Interventions sur "séjour"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Crozon :

Le chapitre II consacre un engagement fort que nous avions pris lors de notre arrivée aux responsabilités pour répondre concrètement à la problématique des étrangers récemment arrivés sur notre sol : la carte de séjour pluriannuelle. En effet, même si elles ont souvent mis l’accent sur la question de l’immigration irrégulière et du contentieux de l’éloignement, les lois votées par la majorité précédente n’ont eu que peu d’impact sur les principaux indicateurs, instrumentalisés médiatiquement, que sont le nombre de régularisations et celui des reconduites à la frontière. Elles ont en revanche considérablement ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Je suis très satisfaite de cet article 3. Il contient une disposition importante qui est aussi une mesure de simplification, puisqu’il crée un titre de séjour pluriannuel. C’est bien sûr une simplification pour l’administration. Il nous faut nous demander si celles-ci a la capacité de remplir les missions qui lui sont confiées. Jusqu’à présent, nous le savons bien, elle ne parvenait pas à gérer l’attribution de titres successifs aux étrangers. C’est une mesure de sérieux, nullement permissive, qui prévoit des contrôles et qui ne vaut que si l’étrange...