Interventions sur "alimentaire"

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, nous allons examiner, en deuxième lecture, la proposition de loi visant à suspendre la commercialisation de tout conditionnement alimentaire comportant du bisphénol A, que j'avais déposée, au nom du groupe SRC, sous la législature précédente, il y a près d'un an et demi. Adoptée en première lecture par l'Assemblée le 12 octobre 2011, elle a été examinée par le Sénat lors de sa séance du 9 octobre 2012. Est-il besoin de rappeler que le bisphénol A est désormais désigné comme le responsable de perturbations endocriniennes et de trouble...

...ère lecture de ce texte à l'Assemblée, ainsi que des préoccupations du Sénat, qui ont rejoint les nôtres. La commission des affaires sociales propose également qu'un rapport soit remis par le Gouvernement au Parlement six mois avant cette date, soit en juillet 2014, afin de s'assurer qu'il existe des substituts fiables pour l'ensemble des applications du bisphénol A en matière de conditionnement alimentaire. Il ne s'agit pas, en effet, de déplacer le problème en remplaçant une substance toxique par une autre substance toxique. Je pense bien entendu, non pas aux polycarbonates, mais aux résines epoxy. Votre commission des affaires sociales a précisé dans le texte que ces sont les conditionnements, contenants et ustensiles « en contact direct avec les denrées alimentaires » qui sont visés par l'interd...

...cette substance, le BPA, ne fait plus de doute ; ses effets sont identifiés, notamment sur l'obésité, la fertilité, les problèmes endocriniens ; les plus grands risques concernent des personnes traversant des périodes particulières du développement, les femmes enceintes et allaitantes, les foetus, les bébés ; sa présence est suspectée dans à peu près tous les conditionnements et autres contenants alimentaires. Le moment est donc venu d'agir. De ce point de vue, la proposition de loi obéit à un impératif qui constitue le premier de nos devoirs de législateur : la protection de nos concitoyens. Par ailleurs, elle s'inscrit dans un cheminement ouvert avec le Grenelle de l'environnement 2 et concrétisé par la loi du 30 juin 2010, interdisant le bisphénol A dans les biberons. Le travail de l'ANSES, qui a...

...proposition de loi. Elle était très attendue, et depuis longtemps, par les écologistes, par les associations de santé environnementale, qui s'étaient mobilisées, mais aussi par tous les citoyens qui ne supportent plus les scandales sanitaires et sont soucieux de santé publique. Avec la suspension de la commercialisation des biberons produits à base de bisphénol et la suspension de tout contenant alimentaire intégrant du bisphénol qui, conformément à notre souhait, figure aujourd'hui dans la proposition de loi , la France sera précurseur et enverra un signal très fort dans le monde entier. À ce propos, je tiens à saluer le travail de notre excellent rapporteur, Gérard Bapt, qui se bat avec ténacité depuis des années sur cette question et voit aujourd'hui ses efforts aboutir. Si cette grande avanc...

Sur un autre point, nous regrettons que la commission des affaires sociales ait amoindri le texte issu du Sénat. Vous avez proposé un amendement tendant à limiter l'interdiction du bisphénol A aux parties en contact direct avec les denrées alimentaires. On peut bien sûr admettre que c'est là que réside le risque majeur et maximum. Pour autant, les études scientifiques ont montré que les contacts indirects avec le bisphénol A, même lorsqu'il n'est pas porté à la bouche, comportent des risques non négligeables. Ainsi, les caissières de supermarché sont exposées au bisphénol A lorsqu'elles manipulent certains types de tickets de caisse. Les indu...

