Interventions sur "internet"

Nous arrivons, monsieur le ministre, à la discussion des amendements relatifs à la lutte contre le djihadisme sur Internet. Nous vous proposons de nous inspirer du dispositif de blocage des sites internet à caractère pédopornographique défini dans la LOPPSI 2 en 2011. Sur le plan juridique, le dispositif est équilibré. Le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 10 mars 2011, a jugé, avec un raisonnement classique, que ce dispositif de blocage opérait « une conciliation qui n'est pas disproportionnée entre l'ob...

...suite, cette modification les auditions l'ont montré n'est demandée ni par les magistrats antiterroristes ni par les services de renseignement, point qui peut tout de même impressionner. Le ministre de l'intérieur a fait observer lors des débats au Sénat et cela explique ce que je viens de dire qu'il n'était pas forcément souhaitable que plus personne ne bouge c'est son expression sur Internet, car cela pourrait finalement être contreproductif et créer des obstacles à la découverte de certains éléments. En revanche, on peut imaginer que l'apologie du terrorisme sur Internet puisse permettre la captation de données, même si nous n'y sommes pas prêts juridiquement. Ce serait beaucoup plus utile que le blocage des sites, mais il n'y a pas de proposition sur cette question. Le Gouvernemen...

...ns, pour des résultats que vous ou vos services, ou la réunion interministérielle qui n'a manifestement pas retenu cette idée ne jugez pas très probants. Mais au nom du principe de précaution, faisons l'inverse ! Adoptons l'amendement n° 14, et voyons si cela fonctionne. Il n'est pas exagéré d'imaginer que cette disposition ait des résultats positifs, quand on connaît la révolution qu'apporte Internet aux agissements de certaines cellules terroristes, ce dont vous êtes convaincu. Voyons si ce dispositif protège efficacement la sécurité de nos concitoyens, par rapport à la mobilisation des services qu'il exige et aux coûts qu'il engendre. Oui, on pourrait faire l'inverse de ce que vous proposez. C'est pourquoi je soutiens l'amendement de mon collègue Guillaume Larrivé qui me paraît très intell...

Je ferai deux remarques supplémentaires, l'une pratique et l'autre juridique. En pratique, je me permets de souligner que l'amendement n° 14 offrirait au ministère de l'intérieur la faculté, et non l'obligation, de faire bloquer les sites en question. Cela veut dire que les services de lutte antiterroriste ne seraient pas accaparés par le blocage de dizaines de sites Internet. Au contraire, les services du ministère de l'intérieur auraient la possibilité pratique de cibler les blocages sur un, deux ou trois sites qu'ils jugeraient particulièrement pernicieux. Sur le plan juridique, je crains que votre argumentation ne conserve les traces d'une idée fausse qui circule à la chancellerie et qui veut que seule l'autorité judiciaire ait la possibilité, sur le plan constit...