Interventions sur "outre-mer"

Madame la présidente, madame la ministre des outre-mer, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, compte tenu des analyses juridiques et techniques qui figurent dans mon rapport, je m’en tiendrai, dans cette présentation, à des considérations un peu plus générales. L’Accord de Nouméa, signé et approuvé en 1998, prévoit l’organisation, à l’issue d’une période de vingt ans, d’une consultation portant sur « le transfert à la...

...uatre amendements du Gouvernement déposés sur demande du comité des signataires, notamment un amendement sur les électeurs inscrits d’office. La commission des lois a adopté le texte sans modification. Ce projet de loi organique permet l’application de l’accord de Nouméa. Ces accords sont le fruit d’une situation qui fut très conflictuelle. Ils ont permis de ramener la paix dans ce territoire d’outre-mer, je ne sous-estime donc pas leur importance. Ils ont permis de mettre fin à la quasi-guerre civile entre les deux parties de la population en évitant le fait majoritaire et en prenant pleinement en compte la minorité. Ce n’est pas si courant dans notre démocratie, dont certains philosophes n’hésitent pas à dire qu’elle n’est que la dictature de la majorité. Ces accords sont d’une certaine façon l...

... organique. Madame la ministre, permettez-moi, puisque l’occasion m’en est donnée, de vous faire part de quelques réflexions quant au choix crucial qui attend les Calédoniens et à la place de l’État dans ce processus. Bien sûr, je laisse mes compatriotes de Nouvelle-Calédonie acteurs de leur avenir, eux seuls pouvant se prononcer sur le devenir de leur archipel. Toutefois, en tant que député des outre-mer, je connais bien cet attachement qu’ont les ultramarins à leur identité et la place cruciale de la question institutionnelle dans les débats politiques. La Nouvelle-Calédonie a toute sa place dans la République française. Nombreux sont ceux qui postulent que le résultat de la consultation se traduira par le maintien de la Nouvelle-Calédonie dans la France. Nombreux sont ceux qui prévoient que les...

...même but, pour ne répondre qu’à une seule logique, celle de l’intérêt général, car il y va de l’avenir de nos enfants. Le temps joue la montre, et il est désormais compté, car 2018 c’est demain. Si l’occasion m’a déjà été offerte de dire dans cet hémicycle que je souhaite de toutes mes forces pour la Nouvelle-Calédonie un destin partagé avec la France, j’ai aussi eu l’occasion de dire que si les outre-mer sont une richesse pour la France, la France est une vraie richesse pour nous. En effet, que ferions-nous sans elle ? Mes chers collègues, vous l’avez compris, l’avenir de la Nouvelle-Calédonie est à un tournant décisif de son histoire. La responsabilité de la classe politique calédonienne, ainsi que celle de l’État, sont plus que jamais engagées. Je le dis, car l’État, qui souhaitait, il y a que...

..., réduit à un simple rôle consultatif. Cette notion très vague et juridiquement inopérante d’« intérêts matériels et moraux », inscrite à l’article 218 de la loi organique de 1999, servira très certainement à écrémer des Caldoches nés sur l’île où ayant au moins un parent natif de Calédonie. Votre référendum sur l’autodétermination est un signal lancé à tous les sécessionnistes de métropole et d’outre-Mer. Mais je suis convaincue que, malgré tous les efforts déployés depuis tant d’années en faveur du « oui » à l’indépendance, nos compatriotes calédoniens fermeront cette boîte de Pandore en choisissant un destin commun dans la France.

Le problème que soulève Philippe Gomes est en effet important et ne manque d’ailleurs pas de troubler votre rapporteur, mes chers collègues. Je ne reviens pas sur le rôle que pourrait jouer en Nouvelle-Calédonie une autorité de la concurrence. Tout le monde souligne le fait que, comme dans d’autres territoires d’outre-mer, la vie chère y est une véritable préoccupation et que les prix élevés sont notamment liés à l’absence de concurrence et à l’existence de monopoles. Il est donc utile qu’une telle autorité puisse intervenir. À cet égard, je salue l’appréciation que portent Philippe Gomes et ses amis politiques sur le rôle de cette autorité, rejoignant ainsi ce que m’a dit Philippe Germain, le président du gouvern...

La question posée par notre collègue M. Gomes a effectivement son importance : chacun sait les difficultés liées à la vie chère en Nouvelle-Calédonie – comme ailleurs dans les outre-mer. Je salue le courage du rapporteur, qui a fait amende honorable ; ce n’est pas si courant, mais on reconnaît bien là l’honnêteté intellectuelle de René Dosière. Cela étant, le problème reste pendant, et je veux assurer l’auteur de l’amendement du soutien du groupe Les Républicains en la matière – même s’il me paraîtrait sage de reporter le vote de cette disposition. Il serait toutefois bon qu’un...

Certes, je le regrette, mais je remercie René Dosière pour son honnêteté et Philippe Gosselin pour le soutien qu’il a apporté à ma démarche. Je suis certain que les députés socialistes auraient voté sans hésitation une disposition, dont beaucoup, dans les outre-mer, aimeraient pouvoir bénéficier. Mais les choses étant ce qu’elles sont, et ayant pris bonne note des engagements des uns et des autres, je retire l’amendement.