..., même si la réalisation du dommage est incertaine. C'est notre responsabilité de parlementaires de légiférer pour ne pas risquer un nouveau scandale sanitaire. C'est pourquoi nous voterons bien sûr en faveur de la présente proposition de loi. Comme l'a rappelé brillamment notre rapporteur, trois pays européens ont d'ores et déjà décidé d'interdire la commercialisation des contenants de produits alimentaires comportant du bisphénol A et destinés à la petite enfance. Nous espérons que ce texte incitera nos partenaires européens à s'engager aussi dans cette voie, comme ils l'avaient fait en 2011 quand, suite à la notification à Bruxelles de la mesure de sauvegarde votée dans la loi du 30 juin 2010, interdisant la commercialisation des biberons contenant du bisphénol A, la Commission européenne a étend...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi de Gérard Bapt vise à suspendre la fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A, en modifiant la loi de 2010, adoptée à l'unanimité à l'Assemblée, qui suspendait la commercialisation de biberons produits à base de bisphénol A. Cette proposition de loi avait été adoptée en première lecture il y a un an, avec le soutien du groupe UMP et du gouvernement de l'époque. En effet, son examen avait coïncidé avec la publication, en septembre 2011, d'un rappor...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, j'ai à coeur aujourd'hui de prendre part à la discussion générale de cette proposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A. C'est une question à laquelle, comme beaucoup d'entre vous sans doute, je suis attentive depuis plusieurs années. Je le suis, bien sûr, en tant que députée ; je le suis aussi en tant que mère et maire vous pouvez choisir l'orthographe que vous voulez. Je suis en effet élue locale dans une ville qui attache beaucoup d'importance à la petite enfance et où la question du...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la course folle de l'industrie agroalimentaire au productivisme et à l'augmentation permanente des dividendes nous a menés, au fil des ans, à des catastrophes sanitaires connues de tous. Comme chacun le rappelle ici, le bisphénol A est, dans cette lignée, responsable, entre autres, de perturbations endocriniennes et de troubles de la reproduction chez l'homme. Les rapports scientifiques prouvant la nocivité de ce produit s'accumulent depuis d...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous voici aujourd'hui réunis pour examiner une proposition de loi tendant à suspendre la fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A. Il m'est impossible de débuter mon propos sans rendre hommage à notre rapporteur, Gérard Bapt qui, dès le 8 juin 2009, a été le premier parlementaire à alerter le Gouvernement et la ministre de la santé de l'époque sur la nécessité et l'urgence de bannir l'utilisation de biberons fabriqués à partir de ce produit.

...ndustriels fabricants de conserves, dans ma circonscription. Elle est en effet capitale européenne de la conserve de poisson. On y trouve également un certain nombre de producteurs de pâté renommés et un fabricant de boites métalliques. Dans le contexte de crise économique que nous vivons tous, et plus particulièrement de l'augmentation du prix des matières premières que les industriels de l'agroalimentaire subissent de plein fouet, j'ai été attentive à leurs interpellations sur les délais de l'interdiction du bisphénol A, sur le coût de sa mise en oeuvre et sur la suspension des exportations. J'ai mesuré les conséquences économiques qu'une interdiction trop rapide pourrait avoir dans les entreprises si elle était « déconnectée » de la réalité industrielle. Après que vous avez bien voulu, madame la...

Mon propos ira dans le même sens que celui des deux orateurs précédents. Si nous sommes, les uns et les autres, convaincus de la nécessité de suspendre l'utilisation du bisphénol A, le principal sujet qui peut aujourd'hui faire débat, c'est l'assurance de l'innocuité des substituts. L'industrie alimentaire s'est clairement engagée dans le processus de recherche, aucun reproche ne peut lui être adressé à cet égard, mais je crois que les substituts pressentis doivent faire l'objet d'une évaluation scientifique exhaustive avant leur généralisation. Ce travail de recherche nécessite du temps. Aussi conviendrait-il de s'en tenir à la sagesse du Sénat, qui avait proposé la date du 1er juillet 2015. Je se...

...2010 tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à partir de bisphénol A. Le BPA est le monomère de départ qui permet de fabriquer le plastique polycarbonate ou les résines époxydes à partir desquelles sont faits les vernis qui recouvrent l'intérieur des canettes ou des boîtes métalliques. Il est présent à l'état de trace infinitésimale, voire non détectable, dans les contenants alimentaires visés par la suspension. Une suspension des matériaux formulés à partir de bisphénol A permettrait donc d'assurer l'objectif de non-exposition des consommateurs tout en étant d'application plus claire pour les professionnels.

