Interventions sur "apologie"

...nstitutionnelle de sauvegarde de l'ordre public et la liberté de communication ». L'idée que l'administration ait le pouvoir de bloquer un site Internet diffusant une idéologie pernicieuse, gravement attentatoire à l'ordre public, est validée par le Conseil constitutionnel et le dispositif est jugé équilibré s'agissant de la pédopornographie. Nous proposons la même chose pour les sites faisant l'apologie du terrorisme, en proposant une variante. Avec l'amendement n° 13, il s'agirait de graver le dispositif dans le marbre des textes. Avec l'amendement n° 14, il s'agirait, de manière plus pragmatique, de l'expérimenter, en nous fixant une clause de rendez-vous, dans deux ans. Ainsi pourrions-nous nous assurer si, sur le plan technique, les services antiterroristes, les fournisseurs d'accès aussi, p...

...peut tout de même impressionner. Le ministre de l'intérieur a fait observer lors des débats au Sénat et cela explique ce que je viens de dire qu'il n'était pas forcément souhaitable que plus personne ne bouge c'est son expression sur Internet, car cela pourrait finalement être contreproductif et créer des obstacles à la découverte de certains éléments. En revanche, on peut imaginer que l'apologie du terrorisme sur Internet puisse permettre la captation de données, même si nous n'y sommes pas prêts juridiquement. Ce serait beaucoup plus utile que le blocage des sites, mais il n'y a pas de proposition sur cette question. Le Gouvernement, je crois, est prêt à travailler, mais cela pose encore des problèmes constitutionnels un petit peu délicats qui ne sont pas réglés dans ce texte mais qui p...

...rrions ainsi éviter que quelques réseaux s'imprègnent encore plus du fanatisme de certains sites terroristes. Vous dites que le parallèle entre les sites pédopornographiques et les sites terroristes est à relativiser. Mais ils relèvent de la même malfaisance ! Je suis sûr que les citoyens français, comme les étrangers présents sur notre territoire, ne fréquentent pas à l'envi des sites faisant l'apologie du terrorisme. C'est pourquoi je pense vraiment que l'amendement n° 14 de mon collègue Guillaume Larrivé doit être retenu par la représentation nationale.

...ssibilité, sur le plan constitutionnel, d'ordonner le blocage d'un site Internet. Le Conseil constitutionnel, dans sa décision sur la LOPPSI, en mars 2001, a fait litière de cette argumentation : l'administration a également le pouvoir, à titre préventif, c'est-à-dire au titre de son pouvoir de police administrative, d'empêcher l'atteinte à l'ordre public constituée par un site Internet faisant l'apologie du terrorisme. Monsieur le ministre de l'intérieur, pour ces raisons à la fois pratiques et juridiques, je regrette vraiment que vous n'ayez pas l'audace d'accepter une expérimentation limitée dans le temps et somme toute très raisonnable.