Interventions sur "liberté"

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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaColette Capdevielle :

L'article 2 ter dans sa nouvelle rédaction modifie substantiellement les dispositions de la loi de 1881, tant en ce qui concerne les délais de prescription que la détention provisoire, prohibée selon une jurisprudence ancienne et réitérée. Rappelons que ce texte, inspiré de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et voté sous la IIIe République, définit les libertés et responsabilités de la presse : c'est même le texte fondateur de la liberté de la presse et de la liberté d'expression. Si ancien soit-il, il reste le texte de référence ! Le législateur de 1881 ignorait tout de la cybercriminalité. Dans sa sagesse, il mesurait déjà l'équilibre vital entre liberté, sécurité et efficacité. Le législateur de 2012 doit donc s'adapter aux nouvelles formes très pe...