...astique ou de la résine ainsi que sur la proportion de BPA qui pourrait entrer dans sa composition. De toute façon, l'interdiction du BPA porte sur le conditionnement et non sur l'aliment lui-même. Le fait d'en trouver des traces dans l'aliment ne suffit pas à mettre en cause le producteur : le bisphénol A peut se trouver dans l'eau potable, par exemple. C'est pourquoi nous avons parlé de denrées alimentaires à l'exclusion de l'eau potable.

La réglementation relative aux contacts alimentaires est de compétence communautaire. À partir de la promulgation de cette loi et de la publication de ses décrets d'application, il va donc y avoir un déphasage entre la réglementation européenne et notre réglementation nationale.

...e crois qu'il y a consensus sur ce point, le gain de compétitivité pour les industriels qui vont se mettre en conformité avec la législation que nous adoptons, et il est bien évident qu'il s'agit du marché international, en particulier du marché européen. En effet, n'en doutez pas, les consommateurs européens, notamment allemands et des pays du Nord, qui sont de gros clients pour nos produits agroalimentaires, seront les premiers à exiger des emballages sans bisphénol A issus de l'agroalimentaire français. Vouloir donner aujourd'hui aux industriels la facilité que vous proposez serait leur rendre un bien mauvais service parce qu'on supprimerait tout le gain de compétitivité qu'ils vont pouvoir obtenir. On a déjà des amendements qui proposent de repousser le délai et, si l'on supprimait l'obligation p...

...s à l'utilisation du bisphénol A, sachant que les emballages fabriqués pour le conditionnement des produits appertisés concernent principalement des produits saisonniers dont il est impossible de prévoir à l'avance le tonnage exact et que lesdits emballages sont donc fabriqués six à huit mois à l'avance afin de répondre en temps réel à la capacité de conditionnement très rapide des industries agroalimentaires, les fabricants d'emballages se retrouvent en fin de saison avec des stocks qu'ils ne livreront qu'à la saison suivante. Pour ne pas pénaliser davantage l'industrie française qui va se retrouver très lourdement touchée par cette loi, il est demandé de supprimer les mots : « et la mise sur le marché » afin que cette suspension ne concerne que la production de conditionnements fabriqués à partir ...

Cet amendement concerne la deuxième restriction à la limitation qui a été introduite par la commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale et qui n'était pas dans le texte initial et dans le texte adopté par le Sénat. Le texte initial concernait les contenants « destinés à recevoir des produits alimentaires » alors que la version actuelle restreint l'interdiction aux parties « en contact direct avec les denrées ». Après le recul du délai, cette limitation supplémentaire est un cadeau, une facilité totalement inutile et contre-productive y compris en termes d'adaptation industrielle. Lors des auditions, il est apparu que beaucoup d'industriels ont déjà supprimé le bisphénol dans les parties d'embal...

...le mois qui suit la promulgation de la présente loi. Prévoir un décret ne ferait que retarder les choses alors que les industriels sont prêts. Dans le secteur de la nutrition infantile, il n'y a déjà quasiment plus de bisphénol A. Les industriels ont en fait largement précédé, en le faisant savoir d'ailleurs, notamment Nestlé et Danone, l'interdiction du bisphénol A dans l'ensemble des contenants alimentaires à destination de la petite enfance.

...ubstituts n'aurait pas pu être mise en évidence. Je puis vous rassurer sur un point : les entreprises ont déjà beaucoup travaillé, la recherche a beaucoup avancé. Si l'on a la chance de trouver des substituts performants et intéressants, les entreprises les mettront bien sûr sur le marché avant la date limite ! La repousser, c'est se donner un peu de confort et agir avec précaution en matière agroalimentaire.