Interventions sur "sérieux"

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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwann Binet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

...efois qu’une entrée régulière en France soit exigée. Il peut par exemple obtenir une carte portant la mention « salarié » ou « travailleur temporaire » s’il suit une formation professionnelle qualifiante depuis au moins six mois, ou encore une carte étudiant s’il suit des études secondaires ou universitaires. Pour accepter ou refuser la carte, le préfet prend alors en compte le caractère réel et sérieux de la formation, la nature de ses attaches familiales dans le pays d’origine et l’avis de la structure d’accueil sur son insertion en France. En dehors de ces cas de délivrance, il existe encore d’autres motifs possibles de délivrance d’une carte de séjour, par exemple en qualité de victime de la traite des êtres humains. Par ailleurs, si je puis me permettre, votre rédaction semble présenter un...