Interventions sur "pénale"

...mportant a déjà été mené au niveau parlementaire sur un texte, dont la première version était déjà intéressante, pour lui donner une véritable cohérence, que ce soit entre les différentes législations européennes à l'occasion de la transposition de la directive-cadre, ou qu'il s'agisse, avec ce que nous avons vécu et constaté des évolutions du terrorisme, de l'extension de la compétence de la loi pénale française. Si je salue cette oeuvre de cohérence, car toute notre oeuvre antiterroriste progresse avec ce texte, il manque cependant la prise en compte raisonnable, mesurée et proportionnée nous y reviendrons sans doute tout à l'heure de la lutte contre les sites Internet qui diffusent des idées terroristes. Sur ce sujet, nous ne sommes pas cohérents. Nous nous donnons les moyens de poursuiv...