancée très intéressante, qu’il s’agisse de l’amendement du rapporteur ou de la réponse de Mme la secrétaire d’État. Une telle disposition pallierait les difficultés posées par certains cabinets médicaux ou paramédicaux situés dans des copropriétés et difficilement accessibles, et pour lesquels le choix actuel est soit le déménagement, ce qui signifie parfois quitter le centre-ville, avec encore plus de difficultés d’accessibilité pour les personnes handicapées, soit la disparition. Mais même s’il y a ici une avancée, je répète que les termes « délibération motivée » ne veulent pas dire grand-chose,…

On recule minute après minute ! La loi de 2005 prévoyait que la chaîne devait être accessible dans sa totalité ; pour ma part, je n’ai pas dit que tous les arrêts devaient être accessibles, mais que la totalité du trajet devait être pensée de sorte que l’accessibilité soit permise. C’est d’ailleurs ce qui était envisagé dans le projet de loi initial : on pouvait, dans un souci de pragmatisme, déterminer des points prioritaires, mais, pour le reste, il fallait prévoir des aménagements, des...

Les autres points d’arrêt ne feront pas l’objet d’aménagements, et il n’est pas prévu d’accessibilité à tous les niveaux. Pourtant, les transports sont un prérequis, et c’est pourquoi ils demandent une attention particulière : tous les édifices pourront être rendus accessibles, dès lors que l’on ne pourra pas s’y rendre, on n’y accédera pas !

Comme je l’ai dit tout à l’heure, je partage la préoccupation de Mme Pompili : à quoi cela sert-il d’aménager un point d’arrêt si la chaîne de déplacement utilisée par la personne n’est pas accessible dans sa totalité ? Je pense moi aussi qu’il s’agit d’un recul par rapport à la loi de 2005. On va créer un problème en matière d’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

Que l’on ne puisse pas tout rendre accessible d’un coup, j’en conviens. Mais il faut inscrire dans la loi le principe de l’accessibilité de la totalité de la chaîne du déplacement et examiner ensuite, concrètement, comment mettre en oeuvre ce principe. Voilà pourquoi il avait été décidé, dans le cadre de la concertation, de commencer par rendre accessibles des points prioritaires : c’était un moyen d’atteindre notre objectif. Cet objectif, n...

Je crains qu’il n’y ait confusion sur ce qu’est la continuité de l’accessibilité : il peut y avoir continuité de l’accessibilité d’un point A à un point B sans pour autant que tous les points d’arrêt soient accessibles.

Il devrait donc être possible d’atteindre cet objectif sans rendre tous les points d’arrêt accessibles – ce qui serait totalement utopique, vu ce que cela coûterait ! Par exemple, on devrait pouvoir envisager des solutions de transport à la demande, individualisés, pour faire le dernier trajet entre le domicile ou tout autre édifice et la gare accessible la plus proche. Il faudrait pour cela avoir les moyens d’identifier ces trajets et de trouver des solutions. Cela devrait être possible grâce à ...