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Création architecture et patrimoine
Après l'article 19
Mots-clés
art
musée
Documents législatifs
Projet de loi N° 2954 (476 amendements)
Rapport N° 3068 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation (497 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 30 septembre 2015 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Patrick Bloche
(
2 interventions
)
Annie Genevard
(
1 intervention
)
Isabelle Attard
(
1 intervention
)
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