Interventions sur "menace"

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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

...terroristes par leurs pays d'origine aux régimes dictatoriaux. L'article L. 421-2-1 du code pénal permet déjà d'incriminer toute personne qui se serait entraînée à l'étranger dans un camp djihadiste en vue de préparer un acte terroriste. De plus, l'article L. 521-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile permet également d'expulser les étrangers qui constitueraient une menace grave pour l'ordre public. Enfin, il est toujours possible d'extrader les étrangers.